Abidjan – Lors d’une séance de restitution des audits des marchés de gré à gré passés de 2011 à 2013, l’Autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP) a révélé, jeudi, qu’au regard du Code des marchés publics (CMP) en vigueur, plusieurs manquements ont été observés dans les procédures.
Livrant les résultats des audits de 60 marchés passés de gré à gré sur la période sus indiquée dans six ministères sélectionnés en raison de leur impact direct sur les populations, le président et le secrétaire général de l’ANRMP, respectivement Coulibaly Non Karna et Olivier Kossonou ont révélé que globalement, au regard du CMP, ces marchés ont été passés de manière insatisfaisante à 58,30%, moyennement satisfaisante à 40% et satisfaisante à 1,70%.
Les marchés audités sont classifiés en deux catégories (< et > à 100 millions FCFA). Aussi, concernant le plan de passation des marchés (PPM), 58 marchés (97%) n’ont pas fait l’objet d’inscription dans le plan de passation des marchés devant être communiqués à la structure en charge du contrôle des marchés publics et à l’ANRMP.
Au niveau du respect des conditions de recours, il ressort que dans 95% des cas de l’échantillon des marchés audités, les raisons évoquées pour passer les marchés de gré à gré ne sont pas fondées au regard de la réglementation en vigueur (art.96.2 du CMP).
Concernant le respect des procédures (étapes, acteurs, actes), l’audit révèle que la plupart de ces contrats l’ont été pour des raisons d’urgence pour remédier à une situation de précarité ou d’insuffisance des infrastructures. En conséquence, certains marchés ont été passés sans contrôle des marchés publics et sans autorisation préalable du ministère chargé des marchés publics, en violation avec l’Article 96.2 du CMP.
Au niveau des délais de passation, allant de la requête de l’autorité contractante à l’approbation des marchés, l’on constate qu’ils sont relativement longs, à savoir 440 jours, comparés au délai standard réglementaire de 45 jours requis.
Dans l’ensemble, 59 sur 60 marchés (non compris le contrat d’affermage), soit 98% de l’échantillon, les prix unitaires négociés sont compétitifs au regard des prix pratiqués lors des procédures plus concurrentielles (appels d’offres).
Au sujet de l’étude sur le classement et l’archivage des documents, il est établi que la plupart des documents relatifs au processus de passation et à l’exécution des marchés fournis à la demande de l’ANRMP ne figuraient pas au classement ni n’étaient archivés en un seul endroit (cellule des marchés de l’autorité contractante).
Relativement à l’exécution physique des marchés de gré à gré, la vérification de l’échantillon a montré que dans l’ensemble, ils ont été bien exécutés.
En termes de recommandations, l’ANRMP préconise de veiller à l’élaboration du PPM et à sa mise à jour, en prenant soin d’inscrire tous les marchés passés. Elle estime que le ministre en charge des marchés publics devrait proposer un texte en vue d’encadrer le taux de gré à gré en Côte d’Ivoire.
L’ANRMP recommande aussi le raccourcissement des délais conformément à la réglementation; la centralisation, la gestion et l’archivage de la documentation; l’application des pénalités de retard et intérêts moratoires. Il est également demandé à la structure en charge du contrôle des marchés publics de veiller à l’application des cas de dérogation prévus par les textes.
Les 60 structures auditées sont issues des ministères de la Construction, du Logement, de l’Urbanisme et de l’Assainissement; des Infrastructures économiques; de la Santé et de la Lutte contre le Sida; de la Salubrité urbaine; de l’Education nationale et de l’Enseignement technique; des Transports. Ces 60 marchés de gré à gré audités sur 1025 « officiellement » passés de 2011 à 2013 (6%), portent sur 201 milliards FCFA dans ces six ministères (40%) sur un total de 501 milliards FCFA.
Cette 6ème séance de restitution organisée en quatre ans d’existence par l’ANRMP, s’est déroulée en présence notamment des patrons de la Banque mondiale et de la BOAD en Côte d’Ivoire, ainsi que de représentants de l’ambassade des Etats-Unis et de partenaires techniques et financiers, et de 25 journalistes de la presse nationale et internationale.
cmas
Livrant les résultats des audits de 60 marchés passés de gré à gré sur la période sus indiquée dans six ministères sélectionnés en raison de leur impact direct sur les populations, le président et le secrétaire général de l’ANRMP, respectivement Coulibaly Non Karna et Olivier Kossonou ont révélé que globalement, au regard du CMP, ces marchés ont été passés de manière insatisfaisante à 58,30%, moyennement satisfaisante à 40% et satisfaisante à 1,70%.
Les marchés audités sont classifiés en deux catégories (< et > à 100 millions FCFA). Aussi, concernant le plan de passation des marchés (PPM), 58 marchés (97%) n’ont pas fait l’objet d’inscription dans le plan de passation des marchés devant être communiqués à la structure en charge du contrôle des marchés publics et à l’ANRMP.
Au niveau du respect des conditions de recours, il ressort que dans 95% des cas de l’échantillon des marchés audités, les raisons évoquées pour passer les marchés de gré à gré ne sont pas fondées au regard de la réglementation en vigueur (art.96.2 du CMP).
Concernant le respect des procédures (étapes, acteurs, actes), l’audit révèle que la plupart de ces contrats l’ont été pour des raisons d’urgence pour remédier à une situation de précarité ou d’insuffisance des infrastructures. En conséquence, certains marchés ont été passés sans contrôle des marchés publics et sans autorisation préalable du ministère chargé des marchés publics, en violation avec l’Article 96.2 du CMP.
Au niveau des délais de passation, allant de la requête de l’autorité contractante à l’approbation des marchés, l’on constate qu’ils sont relativement longs, à savoir 440 jours, comparés au délai standard réglementaire de 45 jours requis.
Dans l’ensemble, 59 sur 60 marchés (non compris le contrat d’affermage), soit 98% de l’échantillon, les prix unitaires négociés sont compétitifs au regard des prix pratiqués lors des procédures plus concurrentielles (appels d’offres).
Au sujet de l’étude sur le classement et l’archivage des documents, il est établi que la plupart des documents relatifs au processus de passation et à l’exécution des marchés fournis à la demande de l’ANRMP ne figuraient pas au classement ni n’étaient archivés en un seul endroit (cellule des marchés de l’autorité contractante).
Relativement à l’exécution physique des marchés de gré à gré, la vérification de l’échantillon a montré que dans l’ensemble, ils ont été bien exécutés.
En termes de recommandations, l’ANRMP préconise de veiller à l’élaboration du PPM et à sa mise à jour, en prenant soin d’inscrire tous les marchés passés. Elle estime que le ministre en charge des marchés publics devrait proposer un texte en vue d’encadrer le taux de gré à gré en Côte d’Ivoire.
L’ANRMP recommande aussi le raccourcissement des délais conformément à la réglementation; la centralisation, la gestion et l’archivage de la documentation; l’application des pénalités de retard et intérêts moratoires. Il est également demandé à la structure en charge du contrôle des marchés publics de veiller à l’application des cas de dérogation prévus par les textes.
Les 60 structures auditées sont issues des ministères de la Construction, du Logement, de l’Urbanisme et de l’Assainissement; des Infrastructures économiques; de la Santé et de la Lutte contre le Sida; de la Salubrité urbaine; de l’Education nationale et de l’Enseignement technique; des Transports. Ces 60 marchés de gré à gré audités sur 1025 « officiellement » passés de 2011 à 2013 (6%), portent sur 201 milliards FCFA dans ces six ministères (40%) sur un total de 501 milliards FCFA.
Cette 6ème séance de restitution organisée en quatre ans d’existence par l’ANRMP, s’est déroulée en présence notamment des patrons de la Banque mondiale et de la BOAD en Côte d’Ivoire, ainsi que de représentants de l’ambassade des Etats-Unis et de partenaires techniques et financiers, et de 25 journalistes de la presse nationale et internationale.
cmas
