Ouattara réceptionne l’Avant-projet de Constitution

Le Comité des Experts a remis ce samedi l’Avant-Projet de constitution au chef de l’Etat, Alassane Ouattara. Cet Avant-projet comporte 184 articles repartis dans 16 Titres et 50 chapitres, soit 51 articles et 1 Titre de plus que la constitution de 2000, a fait savoir le Professeur Ouaraga Obou, président du Comité des Experts chargé de l’élaboration de l’Avant-projet de Constitution.

Le Comité des experts s’est inspiré pour l’élaboration de cet Avant-Projet de la constitution de 2000, de constitutions de pays d’Europe, d’Amérique, d’Afrique et des notes du président de la République a indiqué Ouraga Obou. Selon le Constitutionnaliste, Le Comité a en outre procédé a des consultations de 40 institutions, structures et leaders sur 44 attendus.

Ouraga Obou a affirmé que le Comité a tenu compte du caractère impersonnel, consensuel, modèle et moderne qui devrait caractérisé toute Constitution. Il a toutefois rappelé à toutes fins utiles, qu’un « Avant projet de constitution n’est pas une œuvre finie » et qu’il revient au président de la République de « parfaire l’Avant-projet de Constitution avant que celui-ci ne devienne la Constitution ». Le Comité bien qu’il s’est voulu « la plume du président de la République, ne s’est pas inscrit dans un suivi moutonnier », a tenu à préciser le président du Comité des experts. Au titre des observations du Comité des Experts, Ouraga Obou a indiqué que « écrire une Constitution pour le peuple est à la fois juridique et politique. Il convient donc de distinguer la révision de la Constitution à son élaboration ». A la question de savoir que pensez de l’Avant-projet de Constitution, le président du Comité des experts a répondu que « c’est au peuple ivoirien d’en juger ».

Alassane Ouattara a félicité le Comité des experts pour « l’excellent travail accompli dans le délai imparti ». Le chef de l’Etat ivoirien a affirmé n’avoir aucun doute sur la qualité de l’Avant-projet de Constitution », qui lui a été remis. Il dit être certain que cet Avant-projet respecte les droits et devoirs de chaque citoyen. Alassane Ouattara a annoncé pour le 28 septembre prochain l’examen de l’Avant projet de Constitution par le Gouvernement, à sa session hebdomadaire de conseil des ministres. Il sera ensuite transmis au parlement pour examen dès le 5 octobre. Si l’Avant-Projet est adopté par le parlement, il sera ensuite soumis à référendum, a déclaré Alassane Ouattara. Il a maintenu en fonction le Comité des experts afin qu’il poursuive ses consultations pour expliquer l’Avant-Projet aux couches socioprofessionnelles.

C’est le 31 mai dernier que le Président de la République a commis le Comité des Experts aux fin de l’élaboration d’un Avant-projet de Constitution « impersonnel, consensuel, moderne et modèle ».



Elisée B.