Les Conseillers au Conseil Constitutionnel, dont les noms suivent, sont arrivés au terme de leur mandat. Il s’agit de :
- Madame Hortense Angora KOUASSI épouse SESS ;
- Madame Suzanne Joséphine TOURE épouse EBAH ;
- Monsieur Boniface Obou OURAGA.
Aussi, Conformément aux articles 89 et 91 de la Constitution et aux articles 2, 3 et 4 de la loi organique n° 2001-303 du 5 juin 2001 déterminant l’organisation et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA , Président de la République, a décidé, ce mardi 12 août 2014, de procéder au renouvellement des Membres du Conseil Constitutionnel dont les mandats sont arrivés à terme.
En conséquence, sont nommés Conseillers au Conseil Constitutionnel, à compter du 1er septembre 2014, pour une durée de six ans :
- Madame KOFFI AFFOUE Geneviève épouse KOUAME, Magistrat Hors Hiérarchie, précédemment Inspecteur à l’Inspection Générale des Services Judiciaires, Pénitentiaires et de l’Education Surveillée du Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques ;
- Madame Loma CISSE épouse MATTO, Magistrat Hors Hiérarchie, ancien Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargée de la Justice et précédemment Juge à la Cour de la Justice de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ;
- Monsieur ASSI Emmanuel, Avocat, ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats.
Fait à Abidjan, le 12 août 2014
Le Ministre d’Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République Amadou Gon COULIBALY
- Madame Hortense Angora KOUASSI épouse SESS ;
- Madame Suzanne Joséphine TOURE épouse EBAH ;
- Monsieur Boniface Obou OURAGA.
Aussi, Conformément aux articles 89 et 91 de la Constitution et aux articles 2, 3 et 4 de la loi organique n° 2001-303 du 5 juin 2001 déterminant l’organisation et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA , Président de la République, a décidé, ce mardi 12 août 2014, de procéder au renouvellement des Membres du Conseil Constitutionnel dont les mandats sont arrivés à terme.
En conséquence, sont nommés Conseillers au Conseil Constitutionnel, à compter du 1er septembre 2014, pour une durée de six ans :
- Madame KOFFI AFFOUE Geneviève épouse KOUAME, Magistrat Hors Hiérarchie, précédemment Inspecteur à l’Inspection Générale des Services Judiciaires, Pénitentiaires et de l’Education Surveillée du Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques ;
- Madame Loma CISSE épouse MATTO, Magistrat Hors Hiérarchie, ancien Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargée de la Justice et précédemment Juge à la Cour de la Justice de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ;
- Monsieur ASSI Emmanuel, Avocat, ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats.
Fait à Abidjan, le 12 août 2014
Le Ministre d’Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République Amadou Gon COULIBALY
