La Cour pénale internationale (CPI) a informé dans un communiqué, lundii 17 novembre 2014, la date du début du procès de Laurent Gbagbo.
Aujourd’hui, le 17 novembre 2014, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) a fixé la date d’ouverture du procès dans l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo au 7 juillet 2015.
La Chambre a également ordonné au Procureur de la CPI de communiquer à la Défense, au plus tard le 6 février 2015, l’ensemble des pièces, éléments de preuve et rapports d’experts, ainsi que la liste des témoins et des moyens de preuve sur lesquels l’Accusation entend s’appuyer au cours du procès.
La Chambre de première instance I est composée des juges Geoffrey Henderson (Trinité-et-Tobago), juge président,... suite de l'article sur LInfodrome
Aujourd’hui, le 17 novembre 2014, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) a fixé la date d’ouverture du procès dans l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo au 7 juillet 2015.
La Chambre a également ordonné au Procureur de la CPI de communiquer à la Défense, au plus tard le 6 février 2015, l’ensemble des pièces, éléments de preuve et rapports d’experts, ainsi que la liste des témoins et des moyens de preuve sur lesquels l’Accusation entend s’appuyer au cours du procès.
La Chambre de première instance I est composée des juges Geoffrey Henderson (Trinité-et-Tobago), juge président,... suite de l'article sur LInfodrome
