Au moment où l’opposition ivoirienne dans sa grande majorité met en cause l’indépendance de la commission électorale indépendante, les analyses et critiques de « Actions pour la protection des droits de l’homme » (Apdh) sont cinglantes.
Dans un document de plusieurs pages, intitulé «Côte d’Ivoire: La crédibilité des élections est-elle menacée?», l’Ong dirigée par Abraham Denis Yaurobat, Actions pour la protection des droits de l’Homme en Côte d’Ivoire (Apdh), prend le contre-pied des analyses optimistes.
Dans ses analyses, l’Apdh fait observer que la Commission électorale indépendante est déséquilibrée, favorable au pouvoi, ce qui, à ses yeux, lui enlève tout statut d’indépendance et toute crédibilité.
«13 membres de la Commission centrale de l’organe électoral ivoirien, sur les 17 qu’elle compte, représentent à travers diverses entités, le Président de la République, qui s’est déclaré candidat aux élections présidentielles à venir.
Es-qualité de mandataires du Président de la République, ou de membres de son gouvernement ou des Institutions dont ses partisans contrôlent la haute direction, les 13 membres de la Commission centrale ne peuvent être pris pour impartiaux, de quelque manière que ce soit», relève l’Apdh dans le paragraphe «De l’impartialité de la Cei». Sa critique sur ce point s’appuie sur le fait que, selon elle, «celui qui représente quelqu’un ne peut être que partial à son profit dans l’exercice des fonctions, au titre desquelles, il est mandaté par ce dernier».
Le mandataire ne peut prétendre être indépendant de son mandant et ce dernier a un droit de regard sur la conduite du mandat qu’il a donné
Autre critique, l’Apdh fait remarquer que la Cei, contrairement à sa dénomination n’est pas une structure indépendante. Elle en fait ici la démonstration: «La Commission centrale comprend 17 membres, dont 4 représentent respectivement le Président de la République, celui de l’Assemblée Nationale, le ministre de l’Intérieur et le ministre de l’Economie et des Finances, 4 autres représentent le parti ou groupement politique au pouvoir et enfin 4 représentants des partis ou groupements politiques de l’opposition.
Cette notion de représentation ôte au caractère indépendant des membres de la Commission, tout son sens, le représentant étant légalement un mandataire, dans une relation avec un mandant.» Là encore, l’Apdh note que le mandataire ne peut prétendre être indépendant de son mandant et ce dernier a un droit de regard sur la conduite du mandat qu’il a donné.
Avant de terminer par ses propositions, l’Apdh a aussi relevé qu’en agissant ainsi, la Côte d’Ivoire viole des engagements internationaux auxquels elle a pourtant librement adhéré. L’un de ces engagements est la «Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance», texte signé le 9 juin 2009 et ratifié le 16 février 2013.
De tout ce qui précède, l’Apdh propose un «nouveau cadre institutionnel» pour les élections, vu que l’actuelle commission électorale est caduque du point de vue de ses textes fondateurs datant de la période de crise. Elle formule des inquiétudes, estimant que «tout le dispositif électoral (actuel) est de nature à nous conduire dans une autre impasse avec sa spirale de violences».
SD
Dans un document de plusieurs pages, intitulé «Côte d’Ivoire: La crédibilité des élections est-elle menacée?», l’Ong dirigée par Abraham Denis Yaurobat, Actions pour la protection des droits de l’Homme en Côte d’Ivoire (Apdh), prend le contre-pied des analyses optimistes.
Dans ses analyses, l’Apdh fait observer que la Commission électorale indépendante est déséquilibrée, favorable au pouvoi, ce qui, à ses yeux, lui enlève tout statut d’indépendance et toute crédibilité.
«13 membres de la Commission centrale de l’organe électoral ivoirien, sur les 17 qu’elle compte, représentent à travers diverses entités, le Président de la République, qui s’est déclaré candidat aux élections présidentielles à venir.
Es-qualité de mandataires du Président de la République, ou de membres de son gouvernement ou des Institutions dont ses partisans contrôlent la haute direction, les 13 membres de la Commission centrale ne peuvent être pris pour impartiaux, de quelque manière que ce soit», relève l’Apdh dans le paragraphe «De l’impartialité de la Cei». Sa critique sur ce point s’appuie sur le fait que, selon elle, «celui qui représente quelqu’un ne peut être que partial à son profit dans l’exercice des fonctions, au titre desquelles, il est mandaté par ce dernier».
Le mandataire ne peut prétendre être indépendant de son mandant et ce dernier a un droit de regard sur la conduite du mandat qu’il a donné
Autre critique, l’Apdh fait remarquer que la Cei, contrairement à sa dénomination n’est pas une structure indépendante. Elle en fait ici la démonstration: «La Commission centrale comprend 17 membres, dont 4 représentent respectivement le Président de la République, celui de l’Assemblée Nationale, le ministre de l’Intérieur et le ministre de l’Economie et des Finances, 4 autres représentent le parti ou groupement politique au pouvoir et enfin 4 représentants des partis ou groupements politiques de l’opposition.
Cette notion de représentation ôte au caractère indépendant des membres de la Commission, tout son sens, le représentant étant légalement un mandataire, dans une relation avec un mandant.» Là encore, l’Apdh note que le mandataire ne peut prétendre être indépendant de son mandant et ce dernier a un droit de regard sur la conduite du mandat qu’il a donné.
Avant de terminer par ses propositions, l’Apdh a aussi relevé qu’en agissant ainsi, la Côte d’Ivoire viole des engagements internationaux auxquels elle a pourtant librement adhéré. L’un de ces engagements est la «Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance», texte signé le 9 juin 2009 et ratifié le 16 février 2013.
De tout ce qui précède, l’Apdh propose un «nouveau cadre institutionnel» pour les élections, vu que l’actuelle commission électorale est caduque du point de vue de ses textes fondateurs datant de la période de crise. Elle formule des inquiétudes, estimant que «tout le dispositif électoral (actuel) est de nature à nous conduire dans une autre impasse avec sa spirale de violences».
SD
