Hans-Peter Kaul a présenté sa démission à la cour Pénale internationale (CPI) officiellement pour des raisons de santé indique un communiqué dont copie a été transmis hier à koaci.com. L’Allemand qui faisait partie des deux juges ayant confirmé les charges contre Laurent Gbagbo le 12 juin dernier (voir article), ne siègera plus à partir du 1er juillet à la Haye alors que son mandat prenait fin normalement en mars 2015.
«Nous sommes au regret d’annoncer que le juge Hans-Peter Kaul a présenté sa démission de la Cour pénale internationale (CPI) pour raisons de santé. Celle-ci prendra effet le 1er juillet 2014. Le mandat du juge aurait normalement pris fin le 11 mars 2015. Le juge Sang-Hyun Song, Président de la CPI, a exprimé de profonds regrets à l’annonce du départ du juge Kaul et des circonstances ayant motivé sa démission», indique le document de l’institution judiciaire internationale. Pour rappel, le juge Hans-Peter Kaul a été juge à la CPI pendant 11 ans. Élu par les États parties au Statut de Rome en février 2003 pour un mandat de trois ans, il a pris ses fonctions le 11 mars 2003. Il a été réélu en 2006 pour un mandat de neuf ans.
Le juge Kaul a fait partie de la Section préliminaire de la CPI, section qu’il a présidée de 2004 à 2009, puis du 8 avril 2014 à la date de sa démission. Il a contribué à d’importantes décisions prises dans les procédures concernant les situations en Ouganda, en République démocratique du Congo, au Darfour (Soudan), en République centrafricaine, au Kenya, en Libye et en Côte d’Ivoire, et dans des affaires liées à ces situations.
«Nous sommes au regret d’annoncer que le juge Hans-Peter Kaul a présenté sa démission de la Cour pénale internationale (CPI) pour raisons de santé. Celle-ci prendra effet le 1er juillet 2014. Le mandat du juge aurait normalement pris fin le 11 mars 2015. Le juge Sang-Hyun Song, Président de la CPI, a exprimé de profonds regrets à l’annonce du départ du juge Kaul et des circonstances ayant motivé sa démission», indique le document de l’institution judiciaire internationale. Pour rappel, le juge Hans-Peter Kaul a été juge à la CPI pendant 11 ans. Élu par les États parties au Statut de Rome en février 2003 pour un mandat de trois ans, il a pris ses fonctions le 11 mars 2003. Il a été réélu en 2006 pour un mandat de neuf ans.
Le juge Kaul a fait partie de la Section préliminaire de la CPI, section qu’il a présidée de 2004 à 2009, puis du 8 avril 2014 à la date de sa démission. Il a contribué à d’importantes décisions prises dans les procédures concernant les situations en Ouganda, en République démocratique du Congo, au Darfour (Soudan), en République centrafricaine, au Kenya, en Libye et en Côte d’Ivoire, et dans des affaires liées à ces situations.
