La Cour pénale internationale (Cpi) a décidé mercredi que l’ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo, (2000-2010) ne bénéficiera pas d’une liberté provisoire.
C’est le statu quo dans le dossier de l’ancien chef d’Etat ivoirien. « Dans le contexte de sa révision périodique de la détention du suspect, écrit hier la Cour pénale internationale, la Chambre préliminaire I a conclu qu’il n’y a pas eu de changement des circonstances pertinentes concernant la nécessité de maintenir M. Gbagbo en détention pour garantir qu’il comparaîtra devant la Cour et qu’il ne fera pas obstacle à l'enquête ou à la procédure devant la Cour ». Conséquence de cette observation, « la Chambre a décidé la continuation de la mise en détention de M. Gbagbo ». Cette décision est la cinquième du genre dans le dossier ouvert devant l’administration du haut pénitencier de La Haye (Pays Bas) depuis que l’ancien homme fort d’Abidjan y a été transféré, fin 2011. En effet, d’après le règlement de la prison, tous les 120 jours, la condition de détention d’un suspect doit être (re)examinée. Cette pratique recommandée par l’article 60-3 du Statut de Rome amène les juges à étudier l’éventualité d’une mise en liberté provisoire de l’inculpé. « Jusqu'à présent, rappelle la Cour, la question de la détention de M. Gbagbo a été examinée à cinq reprises par la Chambre (les 12 novembre 2012, 18 janvier 2013, 12 mars 2013, 11 juillet 2013 et 11 novembre 2013), dont quatre ont été effectuées dans le cours normal des affaires, et une suite à une demande de la Défense ». Une audience de confirmation avait renvoyé à une enquête supplémentaire le procureur Fatou Bensouda, lui demandant des éléments additifs de preuve. Ceci fait, la Cour a dernièrement raccourci le délai imparti jusqu’au 14 avril à la Défense pour porter des observations sur les résultats de ces investigations. Il reste qu’elle établisse un nouvel agenda pour la poursuite de cette affaire.
Bidi Ignace
C’est le statu quo dans le dossier de l’ancien chef d’Etat ivoirien. « Dans le contexte de sa révision périodique de la détention du suspect, écrit hier la Cour pénale internationale, la Chambre préliminaire I a conclu qu’il n’y a pas eu de changement des circonstances pertinentes concernant la nécessité de maintenir M. Gbagbo en détention pour garantir qu’il comparaîtra devant la Cour et qu’il ne fera pas obstacle à l'enquête ou à la procédure devant la Cour ». Conséquence de cette observation, « la Chambre a décidé la continuation de la mise en détention de M. Gbagbo ». Cette décision est la cinquième du genre dans le dossier ouvert devant l’administration du haut pénitencier de La Haye (Pays Bas) depuis que l’ancien homme fort d’Abidjan y a été transféré, fin 2011. En effet, d’après le règlement de la prison, tous les 120 jours, la condition de détention d’un suspect doit être (re)examinée. Cette pratique recommandée par l’article 60-3 du Statut de Rome amène les juges à étudier l’éventualité d’une mise en liberté provisoire de l’inculpé. « Jusqu'à présent, rappelle la Cour, la question de la détention de M. Gbagbo a été examinée à cinq reprises par la Chambre (les 12 novembre 2012, 18 janvier 2013, 12 mars 2013, 11 juillet 2013 et 11 novembre 2013), dont quatre ont été effectuées dans le cours normal des affaires, et une suite à une demande de la Défense ». Une audience de confirmation avait renvoyé à une enquête supplémentaire le procureur Fatou Bensouda, lui demandant des éléments additifs de preuve. Ceci fait, la Cour a dernièrement raccourci le délai imparti jusqu’au 14 avril à la Défense pour porter des observations sur les résultats de ces investigations. Il reste qu’elle établisse un nouvel agenda pour la poursuite de cette affaire.
Bidi Ignace
