Le projet de révision constitutionnelle, promis par le président de la République sénégalaise depuis belle lurette, sera soumis à référendum le 20 mars prochain. Il coïncide avec l’affaire Lamine Diack ; un cocktail dangereux qui risque de détourner ce suffrage universel de sa vocation d’origine.
De quoi le président Macky Sall est-il coupable ? D’avoir renoncer à réduire son premier mandat de sept à cinq ans. Juridiquement, le coup est imparable : conformément à l’avis du Conseil Constitutionnel, l’article 27 portant sur la réduction du mandat présidentiel doit être supprimé dans la mesure où « il n’est conforme ni à l’esprit de la Constitution, ni à la pratique constitutionnelle ». Telle fut la décision rendue dudit Conseil et il ne peut y surseoir ; car l’article 92 oblige toute autorité à respecter les décisions du Conseil Constitutionnel. Et pourtant il ne s’agit que d’un avis consultatif et non d’une décision du conseil des Sages. En résumé, le président Macky Sall achèvera son mandat en-cours en 2019. Quant à un éventuel second mandat et d’autres aspects – entre autres le contrôle de l’Exécutif par le Législatif - de la Constitution, les Hauts-Conseillers ont donné leur accord pour une consultation par voie référendaire, le 20 mars prochain. Une voie parlementaire eut été plus confortable dans la mesure où un référendum sert de déversoir à tous les ressentiments de la population, de l’opposition et de la société civile ; c’est une porte ouverte à un « tous sauf Macky ».
S’agit-il d’une tempête dans un verre d’eau ? Au regard du nombre d’années, assurément oui ! En d’autres termes, restera-t-il au pouvoir pendant 14, 12 ou 10 ans dans la mesure où il briguera un second mandat après 2019 ? Le verdict des Hauts-Conseillers entrevoit que la poire va être coupée en deux : ce sera (7+5) ans ! Le principe de mandat unique est une exception et n’existe que dans très peu de pays comme le Mexique ou la Corée du Sud. Là où le bât blesse, c’est la promesse faite urbi et orbi, depuis maintenant cinq ans. D’abord par le candidat Macky Sall qui a adopté une stratégie de rupture par rapport à son futur adversaire Abdoulaye Wade pour l’élection présidentielle de 2012. Et sa proposition forte pour se démarquer de son ancien mentor est cette fameuse réduction de mandat ; qui a certainement permis un meilleur report de voix (65%) - au second tour - des déçus de Gorgui alors que Macky 2012 plafonnait à 26% à l’issue du premier tour de scrutin. Ensuite une fois élu, il a clamé partout qu’il tiendrait mordicus ses promesses électorales dont cette fameuse réduction de mandat. Interrogé par notre consœur Mireille NGOSSO de Diasporas-News lors de son point de presse au palais à Paris de l’Elysée en février 2013, le chef de l’Etat sénégalais lui a répondu en ses termes : « mon choix reste un choix définitif : je réduirai mon mandat de deux ans » [NDLR Diasporas-News n°53].
Cet épisode marquera une inflexion dans la confiance que porte les sénégalais en leurs dirigeants. Aux yeux de tous les africains, le pays de la Téranga est un modèle de démocratie ; il jouit d’un préjugé favorable quant à la façon de gérer les alternances politiques. Et même les grands de ce monde, Barack Obama, François Hollande ont loué cette promesse – longue à venir – en considérant le président sénégalais comme « un pilier de la démocratie en Afrique ».
Que restera-t-il de la coalition Benno Bokk Yakaar (BBY) ?
Au lendemain de sa victoire électorale en 2012, le parti du président Macky Sall l’Alliance Pour la République (APR) a formé une large coalition gouvernementale avec des opposants à Abdoulaye Wade comme Idrissa Seck – REWNI - et Moustapha Niass. Le premier a pris sa liberté depuis fort longtemps après une année de lune de miel. Le second qui est arrivé au sommet de sa carrière politique – devenu président de l’Assemblée Nationale par les faits du prince - va apporter son soutien au président sénégalais lors du prochain référendum. Au sein du parti socialiste, la ligne défendue par le Secrétaire Général Ousmane Tanor Dieng commence à se fissurer ; le maire de Dakar Khalifa Sall et la mairesse de Podor Aissata Tall Sall se démarquent du PS qui votera « oui ». Tout comme le parti Bès du Naak de Mansour Sy Djamil qui fustige le président Macky Sall en ses termes : « il a pris la lourde responsabilité de fragiliser l’institution républicaine ».
L’affaire Lamine Diack
Le quotidien français Le Monde a lancé un pavé dans la mare en publiant en décembre dernier, le procès-verbal d’audition par un juge français de l’ancien président de la Fédération Internationale d’Athlétisme (IAAF). Il aurait sous passé silence – moyennant finance – le cas de dopage de plusieurs athlètes russes ; ce qui lui valût une mise en examen pour corruption passive et blanchiment aggravé pour un montant estimé à 1,5 millions €uros. Quant à la destination de cette somme ? Après plusieurs heures de garde-à-vue, l’ancien sauteur en longueur s’est mis à table pour confesser qu’elle a servi « à gagner la bataille de Dakar ». En d’autres termes, il aurait alimenté le trésor de guerre du candidat Macky Sall pour renverser le pouvoir d’Abdoulaye Wade et gagner les élections présidentielles et législatives de 2012 ! Les aveux circonstanciés de Lamine Diack ne sont pas arrêtés en si bon chemin. D’après lui, « la Russie avait déjà donné 400 à 500.000 €uros pour le compte de l’apr en 2009 » ; il s’agissait de se mobiliser contre Karim Wade, candidat à la mairie de Dakar.
Les dénégations émises par les communicants du palais présidentiel de Dakar n’enlèvent en rien aux forts soupçons qui pèsent également sur la coalition BBY et même quelques membres de la société civile. Au cours de l’enquête, l’ancien président de l’iaaf a avoué que le financement était destiné « aux partis d’opposition, aux déplacements des jeunes, à la sensibilisation des gens à la citoyenneté, aux meetings et à la location de voitures ».
Petit à petit le Sénégal se transforme en un Etat répressif ; synonyme d’un pouvoir aux abois. Cet élan de liberté que toute l’Afrique lui enviait, il y a cinq ans, se délite progressivement et qui s’illustre par une restriction des libertés individuelles ou d’expression : les manifestations, si elles ne sont pas interdites, sont fortement réprimées ; les journalistes peuvent être l’objet de manœuvre d’intimidations ou de menaces à peine voilées.
Encadré le procès Hissène Habré
Le procès de l’ancien président tchadien Hissène Habré s’est ouvert depuis juillet 2015 devant les Chambres Africaines Extraordinaires (CAE). L’ex-dictateur (1982-1990) est jugé pour « crimes contre l’humanité, torture et crimes de guerre ». La première partie du procès comportant l’audition des témoins fut bouclée fin décembre 2015 ; mais elle fut ponctuée d’une suspension de séance en septembre. Depuis le début du mois de février, la plaidoirie des avocats a commencé et sera suivi du réquisitoire du parquet. Le sort d’Hissène Habré sera fixé au mois de mai 2016.
Le verdict du procès de Dakar sera suivi à la loupe compte tenu de la fronde des chefs d’Etat contre la Cour Pénale Internationale (CPI) de la Haye. Cette instance juridictionnelle que le tchadien Idriss Déby - actuel président de l’Union Africaine – juge qu’elle est exclusivement destinée aux pays africains. Le président Uhuru Kenyatta a en effet déposé une proposition adoptée par les pays membres de l’ua, lors du dernier Sommet d’Addis-Abeba au mois de janvier dernier. Il s’agit de préparer une feuille de route pour un retrait collectif des pays africains de la CPI.
Face à ce mouvement de fond, la procureure Fatou Bensouda tente de sauver sa « boutique ». Elle rappelle que des enquêtes préliminaires portant sur l’Irak, la Colombie, la Palestine et l’Afghanistan sont en cours.
En résumé, Hissène Habré sera en quelque sorte sacrifié pour les besoins de la cause actuelle défendue par les chefs d’Etat en exercice. Si la CAE de Dakar le condamne à la prison à perpétuité, les pourfendeurs de la CPI pourront ensuite se prévaloir de la création d’une juridiction permanente et alternative – une Cour Africaine de Justice - au tribunal de la Haye. Elle aura pour vocation de juger sur le continent les crimes contre l’humanité comme le stipule le protocole de Malabo, approuvé par l’ua en 2014. Or, il a fallu plus de 20 ans pour que le président Hissène Habré puisse enfin répondre de ses actes ; qui plus est, cette future Cour garantit l’immunité des chefs d’Etat et de gouvernement en exercice. En conclusion, on risque de nouveau de retomber dans les vieilles marmites de l’impunité !
Lamine THIAM
De quoi le président Macky Sall est-il coupable ? D’avoir renoncer à réduire son premier mandat de sept à cinq ans. Juridiquement, le coup est imparable : conformément à l’avis du Conseil Constitutionnel, l’article 27 portant sur la réduction du mandat présidentiel doit être supprimé dans la mesure où « il n’est conforme ni à l’esprit de la Constitution, ni à la pratique constitutionnelle ». Telle fut la décision rendue dudit Conseil et il ne peut y surseoir ; car l’article 92 oblige toute autorité à respecter les décisions du Conseil Constitutionnel. Et pourtant il ne s’agit que d’un avis consultatif et non d’une décision du conseil des Sages. En résumé, le président Macky Sall achèvera son mandat en-cours en 2019. Quant à un éventuel second mandat et d’autres aspects – entre autres le contrôle de l’Exécutif par le Législatif - de la Constitution, les Hauts-Conseillers ont donné leur accord pour une consultation par voie référendaire, le 20 mars prochain. Une voie parlementaire eut été plus confortable dans la mesure où un référendum sert de déversoir à tous les ressentiments de la population, de l’opposition et de la société civile ; c’est une porte ouverte à un « tous sauf Macky ».
S’agit-il d’une tempête dans un verre d’eau ? Au regard du nombre d’années, assurément oui ! En d’autres termes, restera-t-il au pouvoir pendant 14, 12 ou 10 ans dans la mesure où il briguera un second mandat après 2019 ? Le verdict des Hauts-Conseillers entrevoit que la poire va être coupée en deux : ce sera (7+5) ans ! Le principe de mandat unique est une exception et n’existe que dans très peu de pays comme le Mexique ou la Corée du Sud. Là où le bât blesse, c’est la promesse faite urbi et orbi, depuis maintenant cinq ans. D’abord par le candidat Macky Sall qui a adopté une stratégie de rupture par rapport à son futur adversaire Abdoulaye Wade pour l’élection présidentielle de 2012. Et sa proposition forte pour se démarquer de son ancien mentor est cette fameuse réduction de mandat ; qui a certainement permis un meilleur report de voix (65%) - au second tour - des déçus de Gorgui alors que Macky 2012 plafonnait à 26% à l’issue du premier tour de scrutin. Ensuite une fois élu, il a clamé partout qu’il tiendrait mordicus ses promesses électorales dont cette fameuse réduction de mandat. Interrogé par notre consœur Mireille NGOSSO de Diasporas-News lors de son point de presse au palais à Paris de l’Elysée en février 2013, le chef de l’Etat sénégalais lui a répondu en ses termes : « mon choix reste un choix définitif : je réduirai mon mandat de deux ans » [NDLR Diasporas-News n°53].
Cet épisode marquera une inflexion dans la confiance que porte les sénégalais en leurs dirigeants. Aux yeux de tous les africains, le pays de la Téranga est un modèle de démocratie ; il jouit d’un préjugé favorable quant à la façon de gérer les alternances politiques. Et même les grands de ce monde, Barack Obama, François Hollande ont loué cette promesse – longue à venir – en considérant le président sénégalais comme « un pilier de la démocratie en Afrique ».
Que restera-t-il de la coalition Benno Bokk Yakaar (BBY) ?
Au lendemain de sa victoire électorale en 2012, le parti du président Macky Sall l’Alliance Pour la République (APR) a formé une large coalition gouvernementale avec des opposants à Abdoulaye Wade comme Idrissa Seck – REWNI - et Moustapha Niass. Le premier a pris sa liberté depuis fort longtemps après une année de lune de miel. Le second qui est arrivé au sommet de sa carrière politique – devenu président de l’Assemblée Nationale par les faits du prince - va apporter son soutien au président sénégalais lors du prochain référendum. Au sein du parti socialiste, la ligne défendue par le Secrétaire Général Ousmane Tanor Dieng commence à se fissurer ; le maire de Dakar Khalifa Sall et la mairesse de Podor Aissata Tall Sall se démarquent du PS qui votera « oui ». Tout comme le parti Bès du Naak de Mansour Sy Djamil qui fustige le président Macky Sall en ses termes : « il a pris la lourde responsabilité de fragiliser l’institution républicaine ».
L’affaire Lamine Diack
Le quotidien français Le Monde a lancé un pavé dans la mare en publiant en décembre dernier, le procès-verbal d’audition par un juge français de l’ancien président de la Fédération Internationale d’Athlétisme (IAAF). Il aurait sous passé silence – moyennant finance – le cas de dopage de plusieurs athlètes russes ; ce qui lui valût une mise en examen pour corruption passive et blanchiment aggravé pour un montant estimé à 1,5 millions €uros. Quant à la destination de cette somme ? Après plusieurs heures de garde-à-vue, l’ancien sauteur en longueur s’est mis à table pour confesser qu’elle a servi « à gagner la bataille de Dakar ». En d’autres termes, il aurait alimenté le trésor de guerre du candidat Macky Sall pour renverser le pouvoir d’Abdoulaye Wade et gagner les élections présidentielles et législatives de 2012 ! Les aveux circonstanciés de Lamine Diack ne sont pas arrêtés en si bon chemin. D’après lui, « la Russie avait déjà donné 400 à 500.000 €uros pour le compte de l’apr en 2009 » ; il s’agissait de se mobiliser contre Karim Wade, candidat à la mairie de Dakar.
Les dénégations émises par les communicants du palais présidentiel de Dakar n’enlèvent en rien aux forts soupçons qui pèsent également sur la coalition BBY et même quelques membres de la société civile. Au cours de l’enquête, l’ancien président de l’iaaf a avoué que le financement était destiné « aux partis d’opposition, aux déplacements des jeunes, à la sensibilisation des gens à la citoyenneté, aux meetings et à la location de voitures ».
Petit à petit le Sénégal se transforme en un Etat répressif ; synonyme d’un pouvoir aux abois. Cet élan de liberté que toute l’Afrique lui enviait, il y a cinq ans, se délite progressivement et qui s’illustre par une restriction des libertés individuelles ou d’expression : les manifestations, si elles ne sont pas interdites, sont fortement réprimées ; les journalistes peuvent être l’objet de manœuvre d’intimidations ou de menaces à peine voilées.
Encadré le procès Hissène Habré
Le procès de l’ancien président tchadien Hissène Habré s’est ouvert depuis juillet 2015 devant les Chambres Africaines Extraordinaires (CAE). L’ex-dictateur (1982-1990) est jugé pour « crimes contre l’humanité, torture et crimes de guerre ». La première partie du procès comportant l’audition des témoins fut bouclée fin décembre 2015 ; mais elle fut ponctuée d’une suspension de séance en septembre. Depuis le début du mois de février, la plaidoirie des avocats a commencé et sera suivi du réquisitoire du parquet. Le sort d’Hissène Habré sera fixé au mois de mai 2016.
Le verdict du procès de Dakar sera suivi à la loupe compte tenu de la fronde des chefs d’Etat contre la Cour Pénale Internationale (CPI) de la Haye. Cette instance juridictionnelle que le tchadien Idriss Déby - actuel président de l’Union Africaine – juge qu’elle est exclusivement destinée aux pays africains. Le président Uhuru Kenyatta a en effet déposé une proposition adoptée par les pays membres de l’ua, lors du dernier Sommet d’Addis-Abeba au mois de janvier dernier. Il s’agit de préparer une feuille de route pour un retrait collectif des pays africains de la CPI.
Face à ce mouvement de fond, la procureure Fatou Bensouda tente de sauver sa « boutique ». Elle rappelle que des enquêtes préliminaires portant sur l’Irak, la Colombie, la Palestine et l’Afghanistan sont en cours.
En résumé, Hissène Habré sera en quelque sorte sacrifié pour les besoins de la cause actuelle défendue par les chefs d’Etat en exercice. Si la CAE de Dakar le condamne à la prison à perpétuité, les pourfendeurs de la CPI pourront ensuite se prévaloir de la création d’une juridiction permanente et alternative – une Cour Africaine de Justice - au tribunal de la Haye. Elle aura pour vocation de juger sur le continent les crimes contre l’humanité comme le stipule le protocole de Malabo, approuvé par l’ua en 2014. Or, il a fallu plus de 20 ans pour que le président Hissène Habré puisse enfin répondre de ses actes ; qui plus est, cette future Cour garantit l’immunité des chefs d’Etat et de gouvernement en exercice. En conclusion, on risque de nouveau de retomber dans les vieilles marmites de l’impunité !
Lamine THIAM
