Des voix s’élèvent pour demander le report de l’élection présidentielle du 25 octobre prochain, la libération de tous les prisonniers politique. Dans une motion, des leaders politique et associations de la diaspora ivoirienne d’Europe interpelle les institutions internationales et des bonnes volontés sur les dangers qui guettent la Côte d’Ivoire
A
Monsieur le président du Conseil de l’Union européenne,
Monsieur le Président de la Commission de l’Union européenne,
Monsieur le président du parlement européen,
Mesdames et Messieurs les députés européens,
Nous vous prions d’accepter de recevoir cette motion faite au nom de la diaspora ivoirienne d’Europe, qui s’articule en trois points.
I- LES FAITS D`UNE SITUATION SOCIOPOLITIQUE ALARMANTE :
♣ La situation sociopolitique de la Côte d’Ivoire inquiète ! En effet, depuis la dernière élection présidentielle sanglante et problématique, qui a causé au moins trois mille morts et l’avènement de M. Alassane OUATTARA en 2011, la démocratie est mise à mal et les droits de l’Homme constamment violés en Côte d’Ivoire. Les nouveaux dirigeants ont instauré, très vraisemblablement, un véritable régime dictatorial caractérisé par la quasi confiscation des Libertés publiques, les arrestations de responsables politiques et l’interdiction de manifestions publiques à l’opposition.
♣ Ainsi, alors que l’on parle d’élection présidentielle le 25 octobre 2015, aux plans politiques et sécuritaires, les conditions objectives minimales d’une élection démocratique ne sont nullement réunies. En effet :
- la Commission électorale indépendante actuelle n’est ni crédible ni indépendante : elle est totalement inféodée au pouvoir et de ce fait, légitimement décriée par toute l’opposition ;
- le Conseil constitutionnel actuel n’est ni crédible ni légitime, depuis la démission très suspecte du Prof. Francis WODIE de la présidence de cette institution et son remplacement par M. Koné MAMADOU, militant du RDR d’Alassane Ouattara et ex-membre de la rébellion du MPCI qui l’a porté au pouvoir;
- le fichier électoral ivoirien n’est point fiable, ni consensuel ; et le recensement de la population qui a dernièrement été initié par l’actuelle commission électoral l’indépendante (CEI), est dénoncé par l’opposition comme faisant le lit à des fraudes massives au prochain scrutin, comme en octobre 2010, dans le nord du pays où des fraudes massives en faveur de Ouattara ont été objectivées par des ONG et des observateurs internationaux avec le soutien des ex-rebelles des Forces Nouvelles ;
- la sécurité des Ivoiriennes et des Ivoiriens n’est guère garantie sur l’ensemble du territoire national, du fait du non-désarmement des ex-rebelles et des supplétifs chasseurs traditionnels « dozos » : aucune campagne électorale des adversaires de M. OUATTARA ne pourrait donc se tenir avec sérénité dans leur zone traditionnelle du nord et même dans les autres régions du pays, tant les armes aux mains de groupes irréguliers prolifèrent;
- les prisonniers politiques de la crise de 2010, dans leur grande majorité, n’ont toujours pas été libérés ; au contraire d’autres hauts responsables du Front Populaire Ivoirien (FPI), plus grand parti de l’opposition, ont été dernièrement emprisonnés et certains autres sous menace d’emprisonnement ;
- en violation de l’Article 12 de la Constitution ivoirienne, qui stipule qu’«Aucun Ivoirien ne peut être contraint à l’exil », plusieurs dizaines de milliers d’Ivoiriens sont toujours contraints à l’exil, du fait des violences et de la dictature exercées par le régime d’Abidjan contre l’opposition et surtout les présumés pro-Gbagbo ;
- les procès du président Laurent GBAGBO et du ministre Charles BLE-GOUDE, qui s’ouvrent début novembre 2015 à la Cour Pénale Internationale (CPI), continuent d’exacerber les rancœurs au sein des populations ivoiriennes, et plombent le processus de réconciliation nationale ; d’autant plus que les présumés auteurs de crimes du camp Ouattara ne sont jamais inquiétés…
♣ C’est ainsi qu’a vu le jour, le 15 mai 2015, à Abidjan, la Coalition Nationale pour le Changement (CNC), constituée de partis politiques de l’opposition ivoirienne, de structures de la société civile et de candidats déclarés à la présidentielle, notamment ceux issus du PDCI-RDA, allié au parti au pouvoir; avec la présence au sein de la CNC, du FPI de M. Laurent GBAGBO, dirigé par M. Aboudramane SANGARE, depuis leur congrès extraordinaire de Mama, tenu le 30 avril 2015.
♣ C’est dans un tel contexte délétère que le Conseil constitutionnel actuel, qui est dirigé par M. Koné Mamadou, ex-cadre de la rébellion ivoirienne de 2002 et militant du parti présidentiel RDR, a rendu publique sa décision déclarant M. Alassane Ouattara éligible à l’élection du président de la république du 25 octobre 2015. L’éligibilité de M. Alassane Ouattara a toujours été jugée impossible, au regard de la Constitution ivoirienne comme l’atteste par les faits suivants:
- A l’élection présidentielle d’octobre 1995, invité à être candidat du Rassemblement des Républicains (RDR), Alassane Ouattara déclare : « les lois de mon pays ne me permettent pas d’être candidat » au regard de l’article 49 du code électoral.
- A l’élection présidentielle d’octobre 2000, élection organisée par la junte militaire au pouvoir, la Cour suprême a pris l’Arrêt n° E 0001-2000 du 06 octobre 2000 qualifiant la candidature d’Alassane Ouattara irrégulière en rapport avec l`article 35 de la constitution. Toutefois en 2005, dans une quête effrénée de paix sociale, M. Laurent Gbagbo, se fondant sur des recommandations de la communauté internationale traduites dans les accords politiques de Linas-Marcoussis en France et de Pretoria, prit des mesures discrétionnaires exceptionnelles à lui conférées par l’article 48 de la constitution, pour rendre Alassane Ouattara éligible aux élections présidentielles de 2010 dont les résultats demeurent à ce jour encore contestés.
II- LES DERNIERS DEVELOPPEMENTS
La déclaration récente d’éligibilité d’Alassane Ouattara par le conseil constitutionnel pour les élections d`octobre 2015 prochain a déclenché des manifestations éclatées dans tout le pays, lesquelles manifestations ont été violemment réprimées par les Forces Républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI), faisant des morts et de nombreux blessés, principalement dans les régions favorables à Laurent GBAGBO. Ces manifestations se poursuivent encore à ce jour…
III- ANALYSE ET PROPOSITIONS DE LA DIASPORA :
- Considérant la collusion avérée entre le RHDP au pouvoir d’une part et le Conseil constitutionnel et la commission électorale d’autre part, institutions clé dans l’organisation d’élections justes et transparentes,
- Considérant que le contentieux électoral de 2010 n’est pas encore vidé nonobstant les requêtes d’audit dûment formulées par Laurent Gbagbo déclaré perdant par la communauté internationale,
- Prenant acte de l’Arrêt de la cour suprême n° E 0001-2000 du 06 octobre 2000 portant inéligibilité d’Alassane Ouattara et la reconnaissance de ce dernier en 1995 des barrières légales à son éligibilité tel qu’étayé plus haut,
- Prenant acte de l’Arrêt de 2010 du Conseil constitutionnel numéro C.I-2010-EP-34/03-12/CC/SG déclarant M. Alassane Ouattara éligible à titre exceptionnel et exclusivement aux élections présidentielles de 2010 en se fondant sur les recommandations du gouvernement d`alors ainsi que de celles de la communauté internationale,
- Conscient que l’éligibilité de M. Alassane Ouattara est impossible dans les dispositions actuelles prévues par la loi sans que entorse soit faite à celle-ci, qu’une telle éligibilité ne peut trouver sa légitimité que dans un cadre politique consensuel,
- Conscients que MM. Henri Konan Bédié, Laurent Gbagbo et Alassane Ouattara ont exercé chacun la fonction suprême de président de la République ; qu’ils constituent les trois plus grandes personnalités politiques en qui la quasi-totalité du peuple se reconnait,
- Conscients qu’aucune cohésion sociale et qu’aucune paix durable ne sont possibles sans la contribution de chacun de ces trois leaders,
- Conscient de la complexité de la crise ivoirienne et des menaces que celle-ci fait planer sur la stabilité politique, économique et sociale de toute la sous région ouest africaine ; stabilité déjà précaire au regard du coup de force en cours au Burkina Faso voisin depuis le 17 septembre 2015 ;
♣ Devant ce tableau très confligène, inquiétant, la diaspora ivoirienne d’Europe, conduite par les principaux leaders des mouvements de la société civile et des partis politiques, tous conscients des risques majeurs qui pourraient résulter des consultations électorales futures en Côte d’ivoire, entreprend des démarches auprès des institutions internationales et des bonnes volontés, afin d’exercer des pressions nécessaires devant permettre d’éviter à notre pays une crise encore plus longue et plus meurtrière que celle de 2010.
Ainsi donc, pour sortir de cette situation potentiellement grave, pour aller à des élections apaisées et ramener la paix et la réconciliation définitivement en Côte d’Ivoire, la diaspora ivoirienne propose : l’engagement d’un processus politique impliquant les trois grands leaders nationaux MM. Alassane Ouattara, Henri Konan Bédié et Laurent Gbagbo dans l’esprit des accords politiques de Linas-Marcoussis et de Pretoria. Ce processus politique sous contrôle de la communauté internationale et particulièrement de l’Union européenne devra aboutir à des élections inclusives incluant ces trois grands leaders. Ce processus devra donc garantir :
1/ La libération de tous les prisonniers politiques y compris Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé;
2/ Le retour sécurisé des exilés avec la restitution de leurs biens ;
3/ Le report des élections et la formation d’un gouvernement de transition pour conduire, de façon consensuelle, toutes les étapes devant mener à des élections libres et transparentes, à savoir : le désarmement des ex-rebelles, la recomposition de la Commission électorale indépendante et la révision de la liste électorale ;
4/ Tout ce processus devant être strictement mené dans un cadre politique avec des dispositions jurisprudentielles et électorales respectant l’esprit des accords de Pretoria et de Linas Marcoussis avec l’accompagnement indispensable de la communauté internationale.
Telle est, Messieurs les présidents de L’Union européenne, de la Commission de l’Union européenne et du Parlement européen, Messieurs les députés européens, la teneur de la motion de la diaspora ivoirienne d’Europe, pour sauver la Côte d’Ivoire du pire.
Fait à Bruxelles, BELGIQUE, le 18 septembre 2015
Pour la Diaspora ivoirienne d’Europe,
Ont signé :
♣ M. VABE Christian
Président du Rassemblement du Peuple de Côte d’Ivoire-Alternative Crédible (RPCI-AC), Membre de la conférence des présidents de la CNC
♣ Dr BOGA Sako Gervais
Président de la Fondation Ivoirienne des Droits de l’Homme et la vie Politique (FIDHOP)
♣ Dr DOUA Joachim
Comité de Pilotage des Actions de la Diaspora (CPAD)
♣ M. GNEBA Ben
Comité pour des Actions de Défense de la Souveraineté de Côte d’Ivoire (CADSCI-Hollande)
♣ M. TITILO René Gassaud
ONG Migratie en Welzijn, Belgique
♣ M. GBOCHO Claude N’da
ONG Akonda Eine-Welt-Cafe, Allemagne
A
Monsieur le président du Conseil de l’Union européenne,
Monsieur le Président de la Commission de l’Union européenne,
Monsieur le président du parlement européen,
Mesdames et Messieurs les députés européens,
Nous vous prions d’accepter de recevoir cette motion faite au nom de la diaspora ivoirienne d’Europe, qui s’articule en trois points.
I- LES FAITS D`UNE SITUATION SOCIOPOLITIQUE ALARMANTE :
♣ La situation sociopolitique de la Côte d’Ivoire inquiète ! En effet, depuis la dernière élection présidentielle sanglante et problématique, qui a causé au moins trois mille morts et l’avènement de M. Alassane OUATTARA en 2011, la démocratie est mise à mal et les droits de l’Homme constamment violés en Côte d’Ivoire. Les nouveaux dirigeants ont instauré, très vraisemblablement, un véritable régime dictatorial caractérisé par la quasi confiscation des Libertés publiques, les arrestations de responsables politiques et l’interdiction de manifestions publiques à l’opposition.
♣ Ainsi, alors que l’on parle d’élection présidentielle le 25 octobre 2015, aux plans politiques et sécuritaires, les conditions objectives minimales d’une élection démocratique ne sont nullement réunies. En effet :
- la Commission électorale indépendante actuelle n’est ni crédible ni indépendante : elle est totalement inféodée au pouvoir et de ce fait, légitimement décriée par toute l’opposition ;
- le Conseil constitutionnel actuel n’est ni crédible ni légitime, depuis la démission très suspecte du Prof. Francis WODIE de la présidence de cette institution et son remplacement par M. Koné MAMADOU, militant du RDR d’Alassane Ouattara et ex-membre de la rébellion du MPCI qui l’a porté au pouvoir;
- le fichier électoral ivoirien n’est point fiable, ni consensuel ; et le recensement de la population qui a dernièrement été initié par l’actuelle commission électoral l’indépendante (CEI), est dénoncé par l’opposition comme faisant le lit à des fraudes massives au prochain scrutin, comme en octobre 2010, dans le nord du pays où des fraudes massives en faveur de Ouattara ont été objectivées par des ONG et des observateurs internationaux avec le soutien des ex-rebelles des Forces Nouvelles ;
- la sécurité des Ivoiriennes et des Ivoiriens n’est guère garantie sur l’ensemble du territoire national, du fait du non-désarmement des ex-rebelles et des supplétifs chasseurs traditionnels « dozos » : aucune campagne électorale des adversaires de M. OUATTARA ne pourrait donc se tenir avec sérénité dans leur zone traditionnelle du nord et même dans les autres régions du pays, tant les armes aux mains de groupes irréguliers prolifèrent;
- les prisonniers politiques de la crise de 2010, dans leur grande majorité, n’ont toujours pas été libérés ; au contraire d’autres hauts responsables du Front Populaire Ivoirien (FPI), plus grand parti de l’opposition, ont été dernièrement emprisonnés et certains autres sous menace d’emprisonnement ;
- en violation de l’Article 12 de la Constitution ivoirienne, qui stipule qu’«Aucun Ivoirien ne peut être contraint à l’exil », plusieurs dizaines de milliers d’Ivoiriens sont toujours contraints à l’exil, du fait des violences et de la dictature exercées par le régime d’Abidjan contre l’opposition et surtout les présumés pro-Gbagbo ;
- les procès du président Laurent GBAGBO et du ministre Charles BLE-GOUDE, qui s’ouvrent début novembre 2015 à la Cour Pénale Internationale (CPI), continuent d’exacerber les rancœurs au sein des populations ivoiriennes, et plombent le processus de réconciliation nationale ; d’autant plus que les présumés auteurs de crimes du camp Ouattara ne sont jamais inquiétés…
♣ C’est ainsi qu’a vu le jour, le 15 mai 2015, à Abidjan, la Coalition Nationale pour le Changement (CNC), constituée de partis politiques de l’opposition ivoirienne, de structures de la société civile et de candidats déclarés à la présidentielle, notamment ceux issus du PDCI-RDA, allié au parti au pouvoir; avec la présence au sein de la CNC, du FPI de M. Laurent GBAGBO, dirigé par M. Aboudramane SANGARE, depuis leur congrès extraordinaire de Mama, tenu le 30 avril 2015.
♣ C’est dans un tel contexte délétère que le Conseil constitutionnel actuel, qui est dirigé par M. Koné Mamadou, ex-cadre de la rébellion ivoirienne de 2002 et militant du parti présidentiel RDR, a rendu publique sa décision déclarant M. Alassane Ouattara éligible à l’élection du président de la république du 25 octobre 2015. L’éligibilité de M. Alassane Ouattara a toujours été jugée impossible, au regard de la Constitution ivoirienne comme l’atteste par les faits suivants:
- A l’élection présidentielle d’octobre 1995, invité à être candidat du Rassemblement des Républicains (RDR), Alassane Ouattara déclare : « les lois de mon pays ne me permettent pas d’être candidat » au regard de l’article 49 du code électoral.
- A l’élection présidentielle d’octobre 2000, élection organisée par la junte militaire au pouvoir, la Cour suprême a pris l’Arrêt n° E 0001-2000 du 06 octobre 2000 qualifiant la candidature d’Alassane Ouattara irrégulière en rapport avec l`article 35 de la constitution. Toutefois en 2005, dans une quête effrénée de paix sociale, M. Laurent Gbagbo, se fondant sur des recommandations de la communauté internationale traduites dans les accords politiques de Linas-Marcoussis en France et de Pretoria, prit des mesures discrétionnaires exceptionnelles à lui conférées par l’article 48 de la constitution, pour rendre Alassane Ouattara éligible aux élections présidentielles de 2010 dont les résultats demeurent à ce jour encore contestés.
II- LES DERNIERS DEVELOPPEMENTS
La déclaration récente d’éligibilité d’Alassane Ouattara par le conseil constitutionnel pour les élections d`octobre 2015 prochain a déclenché des manifestations éclatées dans tout le pays, lesquelles manifestations ont été violemment réprimées par les Forces Républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI), faisant des morts et de nombreux blessés, principalement dans les régions favorables à Laurent GBAGBO. Ces manifestations se poursuivent encore à ce jour…
III- ANALYSE ET PROPOSITIONS DE LA DIASPORA :
- Considérant la collusion avérée entre le RHDP au pouvoir d’une part et le Conseil constitutionnel et la commission électorale d’autre part, institutions clé dans l’organisation d’élections justes et transparentes,
- Considérant que le contentieux électoral de 2010 n’est pas encore vidé nonobstant les requêtes d’audit dûment formulées par Laurent Gbagbo déclaré perdant par la communauté internationale,
- Prenant acte de l’Arrêt de la cour suprême n° E 0001-2000 du 06 octobre 2000 portant inéligibilité d’Alassane Ouattara et la reconnaissance de ce dernier en 1995 des barrières légales à son éligibilité tel qu’étayé plus haut,
- Prenant acte de l’Arrêt de 2010 du Conseil constitutionnel numéro C.I-2010-EP-34/03-12/CC/SG déclarant M. Alassane Ouattara éligible à titre exceptionnel et exclusivement aux élections présidentielles de 2010 en se fondant sur les recommandations du gouvernement d`alors ainsi que de celles de la communauté internationale,
- Conscient que l’éligibilité de M. Alassane Ouattara est impossible dans les dispositions actuelles prévues par la loi sans que entorse soit faite à celle-ci, qu’une telle éligibilité ne peut trouver sa légitimité que dans un cadre politique consensuel,
- Conscients que MM. Henri Konan Bédié, Laurent Gbagbo et Alassane Ouattara ont exercé chacun la fonction suprême de président de la République ; qu’ils constituent les trois plus grandes personnalités politiques en qui la quasi-totalité du peuple se reconnait,
- Conscients qu’aucune cohésion sociale et qu’aucune paix durable ne sont possibles sans la contribution de chacun de ces trois leaders,
- Conscient de la complexité de la crise ivoirienne et des menaces que celle-ci fait planer sur la stabilité politique, économique et sociale de toute la sous région ouest africaine ; stabilité déjà précaire au regard du coup de force en cours au Burkina Faso voisin depuis le 17 septembre 2015 ;
♣ Devant ce tableau très confligène, inquiétant, la diaspora ivoirienne d’Europe, conduite par les principaux leaders des mouvements de la société civile et des partis politiques, tous conscients des risques majeurs qui pourraient résulter des consultations électorales futures en Côte d’ivoire, entreprend des démarches auprès des institutions internationales et des bonnes volontés, afin d’exercer des pressions nécessaires devant permettre d’éviter à notre pays une crise encore plus longue et plus meurtrière que celle de 2010.
Ainsi donc, pour sortir de cette situation potentiellement grave, pour aller à des élections apaisées et ramener la paix et la réconciliation définitivement en Côte d’Ivoire, la diaspora ivoirienne propose : l’engagement d’un processus politique impliquant les trois grands leaders nationaux MM. Alassane Ouattara, Henri Konan Bédié et Laurent Gbagbo dans l’esprit des accords politiques de Linas-Marcoussis et de Pretoria. Ce processus politique sous contrôle de la communauté internationale et particulièrement de l’Union européenne devra aboutir à des élections inclusives incluant ces trois grands leaders. Ce processus devra donc garantir :
1/ La libération de tous les prisonniers politiques y compris Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé;
2/ Le retour sécurisé des exilés avec la restitution de leurs biens ;
3/ Le report des élections et la formation d’un gouvernement de transition pour conduire, de façon consensuelle, toutes les étapes devant mener à des élections libres et transparentes, à savoir : le désarmement des ex-rebelles, la recomposition de la Commission électorale indépendante et la révision de la liste électorale ;
4/ Tout ce processus devant être strictement mené dans un cadre politique avec des dispositions jurisprudentielles et électorales respectant l’esprit des accords de Pretoria et de Linas Marcoussis avec l’accompagnement indispensable de la communauté internationale.
Telle est, Messieurs les présidents de L’Union européenne, de la Commission de l’Union européenne et du Parlement européen, Messieurs les députés européens, la teneur de la motion de la diaspora ivoirienne d’Europe, pour sauver la Côte d’Ivoire du pire.
Fait à Bruxelles, BELGIQUE, le 18 septembre 2015
Pour la Diaspora ivoirienne d’Europe,
Ont signé :
♣ M. VABE Christian
Président du Rassemblement du Peuple de Côte d’Ivoire-Alternative Crédible (RPCI-AC), Membre de la conférence des présidents de la CNC
♣ Dr BOGA Sako Gervais
Président de la Fondation Ivoirienne des Droits de l’Homme et la vie Politique (FIDHOP)
♣ Dr DOUA Joachim
Comité de Pilotage des Actions de la Diaspora (CPAD)
♣ M. GNEBA Ben
Comité pour des Actions de Défense de la Souveraineté de Côte d’Ivoire (CADSCI-Hollande)
♣ M. TITILO René Gassaud
ONG Migratie en Welzijn, Belgique
♣ M. GBOCHO Claude N’da
ONG Akonda Eine-Welt-Cafe, Allemagne
