Le Forum sur la Normalisation des Télécommunications/TIC, tenue les 8 et 9 Décembre 2014 à Abidjan, organisé par l’Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI), sous l’égide du Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication, avec pour thème « Télévision Numérique : Défis et Enjeux de la régulation en environnement convergent »,
- Considérant le traité international dénommée «Accord GE06 » de l’Union International
des Télécommunications (UIT);
- Considérant les politiques d’harmonisation des technologies pour la télévision
numérique et des textes règlementaires des Télécommunications/TIC dans l’espace
CEDEAO/UEMOA ;
- Considérant les efforts consentis par l’État de Côte d’Ivoire pour le développement des
secteurs des Télécommunications/TIC et de l’audiovisuel,
- Considérant les travaux du comité national de migration vers la Télévision Numérique
(CNM-TNT) pour la réussite du passage à la Télévision Numérique en Côte d’Ivoire
avant l’échéance du 17 Juin 2015;
- Considérant les travaux de l’édition 2014 du Forum sur la Normalisation ;
- Reconnaissant que la Télévision numérique sera un outil de développement
économique, social et culturel, de rapprochement des peuples et de cohésion sociale en
Côte d’Ivoire ;
Recommande :
A l’attention du Gouvernement / CNM-TNT
1) Adapter le cadre juridique du secteur de la communication audiovisuelle à
l’environnement numérique ;
2) Finaliser le processus de libéralisation du marché de la télévision au regard de la
nouvelle chaine de valeur induite par le numérique (l’édition et la distribution de
programmes) afin de disposer d’un écosystème dynamique offrant des programmes
diversifiés à l’échéance de Décembre 2015 et capitalisant la richesse culturelle nationale;
3) Créer et rendre opérationnelle la société de diffusion afin qu’elle soit en mesure de
prendre en charge le réseau TNT à l’échéance du 17 juin 2015 ;
4) Mobiliser au profit du CNM-TNT les ressources financières nécessaires à la réussite de
la migration vers la TNT dans les délais impartis ;
5) Mettre en oeuvre des mécanismes pour faciliter l’acquisition, par les ménages,
d’équipements de réception de la TNT tels que les décodeurs et les antennes ;
6) Mettre en oeuvre une stratégie de communication efficace visant à informer et sensibiliser
les populations sur la télévision numérique et à toutes les étapes du processus de
migration.
A l’attention des structures publiques : HACA, ARTCI, AIGF et ANSUT conjointement et
chacune en ce qui la concerne :
7) Renforcer la collaboration entre les organes de régulation et de gestion intervenant dans
les secteurs de l’audiovisuel et des Télécommunications/TIC, à savoir la HACA, l’ARTCI,
l’AIGF et l’ANSUT, par la mise en place d’un cadre permanent de concertation et
d’échanges permettant le développement harmonieux du marché de la télévision
numérique.
8) Veiller à ce que les bandes de fréquences utilisées pour la télévision numérique ne fasse
pas l’objet de brouillage, que le réseau de diffusion ne soit pas source de brouillage pour
d’autres systèmes et que les niveaux d’exposition des populations aux rayonnements
non ionisants soient conformes aux normes internationales
9) Veiller à la conformité des récepteurs TNT (Téléviseurs, décodeurs) aux normes DVBT2/
MPEG-4 et aux spécifications techniques adoptées par le Gouvernement ivoirien.
A l’attention des populations
10) S’approprier la télévision numérique et en vue d’en faire un facteur de cohésion sociale.
- Considérant le traité international dénommée «Accord GE06 » de l’Union International
des Télécommunications (UIT);
- Considérant les politiques d’harmonisation des technologies pour la télévision
numérique et des textes règlementaires des Télécommunications/TIC dans l’espace
CEDEAO/UEMOA ;
- Considérant les efforts consentis par l’État de Côte d’Ivoire pour le développement des
secteurs des Télécommunications/TIC et de l’audiovisuel,
- Considérant les travaux du comité national de migration vers la Télévision Numérique
(CNM-TNT) pour la réussite du passage à la Télévision Numérique en Côte d’Ivoire
avant l’échéance du 17 Juin 2015;
- Considérant les travaux de l’édition 2014 du Forum sur la Normalisation ;
- Reconnaissant que la Télévision numérique sera un outil de développement
économique, social et culturel, de rapprochement des peuples et de cohésion sociale en
Côte d’Ivoire ;
Recommande :
A l’attention du Gouvernement / CNM-TNT
1) Adapter le cadre juridique du secteur de la communication audiovisuelle à
l’environnement numérique ;
2) Finaliser le processus de libéralisation du marché de la télévision au regard de la
nouvelle chaine de valeur induite par le numérique (l’édition et la distribution de
programmes) afin de disposer d’un écosystème dynamique offrant des programmes
diversifiés à l’échéance de Décembre 2015 et capitalisant la richesse culturelle nationale;
3) Créer et rendre opérationnelle la société de diffusion afin qu’elle soit en mesure de
prendre en charge le réseau TNT à l’échéance du 17 juin 2015 ;
4) Mobiliser au profit du CNM-TNT les ressources financières nécessaires à la réussite de
la migration vers la TNT dans les délais impartis ;
5) Mettre en oeuvre des mécanismes pour faciliter l’acquisition, par les ménages,
d’équipements de réception de la TNT tels que les décodeurs et les antennes ;
6) Mettre en oeuvre une stratégie de communication efficace visant à informer et sensibiliser
les populations sur la télévision numérique et à toutes les étapes du processus de
migration.
A l’attention des structures publiques : HACA, ARTCI, AIGF et ANSUT conjointement et
chacune en ce qui la concerne :
7) Renforcer la collaboration entre les organes de régulation et de gestion intervenant dans
les secteurs de l’audiovisuel et des Télécommunications/TIC, à savoir la HACA, l’ARTCI,
l’AIGF et l’ANSUT, par la mise en place d’un cadre permanent de concertation et
d’échanges permettant le développement harmonieux du marché de la télévision
numérique.
8) Veiller à ce que les bandes de fréquences utilisées pour la télévision numérique ne fasse
pas l’objet de brouillage, que le réseau de diffusion ne soit pas source de brouillage pour
d’autres systèmes et que les niveaux d’exposition des populations aux rayonnements
non ionisants soient conformes aux normes internationales
9) Veiller à la conformité des récepteurs TNT (Téléviseurs, décodeurs) aux normes DVBT2/
MPEG-4 et aux spécifications techniques adoptées par le Gouvernement ivoirien.
A l’attention des populations
10) S’approprier la télévision numérique et en vue d’en faire un facteur de cohésion sociale.
