La Côte d’Ivoire poursuit son cycle électoral après les élections présidentielles d’Octobre 2015. L’opération de Révision de la Liste Electorale (RLE) de 2015 organisée et supervisée par la Commission Electorale Indépendante (CEI) s’est tenue du 25 juin au 24 juillet 2016, dans 1 038 centres à travers le pays avec au moins un centre installé au niveau de chaque sous-préfecture. Au terme de la RLE, la CEI a publié, le 19 août 2016, la liste électorale provisoire de 2016 et l’a remise aux partis politiques dans une version qui comprend un seul dossier numérique et analysable. Cet acte a considérablement augmenté la transparence du processus d’enrôlement en particulier et des élections en général, confirmant la volonté de la CEI de bâtir un consensus autour de la liste électorale.
Pour sa part, la POECI a suivi le processus de bout en bout. Ainsi, la POECI a, dans un premier temps, mené une observation de l’opération de la RLE pour laquelle elle a déjà présenté son rapport d’observation, puis dans un second temps réalisé une analyse de la liste électorale provisoire de 2016 pour laquelle, elle partage avec vous ses principales conclusions.
I) L’analyse de la Liste électorale provisoire de 2016
L’analyse informatisée de la liste électorale provisoire par la POECI s’est fondée sur des tests internes et externes, avec pour références les listes électorales définitives de 2010 et de 2015 fournies par la CEI et en tenant compte du Recensement Général de la Population et de l’Habitat 2014 (RGPH 2014) tel que livré par l’Institut National de la Statistique (INS). Par ailleurs, dans son analyse de la liste électorale provisoire de 2016, la POECI a pris en compte 4 indicateurs, à savoir : la description, la précision, la mise à jour et l’intégralité.
Pour ce qui concerne la Description, la POECI constate que le contenu de la liste électorale provisoire 2016 correspond aux informations descriptives déjà rendues publiques par la CEI. A titre d’exemple, l’analyse numérique indépendante de la POECI relève 6 439 876 électeurs et électrices enrôlés sur la liste dont 3 180 606 femmes et 3 259 270 hommes. Ces chiffres sont identiques à ceux que la CEI a rendus publics.
En outre, relativement à l’indicateur portant sur la Précision, la POECI note que la liste électorale provisoire 2016 comprend un grand nombre d’informations notamment les identifiants prévus pour chaque individu enrôlé sur la liste. Au total, la liste électorale provisoire 2016 comporte 98,3% (101 284 212 sur 103 038 016) des identifiants individuels pour toutes les personnes enrôlées sur la liste, c’est-à-dire le numéro d’électeur, le nom, les prénom(s), le sexe, l’adresse physique, la profession, la date de naissance, le lieu de naissance, le nom du père, les prénoms du père, la date de naissance du père, le lieu de naissance du père, le nom de la mère, les prénoms de la mère, la date de naissance de la mère, et le lieu de naissance de la mère. Pour rappel, les listes électorales définitives de 2010 et de 2015 comportaient respectivement 98,6% et 98,9% d’informations sur les identifiants individuels prévus pour chaque individu enrôlé.
Concernant le troisième indicateur qui s’intéresse à la Mise à jour, la POECI observe que le fichier numérique de la liste électorale provisoire de 2016 comporte 99,9% de personnes enrôlées sur les listes électorales définitives de 2010 et de 2015. Ce sont donc, conformément aux chiffres rapportés par la CEI, 139 750 personnes nouvellement enrôlées (soit 2,2% de personnes sur la liste au total) et 236 796 personnes qui ont mis à jour leurs informations (soit 2,2% de personnes sur la liste au total) sur la liste électorale provisoire 2016. A titre de comparaison, il y avait 574 646 personnes nouvellement enrôlées sur la liste (soit 9,1% de personnes sur la liste au total), y compris 207 171 anciens mineurs et 822 278 personnes qui ont mis à jour leurs informations (soit 13,1% de personnes au total sur la liste ) selon la liste électorale définitive 2015.
Que ce soit sur la liste électorale définitive 2015 ou la liste électorale provisoire 2016, les électeurs et électrices décédés n’ont pas été radiés de manière systématique. Au total, il n’y a que 240 noms qui ont été radiés des listes depuis 2010. En 2016, l’Office National d’Identification (ONI) a annoncé l’existence de 135 247 Ivoiriens et Ivoiriennes décédés qui pourraient être radiés de la liste électorale. La liste électorale provisoire 2016 comporte les noms de 84 036 personnes identifiées pour radiation sur la base des informations livrées par l’ONI avant les opérations d’affichage de la liste électorale provisoire.
Au total 80 705 (1,3%) personnes déjà inscrites sur la liste ont mis à jour leurs informations de sorte qu’elles votent en 2016 dans une région qui n’est pas celle dans laquelle elles votaient en 2015. De la même manière, 125 872 (2,0%) personnes déjà inscrites sur la liste ont mis à jour leurs informations de sorte qu’elles votent en 2016 dans un département qui n’est pas celui dans lequel elles votaient en 2015.
Enfin, le quatrième indicateur d’analyse a porté sur l’Intégralité. A ce niveau, la POECI relève que le taux d’enrôlement national est de 68,4%. Tandis qu’on constate un taux d’enrôlement élevé dans les régions des Grands Ponts (90,1%), Sud-Comoé (89,6%) et Lôh-Djiboua (84,6%), on observe un taux d’enrôlement sensiblement plus faible dans les régions de Béré, Bounkani et Gboklé (44,7%, 45,7% et 50,4% respectivement). Une tendance plus préoccupante est l’absence quasi-totale de personnes ayant entre 18 et 24 ans sur la liste électorale provisoire 2016 (c’est-à-dire les individus qui sont devenus majeurs depuis l’exercice de recensement électoral qui a eu lieu en 2010 avant l’élection présidentielle). Il y a 2 603 994 (40,4%) jeunes – c’est à dire des individus ayant moins de 35 ans, conformément à la définition de l’Union Africaine – sur la liste électorale provisoire 2016. Pourtant, il n’y a que 248 795 (3,9%) personnes sur la liste ayant entre 18 et 24 ans tandis que les projections fondées sur les données du recensement suggèrent qu’il y aurait 2 183 972 Ivoiriens dans cette tranche d’âge, ce qui donne un taux d’enrôlement d’uniquement 11,4% sur l’ensemble du territoire.
Le cas spécifique de la commune du Plateau
Dans son analyse de la liste électorale provisoire de 2016, la POECI s’est appesanti sur le cas de la commune du Plateau en raison des statistiques qui invitent à la réflexion : un pourcentage très élevé de personnes nouvellement inscrites sur la liste (8,1% par rapport à une moyenne de 2,2%); un pourcentage très élevé de personnes sur la liste qui ont changé leur lieu d’enrôlement pour être enrôlés au Plateau (65,4% par rapport à la moyenne nationale de 2.0% - surtout en provenance des communes d’Abobo et de Yopougon à partir desquelles 4 469 et 6 024 personnes respectivement ont transféré leur lieu d’enrôlement au Plateau); et un taux d’enrôlement invraisemblable au regard du nombre estimé d’électeurs et d’électrices éligibles (1 647,8% par rapport à une moyenne nationale de 68,5%). Cette tendance a commencé lors de l’exercice de recensement électoral 2015.
En dépit de ces différentes insuffisances, la POECI conclut, au terme de son analyse, que la liste électorale provisoire 2016 est crédible dans son ensemble – surtout étant donné les contraintes budgétaires. En termes de qualité, elle est semblable aux listes électorales définitives de 2010 et 2015.
Au terme de ces deux opérations d’observation de l’opération de la RLE et d’analyse de la liste électorale provisoire, la POECI fait les recommandations suivantes :
- La CEI devrait réexaminer ses procédures pour s’assurer que les informations sur la date et le lieu de naissance soient recueillies conformément aux exigences de l’article 7 du Code électoral N°2015-2016 du 02 avril 2015.
- En perspective des exercices de recensement électoral à venir, la CEI devrait étudier la possibilité d’établir des centres d’enrôlement au niveau du lieu de vote plutôt que dans les sous-préfectures.
- La CEI devrait coordonner avec les partis politiques et les organisations de la société civile des campagnes nationales (ciblant plus les zones dans lesquelles le taux d’enrôlement est plus faible) pour bien expliquer pourquoi il faut prendre part au processus d’enrôlement.
- Sur fond des observations de la POECI, la CEI devrait aussi renforcer ses efforts futurs pour fournir des informations ponctuelles sur les délais et localités du processus d’enrôlement et – en cas d’évolutions – devrait communiquer sur les probables changements dans des meilleurs délais.
- Mobiliser les jeunes à s’inscrire sur la liste électorale par des actions de sensibilisation concertées et coordonnées entre les différents acteurs, à savoir les partis politiques, la société civile et les structures gouvernementales.
- Identifier et enlever périodiquement les personnes décédées qui se trouvent sur la liste par un travail concerté entre la CEI, l’ONI et les services d’état civil.
- Etudier la possibilité de délivrance d’une Carte nationale d’identité avec un numéro d’identité nationale unique permettant d’avoir un fichier électoral mis à jour automatiquement avec un fichier d’état civil.
- Définir et appliquer des lignes directrices des critères d’admissibilité sur la liste électorale par un amendement de l’article 9 du Code électoral N° 2015-2016 du 02 avril 2015, au regard des chiffres constatés dans la commune du Plateau.
II) Les prochaines étapes
La POECI lance par cette même occasion sa mission d’observation électorale pour le processus du référendum avec le recrutement, la formation et le déploiement de 131 coordonnateurs et coordonnatrices dans les 14 districts et dans chacun des 107 départements du pays. Le district d’Abidjan bénéficiera d’un traitement particulier en raison de la densité de la population. Ainsi, chaque commune d’Abidjan aura un coordonnateur ou une coordonnatrice; d’où 13 coordonnateurs/coordonnatrices à Abidjan et 121 coordonnateurs/coordonnatrices départementaux /départementales pour l’ensemble du pays. Ils transmettront leurs rapports d’observation à la plateforme technologique basée au siège de la POECI à travers des SMS codés à partir des téléphones portables.
Durant la période préélectorale du 1er au 27 Octobre 2016, la POECI produira chaque deux semaines, une déclaration sur la situation préélectorale et suivra particulièrement les activités des commissions électorales locales, le déroulement de la campagne électorale, les activités d’éducation civique et de mobilisation des électeurs et électrices avec une attention particulière à la participation politique des femmes et de tous les incidents et violences portés au processus électoral.
La POECI appelle l’ensemble des ivoiriens et ivoiriennes à s’engager de manière démocratique dans le processus électoral. Elle invite les partis politiques à respecter le code de bonne conduite, librement signés par eux et à s’abstenir de tout manquement.
La POECI continuera de suivre le processus de réforme constitutionnelle à travers son observation électorale le jour du référendum avec le déploiement de ses observateurs et observatrices.
Fait à Abidjan, le 28/09/2016
Pour sa part, la POECI a suivi le processus de bout en bout. Ainsi, la POECI a, dans un premier temps, mené une observation de l’opération de la RLE pour laquelle elle a déjà présenté son rapport d’observation, puis dans un second temps réalisé une analyse de la liste électorale provisoire de 2016 pour laquelle, elle partage avec vous ses principales conclusions.
I) L’analyse de la Liste électorale provisoire de 2016
L’analyse informatisée de la liste électorale provisoire par la POECI s’est fondée sur des tests internes et externes, avec pour références les listes électorales définitives de 2010 et de 2015 fournies par la CEI et en tenant compte du Recensement Général de la Population et de l’Habitat 2014 (RGPH 2014) tel que livré par l’Institut National de la Statistique (INS). Par ailleurs, dans son analyse de la liste électorale provisoire de 2016, la POECI a pris en compte 4 indicateurs, à savoir : la description, la précision, la mise à jour et l’intégralité.
Pour ce qui concerne la Description, la POECI constate que le contenu de la liste électorale provisoire 2016 correspond aux informations descriptives déjà rendues publiques par la CEI. A titre d’exemple, l’analyse numérique indépendante de la POECI relève 6 439 876 électeurs et électrices enrôlés sur la liste dont 3 180 606 femmes et 3 259 270 hommes. Ces chiffres sont identiques à ceux que la CEI a rendus publics.
En outre, relativement à l’indicateur portant sur la Précision, la POECI note que la liste électorale provisoire 2016 comprend un grand nombre d’informations notamment les identifiants prévus pour chaque individu enrôlé sur la liste. Au total, la liste électorale provisoire 2016 comporte 98,3% (101 284 212 sur 103 038 016) des identifiants individuels pour toutes les personnes enrôlées sur la liste, c’est-à-dire le numéro d’électeur, le nom, les prénom(s), le sexe, l’adresse physique, la profession, la date de naissance, le lieu de naissance, le nom du père, les prénoms du père, la date de naissance du père, le lieu de naissance du père, le nom de la mère, les prénoms de la mère, la date de naissance de la mère, et le lieu de naissance de la mère. Pour rappel, les listes électorales définitives de 2010 et de 2015 comportaient respectivement 98,6% et 98,9% d’informations sur les identifiants individuels prévus pour chaque individu enrôlé.
Concernant le troisième indicateur qui s’intéresse à la Mise à jour, la POECI observe que le fichier numérique de la liste électorale provisoire de 2016 comporte 99,9% de personnes enrôlées sur les listes électorales définitives de 2010 et de 2015. Ce sont donc, conformément aux chiffres rapportés par la CEI, 139 750 personnes nouvellement enrôlées (soit 2,2% de personnes sur la liste au total) et 236 796 personnes qui ont mis à jour leurs informations (soit 2,2% de personnes sur la liste au total) sur la liste électorale provisoire 2016. A titre de comparaison, il y avait 574 646 personnes nouvellement enrôlées sur la liste (soit 9,1% de personnes sur la liste au total), y compris 207 171 anciens mineurs et 822 278 personnes qui ont mis à jour leurs informations (soit 13,1% de personnes au total sur la liste ) selon la liste électorale définitive 2015.
Que ce soit sur la liste électorale définitive 2015 ou la liste électorale provisoire 2016, les électeurs et électrices décédés n’ont pas été radiés de manière systématique. Au total, il n’y a que 240 noms qui ont été radiés des listes depuis 2010. En 2016, l’Office National d’Identification (ONI) a annoncé l’existence de 135 247 Ivoiriens et Ivoiriennes décédés qui pourraient être radiés de la liste électorale. La liste électorale provisoire 2016 comporte les noms de 84 036 personnes identifiées pour radiation sur la base des informations livrées par l’ONI avant les opérations d’affichage de la liste électorale provisoire.
Au total 80 705 (1,3%) personnes déjà inscrites sur la liste ont mis à jour leurs informations de sorte qu’elles votent en 2016 dans une région qui n’est pas celle dans laquelle elles votaient en 2015. De la même manière, 125 872 (2,0%) personnes déjà inscrites sur la liste ont mis à jour leurs informations de sorte qu’elles votent en 2016 dans un département qui n’est pas celui dans lequel elles votaient en 2015.
Enfin, le quatrième indicateur d’analyse a porté sur l’Intégralité. A ce niveau, la POECI relève que le taux d’enrôlement national est de 68,4%. Tandis qu’on constate un taux d’enrôlement élevé dans les régions des Grands Ponts (90,1%), Sud-Comoé (89,6%) et Lôh-Djiboua (84,6%), on observe un taux d’enrôlement sensiblement plus faible dans les régions de Béré, Bounkani et Gboklé (44,7%, 45,7% et 50,4% respectivement). Une tendance plus préoccupante est l’absence quasi-totale de personnes ayant entre 18 et 24 ans sur la liste électorale provisoire 2016 (c’est-à-dire les individus qui sont devenus majeurs depuis l’exercice de recensement électoral qui a eu lieu en 2010 avant l’élection présidentielle). Il y a 2 603 994 (40,4%) jeunes – c’est à dire des individus ayant moins de 35 ans, conformément à la définition de l’Union Africaine – sur la liste électorale provisoire 2016. Pourtant, il n’y a que 248 795 (3,9%) personnes sur la liste ayant entre 18 et 24 ans tandis que les projections fondées sur les données du recensement suggèrent qu’il y aurait 2 183 972 Ivoiriens dans cette tranche d’âge, ce qui donne un taux d’enrôlement d’uniquement 11,4% sur l’ensemble du territoire.
Le cas spécifique de la commune du Plateau
Dans son analyse de la liste électorale provisoire de 2016, la POECI s’est appesanti sur le cas de la commune du Plateau en raison des statistiques qui invitent à la réflexion : un pourcentage très élevé de personnes nouvellement inscrites sur la liste (8,1% par rapport à une moyenne de 2,2%); un pourcentage très élevé de personnes sur la liste qui ont changé leur lieu d’enrôlement pour être enrôlés au Plateau (65,4% par rapport à la moyenne nationale de 2.0% - surtout en provenance des communes d’Abobo et de Yopougon à partir desquelles 4 469 et 6 024 personnes respectivement ont transféré leur lieu d’enrôlement au Plateau); et un taux d’enrôlement invraisemblable au regard du nombre estimé d’électeurs et d’électrices éligibles (1 647,8% par rapport à une moyenne nationale de 68,5%). Cette tendance a commencé lors de l’exercice de recensement électoral 2015.
En dépit de ces différentes insuffisances, la POECI conclut, au terme de son analyse, que la liste électorale provisoire 2016 est crédible dans son ensemble – surtout étant donné les contraintes budgétaires. En termes de qualité, elle est semblable aux listes électorales définitives de 2010 et 2015.
Au terme de ces deux opérations d’observation de l’opération de la RLE et d’analyse de la liste électorale provisoire, la POECI fait les recommandations suivantes :
- La CEI devrait réexaminer ses procédures pour s’assurer que les informations sur la date et le lieu de naissance soient recueillies conformément aux exigences de l’article 7 du Code électoral N°2015-2016 du 02 avril 2015.
- En perspective des exercices de recensement électoral à venir, la CEI devrait étudier la possibilité d’établir des centres d’enrôlement au niveau du lieu de vote plutôt que dans les sous-préfectures.
- La CEI devrait coordonner avec les partis politiques et les organisations de la société civile des campagnes nationales (ciblant plus les zones dans lesquelles le taux d’enrôlement est plus faible) pour bien expliquer pourquoi il faut prendre part au processus d’enrôlement.
- Sur fond des observations de la POECI, la CEI devrait aussi renforcer ses efforts futurs pour fournir des informations ponctuelles sur les délais et localités du processus d’enrôlement et – en cas d’évolutions – devrait communiquer sur les probables changements dans des meilleurs délais.
- Mobiliser les jeunes à s’inscrire sur la liste électorale par des actions de sensibilisation concertées et coordonnées entre les différents acteurs, à savoir les partis politiques, la société civile et les structures gouvernementales.
- Identifier et enlever périodiquement les personnes décédées qui se trouvent sur la liste par un travail concerté entre la CEI, l’ONI et les services d’état civil.
- Etudier la possibilité de délivrance d’une Carte nationale d’identité avec un numéro d’identité nationale unique permettant d’avoir un fichier électoral mis à jour automatiquement avec un fichier d’état civil.
- Définir et appliquer des lignes directrices des critères d’admissibilité sur la liste électorale par un amendement de l’article 9 du Code électoral N° 2015-2016 du 02 avril 2015, au regard des chiffres constatés dans la commune du Plateau.
II) Les prochaines étapes
La POECI lance par cette même occasion sa mission d’observation électorale pour le processus du référendum avec le recrutement, la formation et le déploiement de 131 coordonnateurs et coordonnatrices dans les 14 districts et dans chacun des 107 départements du pays. Le district d’Abidjan bénéficiera d’un traitement particulier en raison de la densité de la population. Ainsi, chaque commune d’Abidjan aura un coordonnateur ou une coordonnatrice; d’où 13 coordonnateurs/coordonnatrices à Abidjan et 121 coordonnateurs/coordonnatrices départementaux /départementales pour l’ensemble du pays. Ils transmettront leurs rapports d’observation à la plateforme technologique basée au siège de la POECI à travers des SMS codés à partir des téléphones portables.
Durant la période préélectorale du 1er au 27 Octobre 2016, la POECI produira chaque deux semaines, une déclaration sur la situation préélectorale et suivra particulièrement les activités des commissions électorales locales, le déroulement de la campagne électorale, les activités d’éducation civique et de mobilisation des électeurs et électrices avec une attention particulière à la participation politique des femmes et de tous les incidents et violences portés au processus électoral.
La POECI appelle l’ensemble des ivoiriens et ivoiriennes à s’engager de manière démocratique dans le processus électoral. Elle invite les partis politiques à respecter le code de bonne conduite, librement signés par eux et à s’abstenir de tout manquement.
La POECI continuera de suivre le processus de réforme constitutionnelle à travers son observation électorale le jour du référendum avec le déploiement de ses observateurs et observatrices.
Fait à Abidjan, le 28/09/2016
