Abidjan, Les détentions préventives dans les prisons ivoiriennes représentent 43,13% des effectifs d’incarcérations estimés à quelque 9.000 détenus, principalement à cause du manque de juges d’instructions qui impacte négativement les procédures d’instruction des dossiers.
Selon le quotidien Fraternité Matin qui rapporte l’information, mardi, citant des sources judiciaires, Abidjan compte sept juges d’instruction et trois juges spéciaux contre un juge d’instruction dans les différentes juridictions de l’intérieur du pays.
Le ministère de la Justice et des droits de l’homme a confirmé l’effectivité du chiffre mais n’a pas voulu le commenter en attendant « l’établissement de la nomenclature de tous les titres de détention ».
Le quotidien de service public déplore « une situation qui contribue à favoriser –hormis les cas de flagrant délit – les lenteurs de l’autorité judiciaire, si bien que des personnes enfermées sont +oubliées+, sans statut légal précis, à rebours de dispositions réglementaires consignées dans le Code de procédure pénale ».
Les raisons de ce surnombre de détentions préventives tiennent à la méconnaissance de la loi, au déficit sinon l’absence d’assistance judiciaire, à la faiblesse des moyens matériels et logistiques pour mener les enquêtes et à la lourdeur administrative.
La loi ivoirienne de 1998 stipule que lorsque le maximum de la peine prévue est inférieur à six mois, l’inculpé ne peut être détenu plus de cinq jours après sa première comparution devant le juge d’instruction. « Dans tous les autres cas, la détention préventive est prononcée pour une durée de quatre mois », qui peut être prolongée de quatre autres mois à l’issue desquels le juge d’instruction doit prononcer la mise en liberté provisoire de l’inculpé.
Malgré la réhabilitation des établissements pénitentiaires, la construction de nouveaux bâtiments et la libération de près de 3.000 prisonniers de droit commun, à titre de grâce présidentielle, sur quelque 10.000 détenus en Côte d’Ivoire, la surpopulation carcérale reste l’un des problèmes majeurs auxquels fait face de la justice ivoirienne.
(AIP)
aaa/tm
Selon le quotidien Fraternité Matin qui rapporte l’information, mardi, citant des sources judiciaires, Abidjan compte sept juges d’instruction et trois juges spéciaux contre un juge d’instruction dans les différentes juridictions de l’intérieur du pays.
Le ministère de la Justice et des droits de l’homme a confirmé l’effectivité du chiffre mais n’a pas voulu le commenter en attendant « l’établissement de la nomenclature de tous les titres de détention ».
Le quotidien de service public déplore « une situation qui contribue à favoriser –hormis les cas de flagrant délit – les lenteurs de l’autorité judiciaire, si bien que des personnes enfermées sont +oubliées+, sans statut légal précis, à rebours de dispositions réglementaires consignées dans le Code de procédure pénale ».
Les raisons de ce surnombre de détentions préventives tiennent à la méconnaissance de la loi, au déficit sinon l’absence d’assistance judiciaire, à la faiblesse des moyens matériels et logistiques pour mener les enquêtes et à la lourdeur administrative.
La loi ivoirienne de 1998 stipule que lorsque le maximum de la peine prévue est inférieur à six mois, l’inculpé ne peut être détenu plus de cinq jours après sa première comparution devant le juge d’instruction. « Dans tous les autres cas, la détention préventive est prononcée pour une durée de quatre mois », qui peut être prolongée de quatre autres mois à l’issue desquels le juge d’instruction doit prononcer la mise en liberté provisoire de l’inculpé.
Malgré la réhabilitation des établissements pénitentiaires, la construction de nouveaux bâtiments et la libération de près de 3.000 prisonniers de droit commun, à titre de grâce présidentielle, sur quelque 10.000 détenus en Côte d’Ivoire, la surpopulation carcérale reste l’un des problèmes majeurs auxquels fait face de la justice ivoirienne.
(AIP)
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