Abidjan (Côte d’Ivoire) - Les frondeurs du Front populaire ivoirien (FPI) incarnés par la tendance Sangaré), ont annoncé, vendredi, dans un communiqué transmis à APA que ‘’ M. Affi N’Guessan fait l’objet d’une assignation devant le Tribunal du Commerce d’Abidjan-Cocody’’ pour usage abusif des logos et insignes du parti, précisant que ‘’l’affaire passera en jugement le jeudi 7 avril 2016’’.
Cette plainte, souligne le texte, contre ‘’l’ex-président du FPI exclu par le 3ème Congrès extraordinaire dudit parti tenu le 30 avril 2015 à Mama (Gagnoa) est portée par une autorité détentrice des Droits de Propriété intellectuelle et industrielle sur les logos et insignes
du Front populaire ivoirien’’.
‘’L’affaire est portée devant le Tribunal du Commerce statuant en tant que Juge de la protection des Droits de Propriété intellectuelle et industrielle’’ fait remarquer le communiqué signé par le Secrétariat national à la communication et au Marketing politique des frondeurs, César Etou.
Cette tendance du FPI souligne que M. Affi est accusé par le plaignant d’usage abusif des logos et insignes dont il n’est pas propriétaire.
‘’Il ne s’agit donc pas d’un procès intenté par des membres fondateurs du Parti du Président Laurent Gbagbo contre le sieur Affi N’Guessan, mais bien de la plainte d’un individu détenteur des Droits de
Propriété intellectuelle et industrielle sur les symboles abusivement utilisés par l’accusé’’, conclut le communiqué qui ne dévoile pas l’identité du ‘’plaignant’’.
Depuis juillet 2014, deux tendances du FPI se disputent la présidence de ce parti, l’une conduite par Affi N’guessan reconnu comme tel par les autorités ivoiriennes et l’autre menée par Abou Drahamane Sangaré, ami de longue date de Laurent Gbagbo, fondateur du parti dont se
réclame le second camp.
HS/ls
Cette plainte, souligne le texte, contre ‘’l’ex-président du FPI exclu par le 3ème Congrès extraordinaire dudit parti tenu le 30 avril 2015 à Mama (Gagnoa) est portée par une autorité détentrice des Droits de Propriété intellectuelle et industrielle sur les logos et insignes
du Front populaire ivoirien’’.
‘’L’affaire est portée devant le Tribunal du Commerce statuant en tant que Juge de la protection des Droits de Propriété intellectuelle et industrielle’’ fait remarquer le communiqué signé par le Secrétariat national à la communication et au Marketing politique des frondeurs, César Etou.
Cette tendance du FPI souligne que M. Affi est accusé par le plaignant d’usage abusif des logos et insignes dont il n’est pas propriétaire.
‘’Il ne s’agit donc pas d’un procès intenté par des membres fondateurs du Parti du Président Laurent Gbagbo contre le sieur Affi N’Guessan, mais bien de la plainte d’un individu détenteur des Droits de
Propriété intellectuelle et industrielle sur les symboles abusivement utilisés par l’accusé’’, conclut le communiqué qui ne dévoile pas l’identité du ‘’plaignant’’.
Depuis juillet 2014, deux tendances du FPI se disputent la présidence de ce parti, l’une conduite par Affi N’guessan reconnu comme tel par les autorités ivoiriennes et l’autre menée par Abou Drahamane Sangaré, ami de longue date de Laurent Gbagbo, fondateur du parti dont se
réclame le second camp.
HS/ls
