La Cour pénale internationale (CPI) a rejeté, mardi, la demande de libération provisoire de l’ancien chef de l’Etat ivoirien Laurent Gbagbo formulée par sa défense, brandissant des raisons de santé du prévenu.
Dans un communiqué de la Cour transmis à APA, « la Chambre d’appel a rendu son arrêt en audience publique sur l’appel de la Défense de M. Gbagbo contre la neuvième décision de la Chambre de première instance I sur l’examen périodique de la détention de M. Gbagbo conformément à l’article 60-3 du Statut de Rome, rendue le 8 juillet 2015 ».
« La Chambre d’appel a rejeté les deux motifs d’appel soulevés par la Défense car elle n’a pas trouvé d’erreurs juridiques ou factuelles dans la décision de la Chambre de première instance I. La Chambre d’appel a donc confirmé la décision de la Chambre selon laquelle M. Gbagbo restera en détention du fait qu’il n’y a pas de changement de circonstances », ajoute le texte.
La Chambre d’appel a également confirmé la conclusion de la Chambre de première instance selon laquelle elle « n’a pas été saisie d’une demande de mise en liberté conditionnelle ».
Conformément à l’article 60-3 du Statut de Rome et la règle 118 du Règlement de preuve et de procédure, la Chambre doit périodiquement réexaminer sa décision de mise en liberté ou de maintien en détention du suspect, au moins tous les 120 jours.
Agé de 70 ans, l’ancien président ivoirien (2000 - 2010), est accusé d’avoir plongé son pays dans la guerre civile en s’accrochant au pouvoir à l’issue de l’élection présidentielle de 2010, remportée par son challenger Alassane Ouattara et dont la victoire a été reconnue par la communauté internationale.
Transféré fin novembre 2011 à La Haye, Laurent Gbagbo doit répondre de quatre chefs de crimes contre l’humanité perpétrés dans le contexte de ces violences post-électorales.
Laurent Gbagbo et son ancien ministre de la jeunesse, Charles Blé Goudé sont accusés de quatre charges de crimes contre l’humanité que constituent le meurtre, le viol, les autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire – la tentative de meurtre, et la persécution perpétrés dans le contexte des violences post-électorales en Côte d’Ivoire qui ont fait au moins 3000 morts de décembre 2010 à avril 2011.
Les charges ont été confirmées à leur encontre les 12 juin 2014 et 11 décembre 2014 respectivement et leurs procès assignés à la Chambre de première instance I. Le 11 mars 2015, la Chambre de première instance I a joint les affaires à leur encontre afin d’assurer l’efficacité et la rapidité de la procédure. L’ouverture du procès dans cette affaire est prévue le 10 novembre 2015. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé sont détenus par la CPI.
LS/hs/APA
Dans un communiqué de la Cour transmis à APA, « la Chambre d’appel a rendu son arrêt en audience publique sur l’appel de la Défense de M. Gbagbo contre la neuvième décision de la Chambre de première instance I sur l’examen périodique de la détention de M. Gbagbo conformément à l’article 60-3 du Statut de Rome, rendue le 8 juillet 2015 ».
« La Chambre d’appel a rejeté les deux motifs d’appel soulevés par la Défense car elle n’a pas trouvé d’erreurs juridiques ou factuelles dans la décision de la Chambre de première instance I. La Chambre d’appel a donc confirmé la décision de la Chambre selon laquelle M. Gbagbo restera en détention du fait qu’il n’y a pas de changement de circonstances », ajoute le texte.
La Chambre d’appel a également confirmé la conclusion de la Chambre de première instance selon laquelle elle « n’a pas été saisie d’une demande de mise en liberté conditionnelle ».
Conformément à l’article 60-3 du Statut de Rome et la règle 118 du Règlement de preuve et de procédure, la Chambre doit périodiquement réexaminer sa décision de mise en liberté ou de maintien en détention du suspect, au moins tous les 120 jours.
Agé de 70 ans, l’ancien président ivoirien (2000 - 2010), est accusé d’avoir plongé son pays dans la guerre civile en s’accrochant au pouvoir à l’issue de l’élection présidentielle de 2010, remportée par son challenger Alassane Ouattara et dont la victoire a été reconnue par la communauté internationale.
Transféré fin novembre 2011 à La Haye, Laurent Gbagbo doit répondre de quatre chefs de crimes contre l’humanité perpétrés dans le contexte de ces violences post-électorales.
Laurent Gbagbo et son ancien ministre de la jeunesse, Charles Blé Goudé sont accusés de quatre charges de crimes contre l’humanité que constituent le meurtre, le viol, les autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire – la tentative de meurtre, et la persécution perpétrés dans le contexte des violences post-électorales en Côte d’Ivoire qui ont fait au moins 3000 morts de décembre 2010 à avril 2011.
Les charges ont été confirmées à leur encontre les 12 juin 2014 et 11 décembre 2014 respectivement et leurs procès assignés à la Chambre de première instance I. Le 11 mars 2015, la Chambre de première instance I a joint les affaires à leur encontre afin d’assurer l’efficacité et la rapidité de la procédure. L’ouverture du procès dans cette affaire est prévue le 10 novembre 2015. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé sont détenus par la CPI.
LS/hs/APA
