Des agents de la Coordination nationale du Programme national de développement communautaire (PNDC), structure sous tutelle du ministère du Plan et du Développement ont débrayé pour dénoncer leur situation. Dr Messan M. Fulgence, Coordonnateur national du PNDC fait la lumière sur la mission de la structure, dénonce le lynchage médiatique dont est victime le gouvernement par le fait des agents, et invite ses ex collaborateurs à faire confiance à la ministre de tutelle Kaba Nialé qui n’est pas indifférente à ces remous internes.
Certains agents manifestent depuis un certain temps, leur mécontentement. Qu’en est-il exactement ?
En effet, un recrutement a été effectué au sein de l’Unité de Gestion du Projet (PNDC-Abidjan) tout comme au sein de l’Unité d’Exécution du Projet à Man, Danané, Duekoué et Guiglo. Au démarrage du projet, l’entité en charge du Contrôle Financier de l’Etat, se fondant sur le principe de l’annualité budgétaire, a enjoint au Coordonnateur du Programme de passer des contrats de travail à terme précis annuel de sorte qu’aucune issue de renouvellement par tacite reconduction ne soit possible. Loin d’apparaître comme une manœuvre d’assujettissement des agents par le Coordonnateur, la présupposée fragilité des contrats tire son essence du dispositif juridique de l’Etat. En réalité, il s’agit d’une exigence de performance édictée par la gestion axée sur les résultats à laquelle doivent obéir tous les projets. Le contrat de travail du Coordonnateur national est assujetti aux mêmes contraintes. Au 31 décembre 2015, ce sont donc 70 agents qui travaillaient pour le programme, dont 23 au PNDC et 47 dans le Projet de la BID (Banque Islamique de Développement).
A propos des agitations actuelles, je voudrais dire que je comprends les inquiétudes de mes collaborateurs sortis de fonction. Cependant, je ne partage pas la modalité de résolution des problèmes allégués, qui frise la calomnie, la désobligeance à l’autorité et l’usage abusif des images des autorités dans les articles de presse. Je saisi cette occasion pour rassurer mes collaborateurs et ex-collaborateurs ainsi que toute la communauté nationale et internationale, quant à la détermination de Madame la ministre, qui est soucieuse de renforcer les bases institutionnelles du PNDC. Vous savez, les réformes ou les restructurations des entités, qu’elles soient publiques ou privées, sont souvent sources de discorde. C’est ce qui se produit, malheureusement, ces derniers temps, au sein du PNDC.
Quel est l’état d’exécution du projet de la BID à ce jour et quelles sont vos contraintes?
Depuis la mise en vigueur du prêt en 2013, la BID n’a décaissé que 315 millions de francs CFA, soit moins de 3% de sa contribution. Ces ressources ont servi à l’acquisition de la logistique du projet et l’accomplissement des diligences préalables à l’exécution du projet (études, appels d’offres, recrutement de consultants et du cabinet d’audit, etc.). Cependant, les charges supportées par l’Etat s’élèvent à plus de 1,5 milliard de francs CFA, soit environ 65% de la contrepartie nationale. L’essentiel des charges de fonctionnement est constitué par les salaires du personnel du projet. A ce jour, aucune intervention n’est faite en faveur des communautés locales, vivant dans la zone du projet, puisque les 14 milliards de francs CFA de la BID ne sont pas décaissés. Ce sont là des contraintes, qui font que nous n’avons pas pu assurer convenablement nos missions sur le terrain. D’ailleurs, une récente mission, de revue du projet par la BID, qui s’est tenue en mars 2016 a noté le faible taux de décaissement et rassuré l’équipe de projet quant à la prise de mesures diligentes, en vue du déblocage des fonds, par la Haute Institution de Financement Islamique. A l’endroit de tous ceux, qui clament haut et fort que rien n’a été réalisé, je voudrais attester que la mission en question s’est félicitée de la qualité de la logistique du projet. De même que les documents de programmation des interventions du projet, sans oublier la détermination de l’équipe de projet.
Quelle est la situation exacte des agents licenciés
Des précisions méritent d’être apportées sur la qualification donnée à nos ex-collègues. Il faut savoir que les contrats au PNDC sont de type annuel et à termes précis calés sur l’exercice budgétaire. Donc, depuis le 31 décembre 2015, tout le personnel du PNDC et du Projet de la BID n’est plus dans une situation contractuelle avec l’Etat. Le Coordonnateur du Programme que je suis n’échappe pas à cette situation. C’est de cette manière que le personnel du PNDC a été géré depuis 2012 jusqu’à ce jour. Ce n’est donc pas juste de m’imputer la responsabilité de la fragilité de nos contrats.
Pourquoi sont-ils donc restés au sein du PNDC et du Projet de la BID, jusqu’au 31 Mars 2016 ?
Dans la pratique budgétaire de l’Etat, la clôture de l’exercice intervient le 31 décembre de l’année N. Au 1er janvier de l’année N+1, on ne peut engager de nouveaux contrats car le budget de l’année nouvelle n’est pas encore notifié aux principales entités de l’Etat. Cela se fait généralement dans le courant du mois de février, et les budgets détaillés des structures étatiques sont déposés pour visa du contrôleur financier dans le mois de février au plus tôt ou du mois de mars au plus tard. Les contrats du personnel du PNDC et du Projet de la BID ont été généralement signés dans le courant du mois de février de l’année en cours et le paiement des salaires réalisés dans le courant du mois de mars. Pour permettre aux structures de fonctionner en attendant l’aboutissement des formalités administratives et financières, le Ministre auprès du Premier, Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat prend un arrêté pour autoriser les services financiers de l’Etat à faire droit au paiement des dépenses incompressibles de fonctionnement dont les salaires pour le premier mois de l’année nouvelle. Dans ce cadre, tout le personnel du PNDC et du Projet de la BID a été payé au titre des salaires du mois de janvier 2016.
Où se situe alors le problème ?
Les changements engendrés par l’avènement du nouveau Gouvernement, en début d’année, n’ont pas permis de contracter dans les délais requis avec le personnel susvisé. Cette situation a coïncidé avec la restructuration du PNDC. Dans le souci de ne pas laisser vacant le service public, il a été maintenu une équipe de volontaires pour exécuter les affaires courantes du Programme et du projet. A ce jour, aucun agent du PNDC et du Projet de la BID ne dispose de contrat signé y compris moi-même qui m’adresse à vous. Nous sommes tous dans l’attente du règlement des arriérés des mois de février et mars 2016. La situation va être décantée de façon imminente, vu l’engagement personnel de Madame la ministre du Plan et du Développement. C’est le lieu d’exprimer à notre autorité de tutelle, qui suit le problème de près, notre gratitude la plus profonde et notre dévouement respectueux. Je voudrais rappeler à mes collaborateurs que nous avons consenti, ensemble, d’importants efforts, ayant débouché sur des acquis, qui sont en passe d’être reconnus par la BID.
Ernest Famin
Certains agents manifestent depuis un certain temps, leur mécontentement. Qu’en est-il exactement ?
En effet, un recrutement a été effectué au sein de l’Unité de Gestion du Projet (PNDC-Abidjan) tout comme au sein de l’Unité d’Exécution du Projet à Man, Danané, Duekoué et Guiglo. Au démarrage du projet, l’entité en charge du Contrôle Financier de l’Etat, se fondant sur le principe de l’annualité budgétaire, a enjoint au Coordonnateur du Programme de passer des contrats de travail à terme précis annuel de sorte qu’aucune issue de renouvellement par tacite reconduction ne soit possible. Loin d’apparaître comme une manœuvre d’assujettissement des agents par le Coordonnateur, la présupposée fragilité des contrats tire son essence du dispositif juridique de l’Etat. En réalité, il s’agit d’une exigence de performance édictée par la gestion axée sur les résultats à laquelle doivent obéir tous les projets. Le contrat de travail du Coordonnateur national est assujetti aux mêmes contraintes. Au 31 décembre 2015, ce sont donc 70 agents qui travaillaient pour le programme, dont 23 au PNDC et 47 dans le Projet de la BID (Banque Islamique de Développement).
A propos des agitations actuelles, je voudrais dire que je comprends les inquiétudes de mes collaborateurs sortis de fonction. Cependant, je ne partage pas la modalité de résolution des problèmes allégués, qui frise la calomnie, la désobligeance à l’autorité et l’usage abusif des images des autorités dans les articles de presse. Je saisi cette occasion pour rassurer mes collaborateurs et ex-collaborateurs ainsi que toute la communauté nationale et internationale, quant à la détermination de Madame la ministre, qui est soucieuse de renforcer les bases institutionnelles du PNDC. Vous savez, les réformes ou les restructurations des entités, qu’elles soient publiques ou privées, sont souvent sources de discorde. C’est ce qui se produit, malheureusement, ces derniers temps, au sein du PNDC.
Quel est l’état d’exécution du projet de la BID à ce jour et quelles sont vos contraintes?
Depuis la mise en vigueur du prêt en 2013, la BID n’a décaissé que 315 millions de francs CFA, soit moins de 3% de sa contribution. Ces ressources ont servi à l’acquisition de la logistique du projet et l’accomplissement des diligences préalables à l’exécution du projet (études, appels d’offres, recrutement de consultants et du cabinet d’audit, etc.). Cependant, les charges supportées par l’Etat s’élèvent à plus de 1,5 milliard de francs CFA, soit environ 65% de la contrepartie nationale. L’essentiel des charges de fonctionnement est constitué par les salaires du personnel du projet. A ce jour, aucune intervention n’est faite en faveur des communautés locales, vivant dans la zone du projet, puisque les 14 milliards de francs CFA de la BID ne sont pas décaissés. Ce sont là des contraintes, qui font que nous n’avons pas pu assurer convenablement nos missions sur le terrain. D’ailleurs, une récente mission, de revue du projet par la BID, qui s’est tenue en mars 2016 a noté le faible taux de décaissement et rassuré l’équipe de projet quant à la prise de mesures diligentes, en vue du déblocage des fonds, par la Haute Institution de Financement Islamique. A l’endroit de tous ceux, qui clament haut et fort que rien n’a été réalisé, je voudrais attester que la mission en question s’est félicitée de la qualité de la logistique du projet. De même que les documents de programmation des interventions du projet, sans oublier la détermination de l’équipe de projet.
Quelle est la situation exacte des agents licenciés
Des précisions méritent d’être apportées sur la qualification donnée à nos ex-collègues. Il faut savoir que les contrats au PNDC sont de type annuel et à termes précis calés sur l’exercice budgétaire. Donc, depuis le 31 décembre 2015, tout le personnel du PNDC et du Projet de la BID n’est plus dans une situation contractuelle avec l’Etat. Le Coordonnateur du Programme que je suis n’échappe pas à cette situation. C’est de cette manière que le personnel du PNDC a été géré depuis 2012 jusqu’à ce jour. Ce n’est donc pas juste de m’imputer la responsabilité de la fragilité de nos contrats.
Pourquoi sont-ils donc restés au sein du PNDC et du Projet de la BID, jusqu’au 31 Mars 2016 ?
Dans la pratique budgétaire de l’Etat, la clôture de l’exercice intervient le 31 décembre de l’année N. Au 1er janvier de l’année N+1, on ne peut engager de nouveaux contrats car le budget de l’année nouvelle n’est pas encore notifié aux principales entités de l’Etat. Cela se fait généralement dans le courant du mois de février, et les budgets détaillés des structures étatiques sont déposés pour visa du contrôleur financier dans le mois de février au plus tôt ou du mois de mars au plus tard. Les contrats du personnel du PNDC et du Projet de la BID ont été généralement signés dans le courant du mois de février de l’année en cours et le paiement des salaires réalisés dans le courant du mois de mars. Pour permettre aux structures de fonctionner en attendant l’aboutissement des formalités administratives et financières, le Ministre auprès du Premier, Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat prend un arrêté pour autoriser les services financiers de l’Etat à faire droit au paiement des dépenses incompressibles de fonctionnement dont les salaires pour le premier mois de l’année nouvelle. Dans ce cadre, tout le personnel du PNDC et du Projet de la BID a été payé au titre des salaires du mois de janvier 2016.
Où se situe alors le problème ?
Les changements engendrés par l’avènement du nouveau Gouvernement, en début d’année, n’ont pas permis de contracter dans les délais requis avec le personnel susvisé. Cette situation a coïncidé avec la restructuration du PNDC. Dans le souci de ne pas laisser vacant le service public, il a été maintenu une équipe de volontaires pour exécuter les affaires courantes du Programme et du projet. A ce jour, aucun agent du PNDC et du Projet de la BID ne dispose de contrat signé y compris moi-même qui m’adresse à vous. Nous sommes tous dans l’attente du règlement des arriérés des mois de février et mars 2016. La situation va être décantée de façon imminente, vu l’engagement personnel de Madame la ministre du Plan et du Développement. C’est le lieu d’exprimer à notre autorité de tutelle, qui suit le problème de près, notre gratitude la plus profonde et notre dévouement respectueux. Je voudrais rappeler à mes collaborateurs que nous avons consenti, ensemble, d’importants efforts, ayant débouché sur des acquis, qui sont en passe d’être reconnus par la BID.
Ernest Famin
