Yamoussoukro - Le conseil des ministres de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) juge "inopportun’’ la création d’un barreau au sein de l’organisation, rejetant ainsi cette proposition, vendredi, au terme de sa 39è réunion tenue à Yamoussoukro.
"Le Conseil des ministres à juger inopportun l’examen de la proposition de création d’un barreau de l’OHADA et a rejeté en l’état la demande d’intervention du bâtonnier de Paris en Conseil des ministres", a déclaré le ministre d’État ministre de la Justice de la République de Guinée, Cheick Sako commis à la lecture du rapport des travaux.
La ministre française de la justice, Christiane Taubira, invitée à la cérémonie d’ouverture de cette réunion, avait expliqué aux ministres de la Justice de l’OHADA la pertinence de la proposition du bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris sur la mise en place d’un barreau de l’OHADA.
Elle avait expliqué que "cette proposition visait à améliorer la transparence dans un espace OHADA où le droit s’uniformise, où il y a facilité pour les affaires légales, mais aussi facilité des affaires illégales notamment la corruption et le blanchiment d’argent".
Cette proposition a provoqué le courroux du barreau de Côte d’Ivoire qui a dénoncé vendredi au cours d’une conférence de presse à Abidjan, le projet de création d'un barreau de l'OHADA, expliquant que les statuts afférant à cette structure ont été conçus sans le concours des barreaux de l'espace OHADA.
La 39è session a planché sur divers sujets dont les questions relatives au fonctionnement des institutions de l’OHADA, à la situation du personnel et le recrutement de certains membres du personnel international de l’OHADA, l’application du droit OHADA dans les Etats membres et la projection du prototype du logiciel de gestion des fichiers nationaux du registre de commerce et de crédits mobiliers.
Le conseil des ministres de l'OHADA a demandé que chaque Etat, sur le plan législatif et réglementaire, œuvre dans le sens de l’applicabilité du droit OHADA, afin que l’uniformité soit une réalité dans les 17 Etats membres.
nam/ask
"Le Conseil des ministres à juger inopportun l’examen de la proposition de création d’un barreau de l’OHADA et a rejeté en l’état la demande d’intervention du bâtonnier de Paris en Conseil des ministres", a déclaré le ministre d’État ministre de la Justice de la République de Guinée, Cheick Sako commis à la lecture du rapport des travaux.
La ministre française de la justice, Christiane Taubira, invitée à la cérémonie d’ouverture de cette réunion, avait expliqué aux ministres de la Justice de l’OHADA la pertinence de la proposition du bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris sur la mise en place d’un barreau de l’OHADA.
Elle avait expliqué que "cette proposition visait à améliorer la transparence dans un espace OHADA où le droit s’uniformise, où il y a facilité pour les affaires légales, mais aussi facilité des affaires illégales notamment la corruption et le blanchiment d’argent".
Cette proposition a provoqué le courroux du barreau de Côte d’Ivoire qui a dénoncé vendredi au cours d’une conférence de presse à Abidjan, le projet de création d'un barreau de l'OHADA, expliquant que les statuts afférant à cette structure ont été conçus sans le concours des barreaux de l'espace OHADA.
La 39è session a planché sur divers sujets dont les questions relatives au fonctionnement des institutions de l’OHADA, à la situation du personnel et le recrutement de certains membres du personnel international de l’OHADA, l’application du droit OHADA dans les Etats membres et la projection du prototype du logiciel de gestion des fichiers nationaux du registre de commerce et de crédits mobiliers.
Le conseil des ministres de l'OHADA a demandé que chaque Etat, sur le plan législatif et réglementaire, œuvre dans le sens de l’applicabilité du droit OHADA, afin que l’uniformité soit une réalité dans les 17 Etats membres.
nam/ask
