« La Chambre préliminaire I a décidé que Laurent Gbagbo resterait en détention », a appris Fratmat.info dans une note de l’Unité des affaires publiques de la Cour pénale internationale (Cpi), diffusée, ce vendredi 11 juillet.
Cette décision rentre dans le contexte de révision périodique de la détention du suspect, a indiqué la Chambre préliminaire I. Ce, conformément à l’article 60-3 du Statut de Rome et à l’article 118 du règlement de preuve et procédure relatifs au réexamen de la situation du détenu tous les 120 jours.
Également, la Chambre a « ordonné au Greffe et à la Défense de soumettre, d'ici le vendredi 25 juillet 2014, un rapport sur le suivi des mesures prises relatives à la santé de M. Gbagbo. »
Il faut rappeler que le 12 juin dernier, la Chambre préliminaire I de la Cpi a confirmé, à la majorité des juges, quatre charges de crimes contre l’humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou à titre subsidiaire-tentative de meurtre et persécution) à l’encontre de Laurent Gbagbo.
Décision qui l’a renvoyé en procès devant une chambre de première instance.Avec cette confirmation des charges, le procès de l’ex-Président de la République de Côte d'Ivoire peut maintenant s’ouvrir devant une Chambre de première instance.
Notons que les crimes dont il est accusé, ont été commis durant la crise post-électorale (16 décembre 2010 - 12 avril 2011) et qui a fait 3000 morts, selon les Nations unies.
CHEICKNA D. Salif
salifou.dabou@fratmat.info
Cette décision rentre dans le contexte de révision périodique de la détention du suspect, a indiqué la Chambre préliminaire I. Ce, conformément à l’article 60-3 du Statut de Rome et à l’article 118 du règlement de preuve et procédure relatifs au réexamen de la situation du détenu tous les 120 jours.
Également, la Chambre a « ordonné au Greffe et à la Défense de soumettre, d'ici le vendredi 25 juillet 2014, un rapport sur le suivi des mesures prises relatives à la santé de M. Gbagbo. »
Il faut rappeler que le 12 juin dernier, la Chambre préliminaire I de la Cpi a confirmé, à la majorité des juges, quatre charges de crimes contre l’humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou à titre subsidiaire-tentative de meurtre et persécution) à l’encontre de Laurent Gbagbo.
Décision qui l’a renvoyé en procès devant une chambre de première instance.Avec cette confirmation des charges, le procès de l’ex-Président de la République de Côte d'Ivoire peut maintenant s’ouvrir devant une Chambre de première instance.
Notons que les crimes dont il est accusé, ont été commis durant la crise post-électorale (16 décembre 2010 - 12 avril 2011) et qui a fait 3000 morts, selon les Nations unies.
CHEICKNA D. Salif
salifou.dabou@fratmat.info