Yamoussoukro - Le secrétaire permanent de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), Dorothée Cossi Sossa a déclaré, mercredi, lors de la 39è réunion du Conseil des ministres ouvert à Yamoussoukro (centre) que l’une des finalités de l’institution est de relever les défis liés à l’assainissement permanent de l’environnement juridique et judiciaire des affaires dans les États membres, afin de rendre la région suffisamment accueillante pour les acteurs économiques.
Selon M. Sossa l’attractivité normative est devenue, plus que jamais un instrument au service de l’économie dans le monde amenant chaque pays et chaque région de la planète à chercher les normes qui sont les plus appropriées pour encourager les investisseurs tant nationaux qu’étrangers, expliquant que les divers systèmes juridiques sont en concurrence sur le marché mondial du droit.
"Il est vital que le cadre institutionnel et le droit OHADA ne restent pas figés et à l’écart des mouvements de modernisation juridique en cours à travers le monde", a préconisé le secrétaire permanent de l’OHADA qui a ajouté que la formulation avisée de solutions novatrices et équilibrées est de nature à faciliter la création d’entreprises et à en assurer le développement socio-économique.
L’expert a fait savoir par ailleurs que l’institution fonde un grand espoir sur la présidence "très active" de la Côte d’Ivoire, et souhaite voir aboutir plusieurs chantiers ouverts qui sont de première importance pour de nouveaux progrès dans l’encadrement juridique des activités économiques dans l’espace géographique des 17 pays membres.
Il a indiqué que l’exercice en cours placé sous la présidence de SEM Alassane Ouattara, coïncide avec une année précieuse pour l’OHADA qui devrait permettre la mise en œuvre d’importantes réformes dont la révision de l’acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement passif.
Il s’agit de l’acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises, pour en faire l’unique référentiel en vigueur dans les États parties, l’achèvement des études préliminaires à la prise éventuelle d’actes uniformes dans les nouvelles matières au programme annuel d’harmonisation, ainsi que la bonne date de mobilisation des ressources au profit des institutions, a énuméré le secrétaire permanent de l’OHADA.
La République de Côte d’Ivoire abrite, au titre de sa présidence jusqu’à vendredi, la première réunion statutaire des ministres des États membres de l’organisation après celle extraordinaire tenue à Abidjan les 12 et 13 mars 2014. La cérémonie d’’ouverture des travaux de cette 39è réunion présidée par le Premier ministre ivoirien Daniel Kablan Duncan a été marquée par la présence du garde des Sceaux ministre de la justice de la République française Christiane Taubira venue apporter le soutien de son pays à l’OHADA.
(AIP)
nam/akn/ask
Selon M. Sossa l’attractivité normative est devenue, plus que jamais un instrument au service de l’économie dans le monde amenant chaque pays et chaque région de la planète à chercher les normes qui sont les plus appropriées pour encourager les investisseurs tant nationaux qu’étrangers, expliquant que les divers systèmes juridiques sont en concurrence sur le marché mondial du droit.
"Il est vital que le cadre institutionnel et le droit OHADA ne restent pas figés et à l’écart des mouvements de modernisation juridique en cours à travers le monde", a préconisé le secrétaire permanent de l’OHADA qui a ajouté que la formulation avisée de solutions novatrices et équilibrées est de nature à faciliter la création d’entreprises et à en assurer le développement socio-économique.
L’expert a fait savoir par ailleurs que l’institution fonde un grand espoir sur la présidence "très active" de la Côte d’Ivoire, et souhaite voir aboutir plusieurs chantiers ouverts qui sont de première importance pour de nouveaux progrès dans l’encadrement juridique des activités économiques dans l’espace géographique des 17 pays membres.
Il a indiqué que l’exercice en cours placé sous la présidence de SEM Alassane Ouattara, coïncide avec une année précieuse pour l’OHADA qui devrait permettre la mise en œuvre d’importantes réformes dont la révision de l’acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement passif.
Il s’agit de l’acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises, pour en faire l’unique référentiel en vigueur dans les États parties, l’achèvement des études préliminaires à la prise éventuelle d’actes uniformes dans les nouvelles matières au programme annuel d’harmonisation, ainsi que la bonne date de mobilisation des ressources au profit des institutions, a énuméré le secrétaire permanent de l’OHADA.
La République de Côte d’Ivoire abrite, au titre de sa présidence jusqu’à vendredi, la première réunion statutaire des ministres des États membres de l’organisation après celle extraordinaire tenue à Abidjan les 12 et 13 mars 2014. La cérémonie d’’ouverture des travaux de cette 39è réunion présidée par le Premier ministre ivoirien Daniel Kablan Duncan a été marquée par la présence du garde des Sceaux ministre de la justice de la République française Christiane Taubira venue apporter le soutien de son pays à l’OHADA.
(AIP)
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