Résumé : Ce document écrit par Tiébilé Dramé, [président du Parti pour la Renaissance nationale (PARENA), ancien ministre des affaires étrangères, artisan de l'accord de paix de Ouagadougou signé le 18 juin 2013 entre les groupes armées et le gouvernement de transition] , considère l'Accord d'Alger, malgré ses imperfections, comme une étape de la longue quête de paix et de stabilité au Mali. En vue de restaurer la paix et la sécurité sur l'ensemble du territoire, il préconise, entre autres, des concertations nationales inter-maliennes : une conférence de consensus national, une réunion des groupes armés et le dialogue avec les djihadistes maliens).
Post-Scriptum : l'entrée, le 27 avril, à Ménaka de combattants de la Plateforme sous la conduite de Yoro Ould Dah a entraîné le départ des hommes du MNLA qui occupaient cette localité depuis mai 2014, ouvrant une crise dans la crise. Du 27 avril au 2 mai, le Nord a connu une éruption de violences qui peut être lourde de conséquences pour le fragile processus de paix en cours. Ces violences, comme on le sait, ont causé de nombreuses victimes civiles et militaires à Ménaka, Goundam, Tombouctou, Léré, la route Gossi-Gao, Bintagoungou et Diré.
A- Introduction:
1- A l'issue de huit mois de négociations, la médiation internationale a soumis, le 25 février 2015, aux parties maliennes un "Accord pour la paix et la réconciliation au Mali" que le Gouvernement et les groupes de la Plate-forme ont paraphé le 1er mars.
2- En dépit de cinquante jours de tractations, les groupes autonomistes de la CMA (Coordination des mouvements de l'Azawad) ont confirmé, le 18 avril, leur refus de parapher l'Accord. Nonobstant ce refus, la médiation a décidé de fixer au 15 mai 2015 la signature de l'Accord. Après avoir "trimballé" pendant 57 jours la médiation, la communauté internationale et le Gouvernement, il semble que les groupes autonomistes aient, finalement, décidé de signer l'Accord bien que les nouveaux développements sur le terrain appellent à plus de prudence.
3- Qu'elles aient paraphé ou pas, toutes les parties maliennes ont, avant ou après le 1er mars, déposé des amendements: le Gouvernement a déposé, le 27 février, une douzaine de pages d'observations, les groupes unionistes de la Plateforme ont produit trois/quatre pages de propositions tandis-que les groupes autonomistes ont remis aux représentants de la communauté internationale, le 17 mars dernier à Kidal, un document contenant une quinzaine de "préalables" à tout accord.
4- Quarante-cinq jours après le paraphe, le président de la République a tenu, lors de la clôture du 17è sommet du Comité inter-États de lutte contre la sécheresse au Sahel (CILSS), le 15 avril, les propos suivants: "personne n'a dit que l'Accord d'Alger était un bon accord". Nous avons toujours des points d'amendement". Les amendements/réserves des parties maliennes et les propos du Président soulignent à suffisance le caractère minimal de l'Accord dont la mise en œuvre risque de rencontrer de grosses difficultés même s'il est signé par tous.
5- La communauté internationale qui a consenti d'énormes sacrifices pour soutenir la liberté du peuple malien et l'intégrité du territoire a apporté son plein appui au processus d'Alger et à l'Accord du 1er mars. Elle espère que l'Accord d'Alger apportera au Mali la paix et la stabilité, et qu'il réglera la crise du Nord.
6- Cet accord dessine, sans discussions sérieuses avec le reste du pays, les contours d'un autre Mali, (celui des "Régions-Étas" disposant de pouvoirs étendus). Il n'est pas certain qu'il ramènera la paix et la stabilité. Il ne traite pas les causes profondes de la crise du Nord ni de l'effondrement de l'État et de l'armée en 2012. Par dessus tout, il contient les ferments de la partition du pays et de la guerre civile intercommunautaire, donc de la déstabilisation du Mali et de la sous-région. Et ce, dans un contexte où la situation sécuritaire s'est considérablement détériorée depuis le début de l'année et où bien des acteurs de l'insécurité sont hors de tout processus de négociation (voir en Annexe " Instabilité généralisée" et " Les acteurs et les détenteurs d'enjeux au Nord").
7- Dans ces conditions, nos voisins et la communauté internationale qui souhaitent tant la paix au Mali et qui ont consenti tant de sacrifices pour ce faire, risquent de voir à court ou à moyen terme leurs efforts annihilés et le pays retomber dans l'instabilité.
8- Malgré la gravité de la crise du Nord et ses conséquences sur la stabilité et l'existence du pays, il n'existe toujours pas au Mali le moindre début de consensus autour de la question du Nord et des propositions en vue de sa résolution définitive. Cette absence de consensus sera, à n'en pas douter, un obstacle majeur même en cas de signature de l'Accord par toutes les parties.
B- L'Accord d'Alger:
9- Deux mois de débats autour du paraphe et de la signature ont détourné l'attention des Maliens et celle de l'opinion internationale du contenu de l'Accord qui organise une dévolution si rare des pouvoirs vers les régions qu'elle suscite de sérieuses interrogations sur l'avenir de l'État malien.
10- Aux termes de l'Accord d'Alger, le Mali entrera dans une nouvelle ère: celle des Régions-États disposant de larges pouvoirs avec la possibilité de lever des impôts, redevances et taxes selon la structure économique spécifique de chaque région (articles 6 et 13)
11- Les délibérations des régions seront exécutoires dès après publication et notification à l'État (article 9) qui n'aura qu'un pouvoir de contrôle à posteriori (article 11).
12- Les régions seront dirigées par des présidents de régions élus au suffrage universel direct et cumulant les fonctions de Président de l'Exécutif Régional, de Président de l'Assemblée Régionale et de Chef de l'Administration (article 6). Chaque région adoptera la dénomination de son choix (article 6).
13- L'on se demande, dans ces conditions, pourquoi les groupes de la Coordination ont rechigné pendant des semaines à parapher un accord qui prend en compte l'essentiel de leurs revendications.
14- En outre, l'Accord est un saut dans l'inconnu de la régionalisation. Si des enseignements appropriés avaient été tirés des avancées, des blocages et des échecs de la politique de décentralisation, on aurait pu ou dû s'orienter vers le renforcement des contre-pouvoirs et vers une logique de partage des pouvoirs et non vers la concentration de tous les pouvoirs en une main comme le prévoit l'Accord d'Alger (article 6).
15- Avec le mode d'élection prévu du président de région et la concentration des pouvoirs, l’Accord risque d'exacerber les tensions intercommunautaires et inter tribales et de semer les germes de la guerre civile entre les communautés et les ethnies du Nord. Les combats autour de Tabankort ( en janvier), les affrontements entre Arabes et Dahoussaks ( au mois d'avril à Ménaka) sont des indices qui ne devraient pas tromper.
C- Propositions:
16- Considérer l'Accord d'Alger, en dépit de ses imperfections et de ses faiblesses. Comme une étape de la quête de paix et de stabilité au Mali.
17- Maintenant que les groupes autonomistes ont annoncé leur intention de signer l'Accord d'Alger, il est urgent de lancer des concertations nationales inter-maliennes:
Ces concertations se feront en plusieurs étapes:
1- une réunion de tous les mouvements et groupes armés: pour briser le mur de la méfiance et renforcer la confiance ( ex: entre GATIA et le HCUA/MNLA, entre les deux tendances du MAA, entre les différentes branches de la CMFPR),
2- des rencontres bilatérales (des tête-à-tête entre le Gouvernement et les groupes armés, entre ceux-ci et la société civile de tout le pays),
3- un consensus des forces vives pour établir des contacts et ouvrir le dialogue avec tous les acteurs de l'instabilité au Nord, y compris avec les djihadistes maliens.
4- une conférence de consensus national regroupant les forces vives du pays pour dégager les conditions de l'union nationale autour de la restauration de la paix et de la stabilité dans tout le pays. L'Accord d'Alger pourra être soumis à cette conférence de consensus national. La conférence de consensus national discutera des modalités d'application de l'Accord, clarifiera les zones d'ombre qui risquent de provoquer diverses interprétations conflictuelles. Elle sera le lieu d'appropriation (de malianisation ) de l'Accord par les forces vives du pays. Enfin, elle aidera à cerner la problématique du terrorisme local: comment l'endiguer, comment réduire son vivier naturel et comment stabiliser le pays.
5- Des Assises nationales pour la paix, la bonne gouvernance et la réconciliation avec la participation des représentants de tous les groupes armés. La restauration de la paix et de la stabilité, la refondation des institutions, une nouvelle constitution, un nouveau pacte national de paix et de bonne gouvernance seront à l'ordre du jour des assises. Ces assises seront l'occasion pour toutes les forces vives du pays de tirer les leçons de l'effondrement du Mali et de dessiner ensemble les contours, le visage du Mali post- crise. La médiation sera invitée/associée à toutes les étapes de ces concertations nationales inter-maliennes. Certaines étapes pourraient se tenir simultanément ou par séquences, l'ensemble formant les concertations nationales inter-maliennes. La signature d'un accord de paix, de bonne gouvernance, de réconciliation nationale et de cohésion sociale interviendra à l'issue de ces assises.
D- Conclusion:
18- Sans un large consensus national, il n'y a pas de solution durable à la crise du Nord. Sans un large consensus national, nos voisins et nos amis qui veulent nous aider se retrouveront bientôt coincés dans un tourbillon d'instabilité et de guerre civile au Nord. Enfin, le consensus national permettra de susciter le sursaut national et le rassemblement nécessaires au retour rapide à la normalité tant au nord qu'au sud du Mali.
Bamako, le 27 avril 2015.
Tiébilé Dramé
Président du Parti pour la renaissance nationale (PARENA).
Post-Scriptum : l'entrée, le 27 avril, à Ménaka de combattants de la Plateforme sous la conduite de Yoro Ould Dah a entraîné le départ des hommes du MNLA qui occupaient cette localité depuis mai 2014, ouvrant une crise dans la crise. Du 27 avril au 2 mai, le Nord a connu une éruption de violences qui peut être lourde de conséquences pour le fragile processus de paix en cours. Ces violences, comme on le sait, ont causé de nombreuses victimes civiles et militaires à Ménaka, Goundam, Tombouctou, Léré, la route Gossi-Gao, Bintagoungou et Diré.
A- Introduction:
1- A l'issue de huit mois de négociations, la médiation internationale a soumis, le 25 février 2015, aux parties maliennes un "Accord pour la paix et la réconciliation au Mali" que le Gouvernement et les groupes de la Plate-forme ont paraphé le 1er mars.
2- En dépit de cinquante jours de tractations, les groupes autonomistes de la CMA (Coordination des mouvements de l'Azawad) ont confirmé, le 18 avril, leur refus de parapher l'Accord. Nonobstant ce refus, la médiation a décidé de fixer au 15 mai 2015 la signature de l'Accord. Après avoir "trimballé" pendant 57 jours la médiation, la communauté internationale et le Gouvernement, il semble que les groupes autonomistes aient, finalement, décidé de signer l'Accord bien que les nouveaux développements sur le terrain appellent à plus de prudence.
3- Qu'elles aient paraphé ou pas, toutes les parties maliennes ont, avant ou après le 1er mars, déposé des amendements: le Gouvernement a déposé, le 27 février, une douzaine de pages d'observations, les groupes unionistes de la Plateforme ont produit trois/quatre pages de propositions tandis-que les groupes autonomistes ont remis aux représentants de la communauté internationale, le 17 mars dernier à Kidal, un document contenant une quinzaine de "préalables" à tout accord.
4- Quarante-cinq jours après le paraphe, le président de la République a tenu, lors de la clôture du 17è sommet du Comité inter-États de lutte contre la sécheresse au Sahel (CILSS), le 15 avril, les propos suivants: "personne n'a dit que l'Accord d'Alger était un bon accord". Nous avons toujours des points d'amendement". Les amendements/réserves des parties maliennes et les propos du Président soulignent à suffisance le caractère minimal de l'Accord dont la mise en œuvre risque de rencontrer de grosses difficultés même s'il est signé par tous.
5- La communauté internationale qui a consenti d'énormes sacrifices pour soutenir la liberté du peuple malien et l'intégrité du territoire a apporté son plein appui au processus d'Alger et à l'Accord du 1er mars. Elle espère que l'Accord d'Alger apportera au Mali la paix et la stabilité, et qu'il réglera la crise du Nord.
6- Cet accord dessine, sans discussions sérieuses avec le reste du pays, les contours d'un autre Mali, (celui des "Régions-Étas" disposant de pouvoirs étendus). Il n'est pas certain qu'il ramènera la paix et la stabilité. Il ne traite pas les causes profondes de la crise du Nord ni de l'effondrement de l'État et de l'armée en 2012. Par dessus tout, il contient les ferments de la partition du pays et de la guerre civile intercommunautaire, donc de la déstabilisation du Mali et de la sous-région. Et ce, dans un contexte où la situation sécuritaire s'est considérablement détériorée depuis le début de l'année et où bien des acteurs de l'insécurité sont hors de tout processus de négociation (voir en Annexe " Instabilité généralisée" et " Les acteurs et les détenteurs d'enjeux au Nord").
7- Dans ces conditions, nos voisins et la communauté internationale qui souhaitent tant la paix au Mali et qui ont consenti tant de sacrifices pour ce faire, risquent de voir à court ou à moyen terme leurs efforts annihilés et le pays retomber dans l'instabilité.
8- Malgré la gravité de la crise du Nord et ses conséquences sur la stabilité et l'existence du pays, il n'existe toujours pas au Mali le moindre début de consensus autour de la question du Nord et des propositions en vue de sa résolution définitive. Cette absence de consensus sera, à n'en pas douter, un obstacle majeur même en cas de signature de l'Accord par toutes les parties.
B- L'Accord d'Alger:
9- Deux mois de débats autour du paraphe et de la signature ont détourné l'attention des Maliens et celle de l'opinion internationale du contenu de l'Accord qui organise une dévolution si rare des pouvoirs vers les régions qu'elle suscite de sérieuses interrogations sur l'avenir de l'État malien.
10- Aux termes de l'Accord d'Alger, le Mali entrera dans une nouvelle ère: celle des Régions-États disposant de larges pouvoirs avec la possibilité de lever des impôts, redevances et taxes selon la structure économique spécifique de chaque région (articles 6 et 13)
11- Les délibérations des régions seront exécutoires dès après publication et notification à l'État (article 9) qui n'aura qu'un pouvoir de contrôle à posteriori (article 11).
12- Les régions seront dirigées par des présidents de régions élus au suffrage universel direct et cumulant les fonctions de Président de l'Exécutif Régional, de Président de l'Assemblée Régionale et de Chef de l'Administration (article 6). Chaque région adoptera la dénomination de son choix (article 6).
13- L'on se demande, dans ces conditions, pourquoi les groupes de la Coordination ont rechigné pendant des semaines à parapher un accord qui prend en compte l'essentiel de leurs revendications.
14- En outre, l'Accord est un saut dans l'inconnu de la régionalisation. Si des enseignements appropriés avaient été tirés des avancées, des blocages et des échecs de la politique de décentralisation, on aurait pu ou dû s'orienter vers le renforcement des contre-pouvoirs et vers une logique de partage des pouvoirs et non vers la concentration de tous les pouvoirs en une main comme le prévoit l'Accord d'Alger (article 6).
15- Avec le mode d'élection prévu du président de région et la concentration des pouvoirs, l’Accord risque d'exacerber les tensions intercommunautaires et inter tribales et de semer les germes de la guerre civile entre les communautés et les ethnies du Nord. Les combats autour de Tabankort ( en janvier), les affrontements entre Arabes et Dahoussaks ( au mois d'avril à Ménaka) sont des indices qui ne devraient pas tromper.
C- Propositions:
16- Considérer l'Accord d'Alger, en dépit de ses imperfections et de ses faiblesses. Comme une étape de la quête de paix et de stabilité au Mali.
17- Maintenant que les groupes autonomistes ont annoncé leur intention de signer l'Accord d'Alger, il est urgent de lancer des concertations nationales inter-maliennes:
Ces concertations se feront en plusieurs étapes:
1- une réunion de tous les mouvements et groupes armés: pour briser le mur de la méfiance et renforcer la confiance ( ex: entre GATIA et le HCUA/MNLA, entre les deux tendances du MAA, entre les différentes branches de la CMFPR),
2- des rencontres bilatérales (des tête-à-tête entre le Gouvernement et les groupes armés, entre ceux-ci et la société civile de tout le pays),
3- un consensus des forces vives pour établir des contacts et ouvrir le dialogue avec tous les acteurs de l'instabilité au Nord, y compris avec les djihadistes maliens.
4- une conférence de consensus national regroupant les forces vives du pays pour dégager les conditions de l'union nationale autour de la restauration de la paix et de la stabilité dans tout le pays. L'Accord d'Alger pourra être soumis à cette conférence de consensus national. La conférence de consensus national discutera des modalités d'application de l'Accord, clarifiera les zones d'ombre qui risquent de provoquer diverses interprétations conflictuelles. Elle sera le lieu d'appropriation (de malianisation ) de l'Accord par les forces vives du pays. Enfin, elle aidera à cerner la problématique du terrorisme local: comment l'endiguer, comment réduire son vivier naturel et comment stabiliser le pays.
5- Des Assises nationales pour la paix, la bonne gouvernance et la réconciliation avec la participation des représentants de tous les groupes armés. La restauration de la paix et de la stabilité, la refondation des institutions, une nouvelle constitution, un nouveau pacte national de paix et de bonne gouvernance seront à l'ordre du jour des assises. Ces assises seront l'occasion pour toutes les forces vives du pays de tirer les leçons de l'effondrement du Mali et de dessiner ensemble les contours, le visage du Mali post- crise. La médiation sera invitée/associée à toutes les étapes de ces concertations nationales inter-maliennes. Certaines étapes pourraient se tenir simultanément ou par séquences, l'ensemble formant les concertations nationales inter-maliennes. La signature d'un accord de paix, de bonne gouvernance, de réconciliation nationale et de cohésion sociale interviendra à l'issue de ces assises.
D- Conclusion:
18- Sans un large consensus national, il n'y a pas de solution durable à la crise du Nord. Sans un large consensus national, nos voisins et nos amis qui veulent nous aider se retrouveront bientôt coincés dans un tourbillon d'instabilité et de guerre civile au Nord. Enfin, le consensus national permettra de susciter le sursaut national et le rassemblement nécessaires au retour rapide à la normalité tant au nord qu'au sud du Mali.
Bamako, le 27 avril 2015.
Tiébilé Dramé
Président du Parti pour la renaissance nationale (PARENA).
