La décision prise le 12 juin 2014 par les juges de la Cour pénale internationale (CPI) dans l'affaire concernant l'ancien président de la Côte d’IvoireLaurent Gbagbo devrait utilement rappeler aux personnes qui occupent des postes de pouvoir qu'elles ne sont pas à l'abri de la justice, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Une majorité des juges de la Chambre préliminaire I a confirmé les chefs d'accusation de crimes contre l'humanité initialement formulés à l'encontre de Gbagbo, ouvrant la voie à la tenue d'un procès.
Deux des trois juges ont conclu que l'accusation avait présenté suffisamment d'éléments de preuve pour établir qu'il existe des «motifs substantiels de croire » que Gbagbo a commis les crimes dont il est accusé. Gbagbo a fait l'objet de quatre chefs d'accusation de crimes contre l'humanité pour son rôle dans des meurtres, des viols, des persécutions et d'autres actes inhumains commis lors des violences postélectorales en Côte d’Ivoire, de décembre 2010 à avril 2011.
« Les victimes en Côte d’Ivoire viennent de faire un grand pas vers la découverte de la vérité en ce qui concerne le rôle de Gbagbo dans les crimes commis à leur encontre », a déclaré Param-Preet Singh, juriste senior au programme Justice internationale de Human Rights Watch. « La décision des juges de la Cour pénale internationale devrait rappeler aux responsables de haut rang qui paraissent aujourd'hui intouchables que le bras de la justice pourrait un jour les atteindre à leur tour. »
La décision de confirmation des chefs d'accusation peut faire l'objet d'un appel, avec l'autorisation de la chambre préliminaire. Les juges de la CPI annonceront ultérieurement la date de l'ouverture du procès.
En juin 2013, une majorité de juges siégeant à la Chambre préliminaire I de la CPI avait conclu que l'accusation n'avait pas présenté suffisamment d'éléments de preuve pour étayer les accusations. Ces juges avaient cependant affirmé que les preuves présentées « ne semblaient pas manquer […] de pertinence et de valeur probante » et avaient accordé davantage de temps à l'accusation pour étoffer son dossier à charge. Les juges avaient également donné à l'accusation une liste de six questions nécessitant un complément d'enquête.
La CPI a levé les scellés sur des mandats d'arrêt à l'encontre de Simone Gbagbo, l'épouse de Laurent Gbagbo qui a la réputation d'avoir été son « alter ego », et de Charles Blé Goudé, ancien ministre de la Jeunesse de Gbagbo et proche allié de ce dernier, qui fut longtemps le chef d'une milice pro-Gbagbo réputée pour sa violence. Tous deux ont été accusés de crimes contre l'humanité.
Plus tôt cette année, les autorités ivoiriennes ont transféré Blé Goudé à La Haye sur la base du mandat d'arrêt de la CPI. Le gouvernement ivoirien a contesté la recevabilité de l'affaire Simone Gbagbo devant la CPI au motif qu'elle est jugée en Côte d’Ivoire pour les mêmes crimes. Une décision sur cette contestation de recevabilité est attendue. Il demeure essentiel que le gouvernement ivoirien continue de coopérer avec la CPI, a déclaré Human Rights Watch.
Gbagbo, qui avait pris le pouvoir en 2000, a refusé de quitter ses fonctions lorsque la Commission électorale indépendante et les observateurs internationaux ont proclamé son rival, Alassane Ouattara, vainqueur du second tour de l'élection présidentielle du 28 novembre 2010 – déclenchant des violences qui devaient durer cinq mois. Pendant cette crise, au moins 3 000 personnes ont été tuées et plus de 150 femmes ont été violées par les forces pro-Gbagbo – et dans une moindre mesure par les forces pro-Ouattara – souvent lors d'actes ciblés perpétrés par les forces armées des deux camps selon des critères politiques, ethniques et religieux. La CPI n'a toujours pas engagé la moindre procédure à l'encontre de membres des forces pro-Ouattara, bien que la procureure ait déclaré à plusieurs reprises que ses enquêtes étaient impartiales et qu'elles se poursuivaient.
« L'approche partiale de la CPI a contrarié les victimes de crimes présumés commis par les forces pro-Ouattara et a sapé la crédibilité de la Cour en Côte d’Ivoire », a affirmé Param-Preet Singh. « La CPI devrait prendre rapidement la décision d'ouvrir une enquête à l'encontre du camp Ouattara afin de signifier clairement que personne n'est au-dessus de la loi. »
Les violences de 2010 ont suivi une décennie de violations des droits humains et d'impunité en Côte d’Ivoire. Depuis la fin de la crise, les progrès vers la justice à l'échelon national ont également été empreints, dans une large mesure, de partialité. Les enquêtes sur les atrocités commises par les forces pro-Gbagbo pendant la crise ont abouti à l'inculpation de plus de 150 responsables civils et militaires, ainsi qu'à la condamnation par des tribunaux militaires de neuf membres des forces armées de Gbagbo. Un certain nombre de personnes mises en détention ont été cependant remises en liberté provisoire, suscitant l'inquiétude de l'Expert indépendant des Nations Unies sur la Côte d’Ivoire, selon lequel de telles remises en liberté ne devraient pas équivaloir à une amnistie de facto.
Les graves crimes commis par les forces pro-Ouattara ont été dans une large mesure négligés à l'échelon national. Bien qu'une commission nationale d'enquête ait affirmé en août 2012 que les Forces républicaines de Ouattara avaient exécuté sommairement au moins 545 personnes durant la crise, il n'y a toujours pas eu la moindre arrestation pour ces crimes.
« Le gouvernement Ouattara devrait s'assurer que les juges et les procureurs bénéficient du soutien nécessaire pour poursuivre des suspects appartenant à toutes les parties, quels que soient leur rang et leur affiliation politique », a conclu Param-Preet Singh. « À en juger par l'histoire récente de la Côte d’Ivoire, il est clair que permettre à une des deux parties au conflit de rester dans une large mesure hors de portée de la justice risque de semer les germes d'un nouveau conflit. »
En octobre 2011, à la suite de plusieurs requêtes des autorités ivoiriennes pour que la compétence de la CPI couvre une période remontant jusqu'à 2003, les juges de la Cour ont autorisé le procureur à ouvrir une enquête en Côte d’Ivoire sur les crimes internationaux commis depuis le 28 novembre 2010. Gbagbo a été transféré à la CPI en novembre 2011. En février 2012, la Cour a étendu cette autorisation aux crimes commis en Côte d’Ivoire depuis le 19 septembre 2002. La Côte d’Ivoire est devenue État partie à la CPI en 2013.
HRW
Deux des trois juges ont conclu que l'accusation avait présenté suffisamment d'éléments de preuve pour établir qu'il existe des «motifs substantiels de croire » que Gbagbo a commis les crimes dont il est accusé. Gbagbo a fait l'objet de quatre chefs d'accusation de crimes contre l'humanité pour son rôle dans des meurtres, des viols, des persécutions et d'autres actes inhumains commis lors des violences postélectorales en Côte d’Ivoire, de décembre 2010 à avril 2011.
« Les victimes en Côte d’Ivoire viennent de faire un grand pas vers la découverte de la vérité en ce qui concerne le rôle de Gbagbo dans les crimes commis à leur encontre », a déclaré Param-Preet Singh, juriste senior au programme Justice internationale de Human Rights Watch. « La décision des juges de la Cour pénale internationale devrait rappeler aux responsables de haut rang qui paraissent aujourd'hui intouchables que le bras de la justice pourrait un jour les atteindre à leur tour. »
La décision de confirmation des chefs d'accusation peut faire l'objet d'un appel, avec l'autorisation de la chambre préliminaire. Les juges de la CPI annonceront ultérieurement la date de l'ouverture du procès.
En juin 2013, une majorité de juges siégeant à la Chambre préliminaire I de la CPI avait conclu que l'accusation n'avait pas présenté suffisamment d'éléments de preuve pour étayer les accusations. Ces juges avaient cependant affirmé que les preuves présentées « ne semblaient pas manquer […] de pertinence et de valeur probante » et avaient accordé davantage de temps à l'accusation pour étoffer son dossier à charge. Les juges avaient également donné à l'accusation une liste de six questions nécessitant un complément d'enquête.
La CPI a levé les scellés sur des mandats d'arrêt à l'encontre de Simone Gbagbo, l'épouse de Laurent Gbagbo qui a la réputation d'avoir été son « alter ego », et de Charles Blé Goudé, ancien ministre de la Jeunesse de Gbagbo et proche allié de ce dernier, qui fut longtemps le chef d'une milice pro-Gbagbo réputée pour sa violence. Tous deux ont été accusés de crimes contre l'humanité.
Plus tôt cette année, les autorités ivoiriennes ont transféré Blé Goudé à La Haye sur la base du mandat d'arrêt de la CPI. Le gouvernement ivoirien a contesté la recevabilité de l'affaire Simone Gbagbo devant la CPI au motif qu'elle est jugée en Côte d’Ivoire pour les mêmes crimes. Une décision sur cette contestation de recevabilité est attendue. Il demeure essentiel que le gouvernement ivoirien continue de coopérer avec la CPI, a déclaré Human Rights Watch.
Gbagbo, qui avait pris le pouvoir en 2000, a refusé de quitter ses fonctions lorsque la Commission électorale indépendante et les observateurs internationaux ont proclamé son rival, Alassane Ouattara, vainqueur du second tour de l'élection présidentielle du 28 novembre 2010 – déclenchant des violences qui devaient durer cinq mois. Pendant cette crise, au moins 3 000 personnes ont été tuées et plus de 150 femmes ont été violées par les forces pro-Gbagbo – et dans une moindre mesure par les forces pro-Ouattara – souvent lors d'actes ciblés perpétrés par les forces armées des deux camps selon des critères politiques, ethniques et religieux. La CPI n'a toujours pas engagé la moindre procédure à l'encontre de membres des forces pro-Ouattara, bien que la procureure ait déclaré à plusieurs reprises que ses enquêtes étaient impartiales et qu'elles se poursuivaient.
« L'approche partiale de la CPI a contrarié les victimes de crimes présumés commis par les forces pro-Ouattara et a sapé la crédibilité de la Cour en Côte d’Ivoire », a affirmé Param-Preet Singh. « La CPI devrait prendre rapidement la décision d'ouvrir une enquête à l'encontre du camp Ouattara afin de signifier clairement que personne n'est au-dessus de la loi. »
Les violences de 2010 ont suivi une décennie de violations des droits humains et d'impunité en Côte d’Ivoire. Depuis la fin de la crise, les progrès vers la justice à l'échelon national ont également été empreints, dans une large mesure, de partialité. Les enquêtes sur les atrocités commises par les forces pro-Gbagbo pendant la crise ont abouti à l'inculpation de plus de 150 responsables civils et militaires, ainsi qu'à la condamnation par des tribunaux militaires de neuf membres des forces armées de Gbagbo. Un certain nombre de personnes mises en détention ont été cependant remises en liberté provisoire, suscitant l'inquiétude de l'Expert indépendant des Nations Unies sur la Côte d’Ivoire, selon lequel de telles remises en liberté ne devraient pas équivaloir à une amnistie de facto.
Les graves crimes commis par les forces pro-Ouattara ont été dans une large mesure négligés à l'échelon national. Bien qu'une commission nationale d'enquête ait affirmé en août 2012 que les Forces républicaines de Ouattara avaient exécuté sommairement au moins 545 personnes durant la crise, il n'y a toujours pas eu la moindre arrestation pour ces crimes.
« Le gouvernement Ouattara devrait s'assurer que les juges et les procureurs bénéficient du soutien nécessaire pour poursuivre des suspects appartenant à toutes les parties, quels que soient leur rang et leur affiliation politique », a conclu Param-Preet Singh. « À en juger par l'histoire récente de la Côte d’Ivoire, il est clair que permettre à une des deux parties au conflit de rester dans une large mesure hors de portée de la justice risque de semer les germes d'un nouveau conflit. »
En octobre 2011, à la suite de plusieurs requêtes des autorités ivoiriennes pour que la compétence de la CPI couvre une période remontant jusqu'à 2003, les juges de la Cour ont autorisé le procureur à ouvrir une enquête en Côte d’Ivoire sur les crimes internationaux commis depuis le 28 novembre 2010. Gbagbo a été transféré à la CPI en novembre 2011. En février 2012, la Cour a étendu cette autorisation aux crimes commis en Côte d’Ivoire depuis le 19 septembre 2002. La Côte d’Ivoire est devenue État partie à la CPI en 2013.
HRW
