L’ancien Chef de l’Etat ivoirien Laurent Gbagbo sera, mardi prochain, devant les juges de la Cour pénale internationale (CPI) dans le cadre d’une "conférence de mise en état", a appris APA, jeudi, de source proche de cette juridiction internationale.
Dans la dernière ordonnance rendue, jeudi, par la Chambre de première instance I de la CPI ,"l’ordre du jour de la conférence de mise en état du 4 novembre 2014" relative à "l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo", a été fixé.
"Le 4 novembre 2014, la Chambre de première instance tiendra deux audiences distinctes dans l’affaire Laurent Gbagbo, qui ne marquent pas encore le début du procès", précise le texte, ajoutant que "d’une part, la Chambre tiendra une conférence de mise en état pour discuter de questions procédurales en vue de l’ouverture du procès et qui sont indiquées dans l’ordonnance des Juges".
"D’autre part, le même jour, la Chambre tiendra une audience distincte dans le cadre du réexamen périodique de la détention de l’accusé, qui doit être effectué par les juges au moins une fois tous les 120 jours, et au moins une fois par an lors d’une audience publique", conclut la CPI.
Le 12 juin dernier, la Chambre préliminaire I a confirmé, à la majorité, quatre charges de crimes contre l’humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire – tentative de meurtre, et persécution) à l’encontre de Laurent Gbagbo et a renvoyé l’affaire en procès devant la Chambre de première instance I, composée du Juge Geoffrey Henderson (juge président), du juge Cuno Tarfusser et de la juge Olga Herrera-Carbuccia.
LS/APA
Dans la dernière ordonnance rendue, jeudi, par la Chambre de première instance I de la CPI ,"l’ordre du jour de la conférence de mise en état du 4 novembre 2014" relative à "l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo", a été fixé.
"Le 4 novembre 2014, la Chambre de première instance tiendra deux audiences distinctes dans l’affaire Laurent Gbagbo, qui ne marquent pas encore le début du procès", précise le texte, ajoutant que "d’une part, la Chambre tiendra une conférence de mise en état pour discuter de questions procédurales en vue de l’ouverture du procès et qui sont indiquées dans l’ordonnance des Juges".
"D’autre part, le même jour, la Chambre tiendra une audience distincte dans le cadre du réexamen périodique de la détention de l’accusé, qui doit être effectué par les juges au moins une fois tous les 120 jours, et au moins une fois par an lors d’une audience publique", conclut la CPI.
Le 12 juin dernier, la Chambre préliminaire I a confirmé, à la majorité, quatre charges de crimes contre l’humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire – tentative de meurtre, et persécution) à l’encontre de Laurent Gbagbo et a renvoyé l’affaire en procès devant la Chambre de première instance I, composée du Juge Geoffrey Henderson (juge président), du juge Cuno Tarfusser et de la juge Olga Herrera-Carbuccia.
LS/APA
