Le Directeur de Cabinet adjoint du Président de la République, Jean-Louis moulot a animé lundi à Bassam un séminaire de formation sur la nouvelle constitution à l’intention des leaders de communautés et d’associations et guides religieux du département de Grand-Bassam.
Face à ces leaders venus en grand nombre, Jean-Louis Moulot est revenu sur les avancées contenues dans ce projet de constitution soumis à référendum. Il a expliqué entre autres que cette constitution soumise par le chef de l’Etat aux Ivoiriens, consacre l’effectivité de la séparation des pouvoirs entre l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire.
Sur la question de la vice-présidence, le Directeur de Cabinet adjoint du président de la République a indiqué qu’à l’instar du Ghana, du Nigéria, des Etats-Unis et de plusieurs autres pays dans le monde, cette disposition participe de la stabilité de l’Etat en cas de vacance du pouvoir. Le vice-président élu en même temps que le président assure la continuité du pouvoir au cas où le président serait dans l’incapacité d’exercer le pouvoir. Sa bonne connaissance des dossiers en cours de traitement par l’Exécutif assurera la continuité du pouvoir dans de meilleurs conditions, garantissant ainsi une stabilité du pays. Ce qui n’est forcement pas le cas dans la disposition actuelle dans la constitution en cours. Où il revient au président de l’Assemblée d’assurer l’intérim en cas de vacance du pouvoir, lui faisant obligation d’organiser des élections dans un délai de 45 jours, après la constatation de la vacance du pouvoir.
Jean-Louis Moulot a également évoqué le Sénat qui constituera la seconde chambre du Parlement et qui sera composé d’une part de représentants des régions élus par les conseillers régionaux et conseillers municipaux, de représentants des Ivoiriens de l’extérieur et d’autre part par des personnalités nommées par le chef de l’Etat et dont l’expertise dans leur domaine est avérée. Cela aura pour avantage d’enrichir les débats à l’Hémicycle et favoriser davantage le développement et le jeu démocratique.
La consécration par la nouvelle constitution de l’indépendance de la Justice a été un des points soulevés par le Directeur de cabinet adjoint du président de la République. Jean Louis Moulot a indiqué que selon la nouvelle constitution, le poste de chef suprême du conseil supérieur de la magistrature ne revient plus au président de la République mais bel et bien à un magistrat qui sera élu par ses pairs. Aussi est-il revenu sur la création de la Cour des Comptes qui sera chargé de veiller à la bonne utilisation des deniers publics et à la bonne exécution des dépenses publiques.
Jean-Louis Moulot n’a pas omis de parler de la question du foncier rural. Il a indiqué que selon cette constitution le domaine du foncier rural est exclusivement réservé à l’Ivoirien. La constitution condamne la vente de forêt ou plantation à un étranger. Celui qui le fait est passible de poursuite judiciaire et donc s’expose à la rigueur de la loi.
Le Directeur de Cabinet adjoint du président de la République a, pour finir, évoqué la défense et la promotion des droits humains contenues dans cette constitution. Il s’agit entre autre de la condamnation du travail des enfants, l’école obligatoire, la promotion de la famille, la protection de la jeune fille.
« Ce texte comporte beaucoup d’avancées. C’est une vision qui est traduite dans ce texte afin de faire de la Côte d’Ivoire un Etat moderne », a conclu Jean Louis Moulot, sans oublier d’inviter les leaders de communautés et d’associations ainsi que les guides religieux de Grand-Bassam à en faire un large écho. Mais surtout à sortir massivement le 30 octobre afin de lui accorder un plébiscite.
Atapointe
Face à ces leaders venus en grand nombre, Jean-Louis Moulot est revenu sur les avancées contenues dans ce projet de constitution soumis à référendum. Il a expliqué entre autres que cette constitution soumise par le chef de l’Etat aux Ivoiriens, consacre l’effectivité de la séparation des pouvoirs entre l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire.
Sur la question de la vice-présidence, le Directeur de Cabinet adjoint du président de la République a indiqué qu’à l’instar du Ghana, du Nigéria, des Etats-Unis et de plusieurs autres pays dans le monde, cette disposition participe de la stabilité de l’Etat en cas de vacance du pouvoir. Le vice-président élu en même temps que le président assure la continuité du pouvoir au cas où le président serait dans l’incapacité d’exercer le pouvoir. Sa bonne connaissance des dossiers en cours de traitement par l’Exécutif assurera la continuité du pouvoir dans de meilleurs conditions, garantissant ainsi une stabilité du pays. Ce qui n’est forcement pas le cas dans la disposition actuelle dans la constitution en cours. Où il revient au président de l’Assemblée d’assurer l’intérim en cas de vacance du pouvoir, lui faisant obligation d’organiser des élections dans un délai de 45 jours, après la constatation de la vacance du pouvoir.
Jean-Louis Moulot a également évoqué le Sénat qui constituera la seconde chambre du Parlement et qui sera composé d’une part de représentants des régions élus par les conseillers régionaux et conseillers municipaux, de représentants des Ivoiriens de l’extérieur et d’autre part par des personnalités nommées par le chef de l’Etat et dont l’expertise dans leur domaine est avérée. Cela aura pour avantage d’enrichir les débats à l’Hémicycle et favoriser davantage le développement et le jeu démocratique.
La consécration par la nouvelle constitution de l’indépendance de la Justice a été un des points soulevés par le Directeur de cabinet adjoint du président de la République. Jean Louis Moulot a indiqué que selon la nouvelle constitution, le poste de chef suprême du conseil supérieur de la magistrature ne revient plus au président de la République mais bel et bien à un magistrat qui sera élu par ses pairs. Aussi est-il revenu sur la création de la Cour des Comptes qui sera chargé de veiller à la bonne utilisation des deniers publics et à la bonne exécution des dépenses publiques.
Jean-Louis Moulot n’a pas omis de parler de la question du foncier rural. Il a indiqué que selon cette constitution le domaine du foncier rural est exclusivement réservé à l’Ivoirien. La constitution condamne la vente de forêt ou plantation à un étranger. Celui qui le fait est passible de poursuite judiciaire et donc s’expose à la rigueur de la loi.
Le Directeur de Cabinet adjoint du président de la République a, pour finir, évoqué la défense et la promotion des droits humains contenues dans cette constitution. Il s’agit entre autre de la condamnation du travail des enfants, l’école obligatoire, la promotion de la famille, la protection de la jeune fille.
« Ce texte comporte beaucoup d’avancées. C’est une vision qui est traduite dans ce texte afin de faire de la Côte d’Ivoire un Etat moderne », a conclu Jean Louis Moulot, sans oublier d’inviter les leaders de communautés et d’associations ainsi que les guides religieux de Grand-Bassam à en faire un large écho. Mais surtout à sortir massivement le 30 octobre afin de lui accorder un plébiscite.
Atapointe
