Abidjan - Les avocats de l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, soupçonné de crimes contre l’humanité par la Cour pénale internationale (CPI), doivent déposer leurs observations sur les preuves supplémentaires du procureur à l’encontre de leur client avant le 17 mars, indique un communiqué de ladite Cour, dont copie a été transmis vendredi à l’AIP.
Répondant à diverses demandes de la défense, "la Chambre préliminaire I ordonne à la défense de présenter ses observations sur les preuves présentées par le procureur et de communiquer au procureur les éléments de preuve additionnels qu'elle entend présenter, le cas échéant, et à déposer sa liste modifiée des preuves pour le lundi 17 mars 2014", indique ce document qui annonce un nouveau calendrier sur l’affaire.
Selon ce nouveau programme, le procureur et le bureau du conseil public pour les victimes (BCPV) "peuvent déposer des observations écrites finales en réponse à la défense le lundi 31 mars 2014", et la défense "peut présenter des observations écrites finales en réponse au Procureur et aux BCPV pour le lundi 14 avril 2014".
Par ailleurs, les avocats de Laurent Gbagbo sont autorisés à produire un document de "jusqu'à 300 pages pour ses observations sur les preuves du Procureur", quand le BCPV peut, pour sa part, aller "jusqu'à 40 pages pour ses observations écrites finales en
réponse à la Défense".
Laurent Gbagbo est soupçonné d’être co-auteur indirect de "meurtres, viols, autres actes inhumains et de persécution de population civile", commis durant la crise postélectorale ivoirienne (2010-2011). Une crise née de son refus de céder le pouvoir après sa défaite à l’élection présidentielle de novembre 2010.
Au terme de l’audience de confirmation des charges à son encontre, les juges de la Chambre préliminaire I avait demandé au procureur « d’envisager d’apporter, dans la mesure du possible, des éléments de preuve supplémentaires ou de procéder à de nouvelles enquêtes".
Répondant à diverses demandes de la défense, "la Chambre préliminaire I ordonne à la défense de présenter ses observations sur les preuves présentées par le procureur et de communiquer au procureur les éléments de preuve additionnels qu'elle entend présenter, le cas échéant, et à déposer sa liste modifiée des preuves pour le lundi 17 mars 2014", indique ce document qui annonce un nouveau calendrier sur l’affaire.
Selon ce nouveau programme, le procureur et le bureau du conseil public pour les victimes (BCPV) "peuvent déposer des observations écrites finales en réponse à la défense le lundi 31 mars 2014", et la défense "peut présenter des observations écrites finales en réponse au Procureur et aux BCPV pour le lundi 14 avril 2014".
Par ailleurs, les avocats de Laurent Gbagbo sont autorisés à produire un document de "jusqu'à 300 pages pour ses observations sur les preuves du Procureur", quand le BCPV peut, pour sa part, aller "jusqu'à 40 pages pour ses observations écrites finales en
réponse à la Défense".
Laurent Gbagbo est soupçonné d’être co-auteur indirect de "meurtres, viols, autres actes inhumains et de persécution de population civile", commis durant la crise postélectorale ivoirienne (2010-2011). Une crise née de son refus de céder le pouvoir après sa défaite à l’élection présidentielle de novembre 2010.
Au terme de l’audience de confirmation des charges à son encontre, les juges de la Chambre préliminaire I avait demandé au procureur « d’envisager d’apporter, dans la mesure du possible, des éléments de preuve supplémentaires ou de procéder à de nouvelles enquêtes".
