Le Conseil constitutionnel en sa séance du lundi 2 novembre 2015 a proclamé le résultat définitif du scrutin du 25 octobre 2015. Sans surprise et sans suspense, le juge électoral a confirmé la victoire d’Alassane Ouattara telle que proclamée par la Commission électorale indépendante (Cei), le mercredi 28 octobre dernier. Dans le même arrêt, l’arbitre des élections a débouté Mamadou Koulibaly
La décision n°CI-2015-EP-162/02-11/CC/SG par laquelle Koné Mamadou donne Alassane Ouattara vainqueur de l’élection avec 52,86 % de taux de participation, clôt définitivement le chapitre de la présidentielle 2015. «Considérant que sur 3.129.742 suffrages exprimés, fixant ainsi la majorité absolue à 1.564.872 voix, Monsieur Alassane Ouattara a recueilli 2.618.229 voix, réalisant ainsi un score de 83,66 %, supérieur à la majorité absolue requise, qu’il convient donc de le proclamer élu, dès le premier tour, président de la République de Côte d’Ivoire au terme du scrutin du 25 octobre 2015». C’est en ces termes que le président du Conseil constitutionnel a conclu ses propos après avoir rejeté en bloc les griefs soulevés par Mamadou Koulibaly, président de Lider, qui s’est finalement retiré du processus après avoir fait acte de candidature. Et comme pour clore définitivement tout débat, il déclare que l’élection du 25 octobre 2015 a été régulière.
Le 30 octobre, soit trois jours après la proclamation des résultats par la Cei, en vertu de l’article 60 du Code électoral, Mamadou Koulibaly introduisait une requête aux fins d’annulation du scrutin. «Le scrutin du 25 octobre 2015 est entaché d’une kyrielle de contorsionnements de règles légales qui ont affecté ledit scrutin de profondes distorsions qui n’ont pu restituer la volonté réelle des électeurs. Le scrutin est intervenu notamment en violation des articles 15, 26 et 30 du Code électoral», écrit l’intéressé dans sa requête adressée au Conseil constitutionnel.
Succinctement, Koulibaly reproche à la Cei d’avoir prorogé la date de retrait des cartes d’électeur, d’avoir autorisé le candidat Ouattara à utiliser les couleurs du drapeau national en plus d’avoir un logo plus prépondérant que ceux de ses concurrents, le tout en violation du Code électoral en ces articles sus-mentionnés et du décret 2015-617 du 9 septembre 2015. Il relève également la censure de son passage télé et de son message à Fraternité Matin sur la base d’un « simple tweet ».
Dans sa délibération, le Conseil constitutionnel a justifié que toutes les pièces et autres justificatifs produits par l’intéressé n’étaient pas assez consistants et donc non fondés pour induire l’annulation du vote. Il a dès lors proclamé Alassane Ouattara vainqueur comme il fallait s’y attendre.
Le Conseil constitutionnel répond à Mamadou Koulibaly à propos de son premier grief (prorogation du délai) que même si la distribution des cartes d’électeur avait été arrêtée huit jours avant la date du scrutin, les électeurs retardataires avaient encore la possibilité de les retirer le jour-même du vote (art. 16 du code électoral). Il ajoute que la qualité d’électeur est constatée par l’inscription sur la liste électorale et l’on peut voter sans carte d’électeur.
En ce qui concerne l’utilisation des couleurs du drapeau national pour la confection du logo du candidat Ouattara, le Conseil constitutionnel renvoie, là aussi, Koulibaly à sa copie. « La notion d’utilisation combinée des trois couleurs du drapeau national doit s’entendre de l’utilisation malicieuse de ces trois couleurs, dans le bon ordre ou dans des ordres différents », indique l’arrêt. Pour Koné Mamadou, le logo querellé ne compte pas seulement les trois couleurs du drapeau national mais beaucoup d’autres couleurs dont le noir, le rouge, le jaune et même les sept couleurs de l’arc-en-ciel.
Sur la prépondérance du logo du président candidat, le Conseil constitutionnel fait savoir que même si tel était le cas, cela n’a pas amené les électeurs à confondre le candidat de Lider et celui du Rhdp. Idem pour le grief se rapportant à la censure sur les organes de presse. Ici, le juge électoral rétorque à Koulibaly qu’il ne répondait plus au profil des médias d’Etat puisqu’il a déclaré sur les réseaux sociaux et sur des chaînes étrangères qu’il n’était pas candidat pour être élu président mais plutôt pour combattre l’élection présidentielle.
S. DEBAILLY
La décision n°CI-2015-EP-162/02-11/CC/SG par laquelle Koné Mamadou donne Alassane Ouattara vainqueur de l’élection avec 52,86 % de taux de participation, clôt définitivement le chapitre de la présidentielle 2015. «Considérant que sur 3.129.742 suffrages exprimés, fixant ainsi la majorité absolue à 1.564.872 voix, Monsieur Alassane Ouattara a recueilli 2.618.229 voix, réalisant ainsi un score de 83,66 %, supérieur à la majorité absolue requise, qu’il convient donc de le proclamer élu, dès le premier tour, président de la République de Côte d’Ivoire au terme du scrutin du 25 octobre 2015». C’est en ces termes que le président du Conseil constitutionnel a conclu ses propos après avoir rejeté en bloc les griefs soulevés par Mamadou Koulibaly, président de Lider, qui s’est finalement retiré du processus après avoir fait acte de candidature. Et comme pour clore définitivement tout débat, il déclare que l’élection du 25 octobre 2015 a été régulière.
Le 30 octobre, soit trois jours après la proclamation des résultats par la Cei, en vertu de l’article 60 du Code électoral, Mamadou Koulibaly introduisait une requête aux fins d’annulation du scrutin. «Le scrutin du 25 octobre 2015 est entaché d’une kyrielle de contorsionnements de règles légales qui ont affecté ledit scrutin de profondes distorsions qui n’ont pu restituer la volonté réelle des électeurs. Le scrutin est intervenu notamment en violation des articles 15, 26 et 30 du Code électoral», écrit l’intéressé dans sa requête adressée au Conseil constitutionnel.
Succinctement, Koulibaly reproche à la Cei d’avoir prorogé la date de retrait des cartes d’électeur, d’avoir autorisé le candidat Ouattara à utiliser les couleurs du drapeau national en plus d’avoir un logo plus prépondérant que ceux de ses concurrents, le tout en violation du Code électoral en ces articles sus-mentionnés et du décret 2015-617 du 9 septembre 2015. Il relève également la censure de son passage télé et de son message à Fraternité Matin sur la base d’un « simple tweet ».
Dans sa délibération, le Conseil constitutionnel a justifié que toutes les pièces et autres justificatifs produits par l’intéressé n’étaient pas assez consistants et donc non fondés pour induire l’annulation du vote. Il a dès lors proclamé Alassane Ouattara vainqueur comme il fallait s’y attendre.
Le Conseil constitutionnel répond à Mamadou Koulibaly à propos de son premier grief (prorogation du délai) que même si la distribution des cartes d’électeur avait été arrêtée huit jours avant la date du scrutin, les électeurs retardataires avaient encore la possibilité de les retirer le jour-même du vote (art. 16 du code électoral). Il ajoute que la qualité d’électeur est constatée par l’inscription sur la liste électorale et l’on peut voter sans carte d’électeur.
En ce qui concerne l’utilisation des couleurs du drapeau national pour la confection du logo du candidat Ouattara, le Conseil constitutionnel renvoie, là aussi, Koulibaly à sa copie. « La notion d’utilisation combinée des trois couleurs du drapeau national doit s’entendre de l’utilisation malicieuse de ces trois couleurs, dans le bon ordre ou dans des ordres différents », indique l’arrêt. Pour Koné Mamadou, le logo querellé ne compte pas seulement les trois couleurs du drapeau national mais beaucoup d’autres couleurs dont le noir, le rouge, le jaune et même les sept couleurs de l’arc-en-ciel.
Sur la prépondérance du logo du président candidat, le Conseil constitutionnel fait savoir que même si tel était le cas, cela n’a pas amené les électeurs à confondre le candidat de Lider et celui du Rhdp. Idem pour le grief se rapportant à la censure sur les organes de presse. Ici, le juge électoral rétorque à Koulibaly qu’il ne répondait plus au profil des médias d’Etat puisqu’il a déclaré sur les réseaux sociaux et sur des chaînes étrangères qu’il n’était pas candidat pour être élu président mais plutôt pour combattre l’élection présidentielle.
S. DEBAILLY
