Abidjan - La présidence de la Cour pénale internationale (CPI) a reconstitué, lundi, la Chambre de première instance I qui sera chargée de l'affaire "Le Procureur contre Laurent Gbagbo", annonce un communiqué de l’instance juridictionnelle internationale.
La Chambre de première instance I est désormais composée des juges Cuno Tarfusser (Italie), Olga Herrera-Carbuccia (République dominicaine) et Geoffrey Henderson (Trinité-et-Tobago).
La Chambre préliminaire I a confirmé le 12 juin, à la majorité, quatre charges de crimes contre l'humanité (meurtres, viols, autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire – tentatives de meurtre et persécution) à l'encontre de Laurent Gbagbo et l'a renvoyé devant une chambre de première instance pour être jugé sur la base des charges confirmées.
Le 11 septembre, la Chambre préliminaire I a rejeté une demande d'autorisation de la défense d'interjeter appel de la décision de confirmation des charges dans cette affaire.
(AIP)
Aaa/kkp/kp
La Chambre de première instance I est désormais composée des juges Cuno Tarfusser (Italie), Olga Herrera-Carbuccia (République dominicaine) et Geoffrey Henderson (Trinité-et-Tobago).
La Chambre préliminaire I a confirmé le 12 juin, à la majorité, quatre charges de crimes contre l'humanité (meurtres, viols, autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire – tentatives de meurtre et persécution) à l'encontre de Laurent Gbagbo et l'a renvoyé devant une chambre de première instance pour être jugé sur la base des charges confirmées.
Le 11 septembre, la Chambre préliminaire I a rejeté une demande d'autorisation de la défense d'interjeter appel de la décision de confirmation des charges dans cette affaire.
(AIP)
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