Le gouvernement ivoirien a déposé, vendredi, à la Cour pénale internationale (CPI) ses documents complémentaires pour convaincre de sa capacité à juger sur place, en Côte d'Ivoire, l’ex-Première dame Simone Ehivet Gbagbo .
Dans la version publique « expurgée de second dépôt de documents complémentaires à l'appui de la requête de la République de Côte d'Ivoire sur la recevabilité de l'affaire le Procureur contre Simone Gbagbo, et demande de sursis à exécution en vertu des articles 17, 19 et 95 du Statut de Rome »,la CPI annonce la « confidentialité du document » déposé par le gouvernement ivoirien.
« Le document portant dépôt de documents complémentaires accompagnés de ses annexes a été classé confidentiel », précise le document de neuf pages transmis à APA, ajoutant que « les juges de la Chambre préliminaire I de la CPI prendront une décision concernant la recevabilité de cette affaire en temps voulu ».
Le 28 août dernier, la Chambre préliminaire I a demandé au gouvernement ivoirien de déposer, le 10 octobre 2014 au plus tard, des observations additionnelles sur la recevabilité de l'affaire Le Procureur contre Simone Gbagbo.
Le 30 septembre 2013, la Côte d'Ivoire avait soulevé une exception d'irrecevabilité, en invoquant des procédures qui auraient lieu pour la même personne et pour les mêmes faits au niveau national. La justice ivoirienne accuse Simone Ehivet Gbagbo de génocide, crimes de sang, atteinte à la sûreté de l'Etat et infractions économiques.
Détenue depuis 2011 à Odienné à 867 km au Nord-Ouest d'Abidjan, Mme Gbagbo est sous le coup d'un mandat d'arrêt de la CPI, l'accusant également de crimes contre l'humanité, suite aux violences post-électorales de décembre 2010 à avril 2011, qui ont, officiellement, fait 3000 morts.
LS/APA
Dans la version publique « expurgée de second dépôt de documents complémentaires à l'appui de la requête de la République de Côte d'Ivoire sur la recevabilité de l'affaire le Procureur contre Simone Gbagbo, et demande de sursis à exécution en vertu des articles 17, 19 et 95 du Statut de Rome »,la CPI annonce la « confidentialité du document » déposé par le gouvernement ivoirien.
« Le document portant dépôt de documents complémentaires accompagnés de ses annexes a été classé confidentiel », précise le document de neuf pages transmis à APA, ajoutant que « les juges de la Chambre préliminaire I de la CPI prendront une décision concernant la recevabilité de cette affaire en temps voulu ».
Le 28 août dernier, la Chambre préliminaire I a demandé au gouvernement ivoirien de déposer, le 10 octobre 2014 au plus tard, des observations additionnelles sur la recevabilité de l'affaire Le Procureur contre Simone Gbagbo.
Le 30 septembre 2013, la Côte d'Ivoire avait soulevé une exception d'irrecevabilité, en invoquant des procédures qui auraient lieu pour la même personne et pour les mêmes faits au niveau national. La justice ivoirienne accuse Simone Ehivet Gbagbo de génocide, crimes de sang, atteinte à la sûreté de l'Etat et infractions économiques.
Détenue depuis 2011 à Odienné à 867 km au Nord-Ouest d'Abidjan, Mme Gbagbo est sous le coup d'un mandat d'arrêt de la CPI, l'accusant également de crimes contre l'humanité, suite aux violences post-électorales de décembre 2010 à avril 2011, qui ont, officiellement, fait 3000 morts.
LS/APA
