« La Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (Cpi) a fixé la date d’ouverture du procès dans l’affaire "Le Procureur c. Laurent Gbagbo" au 7 juillet 2015 », a appris Fratmat.info dans un communiqué de la Cpi rendu public, ce lundi 17 novembre 2014.
Pour ce faire, « la Chambre a également ordonné au Procureur de la Cpi de communiquer à la Défense, au plus tard le 6 février 2015, l’ensemble des pièces, éléments de preuve et rapports d’experts, ainsi que la liste des témoins et des moyens de preuve sur lesquels l’Accusation entend s’appuyer au cours du procès », rapporte la note.
La Chambre de première instance I, faut-il l’indiquer, est composée des juges Geoffrey Henderson (Trinité-et-Tobago), juge président, Cuno... suite de l'article sur Fraternité Matin
Pour ce faire, « la Chambre a également ordonné au Procureur de la Cpi de communiquer à la Défense, au plus tard le 6 février 2015, l’ensemble des pièces, éléments de preuve et rapports d’experts, ainsi que la liste des témoins et des moyens de preuve sur lesquels l’Accusation entend s’appuyer au cours du procès », rapporte la note.
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