Abidjan – Environ 13 ans après son adoption, la loi portant statut particulier des magistrats vient de rentrer en vigueur en Guinée, avec la signature du décret d’application, mardi, par le président de la République, Pr Alpha Condé.
« Aujourd’hui est un grand jour pour la Justice guinéenne qui sort enfin des ténèbres », a lancé sur les plateaux de la télévision nationale, le ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Me Cheick Sackho.
Le ministre considère cette signature comme le deuxième acte fort posé par le chef de l’Etat dans le cadre de la réforme du système judiciaire guinéen, après celle ayant permis la mise en place du Conseil supérieur de la magistrature, le 10 mars. D’après lui, l’applicabilité du statut est indispensable dans un Etat de droit. Elle va permettre, soutient-il, de détacher les magistrats de la Fonction publique.
« Le magistrat devient un corps autonome. Il sera régi par un organe qui est le Conseil supérieur de la magistrature qui, à la fois, protège les magistrats et en même temps le sanctionne. Désormais, ce n’est plus l’exécutif qui va nommer ou révoquer le magistrat par décret », a expliqué le ministre de la Justice.
Il a précisé que le magistrat va dorénavant être nommé sur proposition du Garde des Sceaux sous le contrôle du Conseil supérieur de la magistrature qui a un pouvoir déterminant en la matière.
Le Garde des Sceaux qui a tenu à préciser qu’il s’agissait d’une question de volonté politique, a annoncé les défis majeurs auxquels son département va faire face désormais, dont le renforcement de la chaîne pénale et l’amélioration voire l’humanisation des conditions de détention dans les centres pénitentiaires.
(AIP)
cmas
« Aujourd’hui est un grand jour pour la Justice guinéenne qui sort enfin des ténèbres », a lancé sur les plateaux de la télévision nationale, le ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Me Cheick Sackho.
Le ministre considère cette signature comme le deuxième acte fort posé par le chef de l’Etat dans le cadre de la réforme du système judiciaire guinéen, après celle ayant permis la mise en place du Conseil supérieur de la magistrature, le 10 mars. D’après lui, l’applicabilité du statut est indispensable dans un Etat de droit. Elle va permettre, soutient-il, de détacher les magistrats de la Fonction publique.
« Le magistrat devient un corps autonome. Il sera régi par un organe qui est le Conseil supérieur de la magistrature qui, à la fois, protège les magistrats et en même temps le sanctionne. Désormais, ce n’est plus l’exécutif qui va nommer ou révoquer le magistrat par décret », a expliqué le ministre de la Justice.
Il a précisé que le magistrat va dorénavant être nommé sur proposition du Garde des Sceaux sous le contrôle du Conseil supérieur de la magistrature qui a un pouvoir déterminant en la matière.
Le Garde des Sceaux qui a tenu à préciser qu’il s’agissait d’une question de volonté politique, a annoncé les défis majeurs auxquels son département va faire face désormais, dont le renforcement de la chaîne pénale et l’amélioration voire l’humanisation des conditions de détention dans les centres pénitentiaires.
(AIP)
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