Quatre charges confirmées contre lui, l’ancien président de la République de Côte d’Ivoire, Laurent Gbagbo, verra une autre longue procédure se dérouler avant qu’il ne soit à nouveau appelé à la barre.
«Meurtre, viol, autres actes inhumains ou-à titre subsidiaire-tentative de meurtre, et persécution.» Ces quatre charges confirmées, jeudi 12 juin, à l’encontre de Laurent Gbagbo, que va-t-il se passer maintenant à la Cour pénale internationale (Cpi)? Cette question que se pose l’opinion avait immédiatement trouvé réponse dans le communiqué, émis le même jour par la juridiction basée à La Haye, aux Pays-Bas. Un procès s’ouvre dans les mois à venir dont la date exacte reste à être déterminée. Mais par quelle procédure cela se fera-t-il?
Il faut visiter le ‘’Fonctionnement de la Cour‘’, la Cpi s’entend, pour en savoir davantage sur la suite détaillée de la procédure. «Après la confirmation des charges, informe-t-elle, l’affaire est assignée à une chambre de première instance composée de trois juges.» Cette instance veille à l’organisation du jugement. Mais de façon plus précise, «cette chambre, de même source, est responsable de la conduite d’une procédure équitable et diligente dans le plein respect des droits de l’accusé». Précision est, cependant faite, que «l’accusé est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie au-delà de tout doute raisonnable par le procureur». Dans le cas d’espèce, Laurent Gbagbo a un mot à dire. «Il a le droit, selon les textes, de se défendre lui-même ou de se faire assister par un conseil de son choix».
Mais l’ancien président ivoirien est assisté depuis maintenant trois ans que cette affaire est ouverte par un conseil que dirige Me Emmanuel Altit. Ce dernier, satisfait, selon ses propres termes, de la tenue prochaine d’un procès, n’exclut pas la possibilité de faire appel sur certaines charges retenues contre son client. Côté accusation, il est affirmé que les personnes ayant subi des dommages de tous genres, reconnus par la Cpi, ont aussi voix au chapitre lors du procès. «Les victimes peuvent également participer à la procédure directement ou par l’intermédiaire de leurs représentants légaux.»
LA PEINE…
Le ‘’Fonctionnement de la Cpi‘’ traite aussi de l’après-procès. «À l’issue de la procédure, établit-il, la chambre de première instance rend son jugement, en acquittant ou en condamnant l’accusé». Eh bien, le verdict (ou la sentence) peut être lourde ! «Si l’accusé est déclaré coupable, souligne-t-il, la chambre prononce une peine pouvant aller jusqu’à 30 ans d’emprisonnement ou, si l’extrême gravité du crime et la situation personnelle du condamné le justifient, la réclusion à perpétuité». Les victimes, elles, ne repartent pas forcément bredouilles du Temple de Thémis. Car, les juges peuvent décider que des réparations leur soient octroyées.
Le dossier peut évoluer au gré des réserves et objections des parties (accusation et défense) aux prises. En effet, il n’est à exclure que tout au long des phases préliminaires et de première instance, l’accusé, le procureur ou l’État concerné puissent interjeter appel de décisions rendues par les chambres. Cette possibilité est d’ailleurs prévue par le Statut qui régit la Cour. Ses textes fondateurs stipulent que le procureur et l’accusé peuvent interjeter appel du jugement ou de la peine prononcée par la chambre de première instance.
Quant aux représentants légaux des victimes, la personne condamnée ou les propriétaires de bonne foi de biens affectés par des ordonnances de réparation, ils peuvent aussi former des recours contre ces ordonnances. «Tous les appels, enfin, sont tranchés par la Chambre d’appel, composée de cinq juges». Le tout dernier mot revient à ces magistrats.
Bidi Ignace
«Meurtre, viol, autres actes inhumains ou-à titre subsidiaire-tentative de meurtre, et persécution.» Ces quatre charges confirmées, jeudi 12 juin, à l’encontre de Laurent Gbagbo, que va-t-il se passer maintenant à la Cour pénale internationale (Cpi)? Cette question que se pose l’opinion avait immédiatement trouvé réponse dans le communiqué, émis le même jour par la juridiction basée à La Haye, aux Pays-Bas. Un procès s’ouvre dans les mois à venir dont la date exacte reste à être déterminée. Mais par quelle procédure cela se fera-t-il?
Il faut visiter le ‘’Fonctionnement de la Cour‘’, la Cpi s’entend, pour en savoir davantage sur la suite détaillée de la procédure. «Après la confirmation des charges, informe-t-elle, l’affaire est assignée à une chambre de première instance composée de trois juges.» Cette instance veille à l’organisation du jugement. Mais de façon plus précise, «cette chambre, de même source, est responsable de la conduite d’une procédure équitable et diligente dans le plein respect des droits de l’accusé». Précision est, cependant faite, que «l’accusé est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie au-delà de tout doute raisonnable par le procureur». Dans le cas d’espèce, Laurent Gbagbo a un mot à dire. «Il a le droit, selon les textes, de se défendre lui-même ou de se faire assister par un conseil de son choix».
Mais l’ancien président ivoirien est assisté depuis maintenant trois ans que cette affaire est ouverte par un conseil que dirige Me Emmanuel Altit. Ce dernier, satisfait, selon ses propres termes, de la tenue prochaine d’un procès, n’exclut pas la possibilité de faire appel sur certaines charges retenues contre son client. Côté accusation, il est affirmé que les personnes ayant subi des dommages de tous genres, reconnus par la Cpi, ont aussi voix au chapitre lors du procès. «Les victimes peuvent également participer à la procédure directement ou par l’intermédiaire de leurs représentants légaux.»
LA PEINE…
Le ‘’Fonctionnement de la Cpi‘’ traite aussi de l’après-procès. «À l’issue de la procédure, établit-il, la chambre de première instance rend son jugement, en acquittant ou en condamnant l’accusé». Eh bien, le verdict (ou la sentence) peut être lourde ! «Si l’accusé est déclaré coupable, souligne-t-il, la chambre prononce une peine pouvant aller jusqu’à 30 ans d’emprisonnement ou, si l’extrême gravité du crime et la situation personnelle du condamné le justifient, la réclusion à perpétuité». Les victimes, elles, ne repartent pas forcément bredouilles du Temple de Thémis. Car, les juges peuvent décider que des réparations leur soient octroyées.
Le dossier peut évoluer au gré des réserves et objections des parties (accusation et défense) aux prises. En effet, il n’est à exclure que tout au long des phases préliminaires et de première instance, l’accusé, le procureur ou l’État concerné puissent interjeter appel de décisions rendues par les chambres. Cette possibilité est d’ailleurs prévue par le Statut qui régit la Cour. Ses textes fondateurs stipulent que le procureur et l’accusé peuvent interjeter appel du jugement ou de la peine prononcée par la chambre de première instance.
Quant aux représentants légaux des victimes, la personne condamnée ou les propriétaires de bonne foi de biens affectés par des ordonnances de réparation, ils peuvent aussi former des recours contre ces ordonnances. «Tous les appels, enfin, sont tranchés par la Chambre d’appel, composée de cinq juges». Le tout dernier mot revient à ces magistrats.
Bidi Ignace
