La Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) a fixé la date d’ouverture du procès de l’ancien Président Ivoirien Laurent Gbagbo au 7 juillet 2015.
‘’La Chambre a également ordonné au Procureur de la CPI de communiquer à la Défense, au plus tard le 6 février 2015, l’ensemble des pièces, éléments de preuve et rapports d’experts, ainsi que la liste des témoins et des moyens de preuve sur lesquels l’Accusation entend s’appuyer au cours du procès’’, indique un communiqué transmis à APA.
La Chambre de première instance I est composée des juges Geoffrey Henderson (Trinité-et-Tobago), juge président, Cuno Tarfusser (Italie) et Olga Herrera-Carbuccia (République dominicaine).
Le 12 juin dernier, la Chambre préliminaire I a confirmé, à la majorité, quatre charges de crimes contre l’humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire – tentative de meurtre, et persécution) à l’encontre de Laurent Gbagbo et l’a renvoyé devant une chambre de première instance pour y être jugé sur la base des charges confirmées.
Le 11 septembre 2014, la Chambre préliminaire I a rejeté la demande d’autorisation de la Défense d’interjeter appel de la décision de confirmation des charges dans cette affaire.
LS/APA
‘’La Chambre a également ordonné au Procureur de la CPI de communiquer à la Défense, au plus tard le 6 février 2015, l’ensemble des pièces, éléments de preuve et rapports d’experts, ainsi que la liste des témoins et des moyens de preuve sur lesquels l’Accusation entend s’appuyer au cours du procès’’, indique un communiqué transmis à APA.
La Chambre de première instance I est composée des juges Geoffrey Henderson (Trinité-et-Tobago), juge président, Cuno Tarfusser (Italie) et Olga Herrera-Carbuccia (République dominicaine).
Le 12 juin dernier, la Chambre préliminaire I a confirmé, à la majorité, quatre charges de crimes contre l’humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire – tentative de meurtre, et persécution) à l’encontre de Laurent Gbagbo et l’a renvoyé devant une chambre de première instance pour y être jugé sur la base des charges confirmées.
Le 11 septembre 2014, la Chambre préliminaire I a rejeté la demande d’autorisation de la Défense d’interjeter appel de la décision de confirmation des charges dans cette affaire.
LS/APA
