Abidjan – La cour pénale internationale (CPI) a rejeté, mardi , pour la neuvième fois, la demande provisoire de l’ex-chef d’Etat ivoirien Laurent Gbagbo, formulée par ses avocats.
"La Chambre d'appel a rejeté les deux motifs d'appel soulevés par la Défense car elle n'a pas trouvé d'erreurs juridiques ou factuelles dans la décision de la Chambre de premi&e grave;re instance I. La Chambre d'appel a donc confirmé la décision de la Chambre selon laquelle M. Gbagbo restera en détention du fait qu’il n'y a pas de changement de circonstances", précise un communiqué de l’instance parvenu à l’AIP.
Selon le document, la Chambre d'appel a également confirmé la conclusion de la Chambre de première instance selon laquelle elle n’a pas été saisie d'une demande de mise en liberté conditionnelle.
La Chambre doit périodiquement réexaminer sa décision de mise en liberté ou de maintien en détention du suspect, au moins tous les 120 jours, conformément à l’article 60-3 du Statut de Rome et la règle 118 du Règlement de preuve et de procédure.
Laurent Gbagbo est accusé de quatre charges de crimes contre l&# 39;humanité que constituent le meurtre, le viol, les autres actes inhumains et la persécution perpétrés dans le contexte des violences postélectorales en Côte d'Ivoire. Les charges à son encontre ont été confirmées le 12 juin 2014.
L’ouverture du procès dans cette affaire est prévue le 10 novembre 2015.
Akn/kam
"La Chambre d'appel a rejeté les deux motifs d'appel soulevés par la Défense car elle n'a pas trouvé d'erreurs juridiques ou factuelles dans la décision de la Chambre de premi&e grave;re instance I. La Chambre d'appel a donc confirmé la décision de la Chambre selon laquelle M. Gbagbo restera en détention du fait qu’il n'y a pas de changement de circonstances", précise un communiqué de l’instance parvenu à l’AIP.
Selon le document, la Chambre d'appel a également confirmé la conclusion de la Chambre de première instance selon laquelle elle n’a pas été saisie d'une demande de mise en liberté conditionnelle.
La Chambre doit périodiquement réexaminer sa décision de mise en liberté ou de maintien en détention du suspect, au moins tous les 120 jours, conformément à l’article 60-3 du Statut de Rome et la règle 118 du Règlement de preuve et de procédure.
Laurent Gbagbo est accusé de quatre charges de crimes contre l&# 39;humanité que constituent le meurtre, le viol, les autres actes inhumains et la persécution perpétrés dans le contexte des violences postélectorales en Côte d'Ivoire. Les charges à son encontre ont été confirmées le 12 juin 2014.
L’ouverture du procès dans cette affaire est prévue le 10 novembre 2015.
Akn/kam
