Aujourd’hui, le 2 octobre 2014, a pris fin l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Le Procureur c. Charles Blé Goudé devant la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye (Pays-Bas). Cette audience avait débuté le 29 septembre 2014. Les juges ont accordé du temps aux parties et participants afin de compléter, par écrit, leurs présentations orales.
Pendant quatre jours, l’Accusation et la Défense ont présenté leurs éléments de preuves aux juges de la Chambre préliminaire I, composée des juges Silvia Fernández de Gurmendi (juge présidente), la juge Ekaterina Trendafilova et la juge Christine Van den Wyngaert. Le Représentant légal des victimes a également eu la possibilité de présenter des déclarations d’ouverture et de clôture.
Le Procureur et le Représentant légal des victimes auront jusqu’au 10 octobre 2014 pour compléter leurs présentations par des observations écrites, auxquelles la Défense pourra répondre le 17 octobre 2014 au plus tard. Dans un délai de 60 jours suivant la réception de la requête finale de la Défense, les juges prendront leur décision. A l’issue de ce délai, la Chambre préliminaire peut:
Confirmer les charges pour lesquelles elle a conclu qu’il y a des preuves suffisantes donnant des motifs substantiels de croire que M. Blé Goudé a commis les crimes qui lui sont reprochés, auquel cas l’affaire est renvoyée en jugement devant une Chambre de première instance composée de trois autres juges pour le procès ; ou
Refuser de confirmer les charges pour lesquelles elle a conclu qu’il n’y a pas de preuves suffisantes et arrêter la procédure à l’encontre de M. Blé Goudé ; ou
Ajourner l’audience et demander au Procureur d’apporter des éléments de preuve supplémentaires ou de procéder à de nouvelles enquêtes ; ou de modifier toute charge pour laquelle les éléments de preuve produits semblent établir qu’un autre crime que celui qui est reproché a été commis.
La Défense et l’Accusation peuvent demander l’autorisation à la Chambre préliminaire d’interjeter appel à l’encontre de cette décision.
Charles Blé Goudé aurait engagé sa responsabilité pénale individuelle, en tant que coauteur indirect, pour quatre chefs de crimes contre l’humanité (meurtres, viols et autres violences sexuelles, actes de persécution et autres actes inhumains) qui auraient été perpétrés dans le contexte des violences post-électorales survenues sur le territoire de la Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.
Pendant quatre jours, l’Accusation et la Défense ont présenté leurs éléments de preuves aux juges de la Chambre préliminaire I, composée des juges Silvia Fernández de Gurmendi (juge présidente), la juge Ekaterina Trendafilova et la juge Christine Van den Wyngaert. Le Représentant légal des victimes a également eu la possibilité de présenter des déclarations d’ouverture et de clôture.
Le Procureur et le Représentant légal des victimes auront jusqu’au 10 octobre 2014 pour compléter leurs présentations par des observations écrites, auxquelles la Défense pourra répondre le 17 octobre 2014 au plus tard. Dans un délai de 60 jours suivant la réception de la requête finale de la Défense, les juges prendront leur décision. A l’issue de ce délai, la Chambre préliminaire peut:
Confirmer les charges pour lesquelles elle a conclu qu’il y a des preuves suffisantes donnant des motifs substantiels de croire que M. Blé Goudé a commis les crimes qui lui sont reprochés, auquel cas l’affaire est renvoyée en jugement devant une Chambre de première instance composée de trois autres juges pour le procès ; ou
Refuser de confirmer les charges pour lesquelles elle a conclu qu’il n’y a pas de preuves suffisantes et arrêter la procédure à l’encontre de M. Blé Goudé ; ou
Ajourner l’audience et demander au Procureur d’apporter des éléments de preuve supplémentaires ou de procéder à de nouvelles enquêtes ; ou de modifier toute charge pour laquelle les éléments de preuve produits semblent établir qu’un autre crime que celui qui est reproché a été commis.
La Défense et l’Accusation peuvent demander l’autorisation à la Chambre préliminaire d’interjeter appel à l’encontre de cette décision.
Charles Blé Goudé aurait engagé sa responsabilité pénale individuelle, en tant que coauteur indirect, pour quatre chefs de crimes contre l’humanité (meurtres, viols et autres violences sexuelles, actes de persécution et autres actes inhumains) qui auraient été perpétrés dans le contexte des violences post-électorales survenues sur le territoire de la Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.
