Abidjan (Côte d'Ivoire) - Classée 142è économie mondiale sur 189, la Côte d’Ivoire vise le Top 100 en 2017, a indiqué Emmanuel Essis Esmel, Directeur général du Centre de promotion des investissements (CEPICI), expliquant, mercredi à Abidjan, les nouvelles réformes pour l’amélioration du climant des affaires dans le pays.
Selon Emmanuel Essis Esmel, la Côte d'Ivoire a fait de l'amélioration de l'environnement des affaires é'une priorité nationale'' en adoptant des réformes pour attirer les investissements privés, sources de création de richesses.
é' Aujourd'hui, au classement Doing Business, la Côte d'Ivoire est 142è économie mondiale sur 189 alors qu'on était 177è. Ça veut dire qu'on a gagné 35 places. C'est encourageant mais on peut mieux faire pour atteindre notre objectif de figurer dans le Top 100 en 2017 avant le Top 50 à l'horizon 2020'', a déclaré M. Essis au cours d'un atelier d'information et d'échanges avec les opérateurs économiques.
Pour y parvenir, a-t-il souligné, l'Etat ivoirien a pris un certain nombre de réformes avec effets immédiats qui reposent sur cinq piliers que sont é' la création d'entreprise, la protection des investisseurs minoritaires, le paiement des impôts et taxes, l'exécution des contrats et le règlement de l'insolvabilité''.
Selon Emmanuel Essis Esmel, il n'est plus fait obligation à tout investisseur de passer chez le notaire pour la é'constitution de toute société commerciale'' sauf pour la société anonyme et la société par action simplifiée.
é'Les statuts établis par acte sous-seing privé des sociétés de type SARL, SNC, SCS, ne sont plus à déposer au rang des minutes d'un notaire''a-t-il insisté.
Pour la protection des investisseurs minoritaires, la législation ivoirienne, a indiqué M. Essis, ouvre aux actionnaires minoritaires des voies de recours en annulation fondées sur le droit interne, contre les conventions présentant un conflit d'intérêt.
Concernant l'exécution des contrats, le DG du CEPICI a expliqué les procédures spéciales pour le règlement des petits litiges dont l'intérêt ne dépasse pas 2,5 millions FCFA.
é'Désormais, il est fait obligation aux justiciables d'épuiser les voies d'un recours amiable entre parties ou par l'intervention d'un tiers +conciliation, médiation+ avant de saisir toute juridiction'', a dit M. Essis, citant la Loi n°2015-904 du 30 décembre 2015 relative aux procédures spéciales pour le règlement des petits litiges.
Du règlement de l'insolvabilité, il a annoncé la création d'une Commission nationale de contrôle des activités des mandataires judiciaires ainsi que la possibilité pour les créanciers de proposer des mandataires au Tribunal du Commerceé
é'Ces réformes prises depuis janvier, sont susceptibles de nous faire gagner encore beaucoup de places pour atteindre notre objectif d'être dans le Top 100 en 2017'', a conclu le DG du CEPICI
HS/ls
Selon Emmanuel Essis Esmel, la Côte d'Ivoire a fait de l'amélioration de l'environnement des affaires é'une priorité nationale'' en adoptant des réformes pour attirer les investissements privés, sources de création de richesses.
é' Aujourd'hui, au classement Doing Business, la Côte d'Ivoire est 142è économie mondiale sur 189 alors qu'on était 177è. Ça veut dire qu'on a gagné 35 places. C'est encourageant mais on peut mieux faire pour atteindre notre objectif de figurer dans le Top 100 en 2017 avant le Top 50 à l'horizon 2020'', a déclaré M. Essis au cours d'un atelier d'information et d'échanges avec les opérateurs économiques.
Pour y parvenir, a-t-il souligné, l'Etat ivoirien a pris un certain nombre de réformes avec effets immédiats qui reposent sur cinq piliers que sont é' la création d'entreprise, la protection des investisseurs minoritaires, le paiement des impôts et taxes, l'exécution des contrats et le règlement de l'insolvabilité''.
Selon Emmanuel Essis Esmel, il n'est plus fait obligation à tout investisseur de passer chez le notaire pour la é'constitution de toute société commerciale'' sauf pour la société anonyme et la société par action simplifiée.
é'Les statuts établis par acte sous-seing privé des sociétés de type SARL, SNC, SCS, ne sont plus à déposer au rang des minutes d'un notaire''a-t-il insisté.
Pour la protection des investisseurs minoritaires, la législation ivoirienne, a indiqué M. Essis, ouvre aux actionnaires minoritaires des voies de recours en annulation fondées sur le droit interne, contre les conventions présentant un conflit d'intérêt.
Concernant l'exécution des contrats, le DG du CEPICI a expliqué les procédures spéciales pour le règlement des petits litiges dont l'intérêt ne dépasse pas 2,5 millions FCFA.
é'Désormais, il est fait obligation aux justiciables d'épuiser les voies d'un recours amiable entre parties ou par l'intervention d'un tiers +conciliation, médiation+ avant de saisir toute juridiction'', a dit M. Essis, citant la Loi n°2015-904 du 30 décembre 2015 relative aux procédures spéciales pour le règlement des petits litiges.
Du règlement de l'insolvabilité, il a annoncé la création d'une Commission nationale de contrôle des activités des mandataires judiciaires ainsi que la possibilité pour les créanciers de proposer des mandataires au Tribunal du Commerceé
é'Ces réformes prises depuis janvier, sont susceptibles de nous faire gagner encore beaucoup de places pour atteindre notre objectif d'être dans le Top 100 en 2017'', a conclu le DG du CEPICI
HS/ls
