L’Agence Ivoirienne de Gestion des fréquences Radioélectriques (AIGF) a procédé le jeudi 3 mars 2016, à son siège sis à Marcory Anoumabo, à l’installation des commissions d’attribution des fréquences et de brouillage. Il s’agit là, d’un acte important dans le cadre de l’assainissement du secteur des télécommunications.
C’est un Directeur général particulièrement heureux, lors de cette installation, qui a présenté les missions dévolues aux deux commissions spécialisées de l’AIGF. M. Siaka Koné, en effet, a souligné que sa structure a été créée par le décret N°2012-772 du 1er août 2012 de par la volonté du gouvernement d’assainir le secteur des télécommunications, afin de garantir une meilleure concurrence, mais aussi garantir de nouvelles ressources pour la migration vers la TNT, la libéralisation de l’audiovisuel et le passage aux technologies évoluées de type 4G voire plus. Ce sont donc deux commissions, comprenant chacune neuf (9) membres avec pour président commun M. Siaka Koné, qui ont été installées avec pour ambition, de gérer des fréquences radioélectriques qui constituent des ressources de plus en plus rares faisant partie du domaine public de l’Etat. Il s’agit de la Commission d’attribution des fréquences et de la Commission de brouillage.
La Commission d’attribution a pour mission la mise à jour du TANARS (Tableau national de répartition du spectre). Cette commission devra assurer la planification, l’attribution et le contrôle des fréquences radioélectriques en veillant aux besoins des administrations et des autorités affectataires de fréquences radioélectriques. Cette commission a aussi pour mission de contrôler l’utilisation des fréquences conformément aux licences et autorisations accordées, aux enregistrements du registre des fréquences, et saisir les affectataires des anomalies constatées. La Commission d’attribution devra aussi définir une méthode de documentation et de contrôle du spectre des fréquences compatibles avec celle définie par les instances analogues dans l’espace CEDEAO.
Quant à la Commission de brouillage, elle devra mener, à son initiative ou à la demande des affectataires, les opérations d’investigations, de constatation des infractions et de saisie. Cette commission devra de même assurer la maintenance des équipements de contrôle, autoriser et coordonner l’implantation sur le territoire national des stations radioélectriques de toute nature, afin d’assurer la meilleure utilisation possible des sites disponibles et d’assurer leur conformité avec la réglementation nationale et internationale en vigueur. La Commission de brouillage devra aussi établir et tenir à jour, la liste des codes d’identification des autorités comptables maritimes enregistrées en Côte d’Ivoire en liaison avec les autorités chargées des Affaires Maritimes, conformément aux dispositions du Règlement des Radiocommunications. Ladite commission va préparer, à la demande du ministre en charge de l’Economie Numérique et des Postes, la position du pays dans les négociations internationales en matière de radiocommunication, et contribuer à l’exercice des missions de l’Etat en matière de défense et de sécurité publique, en relation avec le domaine des radiocommunications.
Ce sont toutes ces missions importantes qu’a rappelé M. Apété, Directeur de cabinet et représentant le ministre Bruno Koné. M. Apété a souligné la volonté inébranlable de l’Etat à assainir le milieu afin de permettre au secteur des télécommunications de véritablement jouer un rôle important dans l’économie, l’emploi, le social en Côte d’Ivoire. Cela passe par des structures qui doivent travailler à réguler, protéger, et développer les investissements qui sont menés par différents acteurs.
Olivier Guédé
C’est un Directeur général particulièrement heureux, lors de cette installation, qui a présenté les missions dévolues aux deux commissions spécialisées de l’AIGF. M. Siaka Koné, en effet, a souligné que sa structure a été créée par le décret N°2012-772 du 1er août 2012 de par la volonté du gouvernement d’assainir le secteur des télécommunications, afin de garantir une meilleure concurrence, mais aussi garantir de nouvelles ressources pour la migration vers la TNT, la libéralisation de l’audiovisuel et le passage aux technologies évoluées de type 4G voire plus. Ce sont donc deux commissions, comprenant chacune neuf (9) membres avec pour président commun M. Siaka Koné, qui ont été installées avec pour ambition, de gérer des fréquences radioélectriques qui constituent des ressources de plus en plus rares faisant partie du domaine public de l’Etat. Il s’agit de la Commission d’attribution des fréquences et de la Commission de brouillage.
La Commission d’attribution a pour mission la mise à jour du TANARS (Tableau national de répartition du spectre). Cette commission devra assurer la planification, l’attribution et le contrôle des fréquences radioélectriques en veillant aux besoins des administrations et des autorités affectataires de fréquences radioélectriques. Cette commission a aussi pour mission de contrôler l’utilisation des fréquences conformément aux licences et autorisations accordées, aux enregistrements du registre des fréquences, et saisir les affectataires des anomalies constatées. La Commission d’attribution devra aussi définir une méthode de documentation et de contrôle du spectre des fréquences compatibles avec celle définie par les instances analogues dans l’espace CEDEAO.
Quant à la Commission de brouillage, elle devra mener, à son initiative ou à la demande des affectataires, les opérations d’investigations, de constatation des infractions et de saisie. Cette commission devra de même assurer la maintenance des équipements de contrôle, autoriser et coordonner l’implantation sur le territoire national des stations radioélectriques de toute nature, afin d’assurer la meilleure utilisation possible des sites disponibles et d’assurer leur conformité avec la réglementation nationale et internationale en vigueur. La Commission de brouillage devra aussi établir et tenir à jour, la liste des codes d’identification des autorités comptables maritimes enregistrées en Côte d’Ivoire en liaison avec les autorités chargées des Affaires Maritimes, conformément aux dispositions du Règlement des Radiocommunications. Ladite commission va préparer, à la demande du ministre en charge de l’Economie Numérique et des Postes, la position du pays dans les négociations internationales en matière de radiocommunication, et contribuer à l’exercice des missions de l’Etat en matière de défense et de sécurité publique, en relation avec le domaine des radiocommunications.
Ce sont toutes ces missions importantes qu’a rappelé M. Apété, Directeur de cabinet et représentant le ministre Bruno Koné. M. Apété a souligné la volonté inébranlable de l’Etat à assainir le milieu afin de permettre au secteur des télécommunications de véritablement jouer un rôle important dans l’économie, l’emploi, le social en Côte d’Ivoire. Cela passe par des structures qui doivent travailler à réguler, protéger, et développer les investissements qui sont menés par différents acteurs.
Olivier Guédé
