Le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, à travers la Direction Générale de l’Emploi (DGE) et en collaboration avec la Direction Générale des Impôts (DGI) a initié, les 26 et 27 octobre 2016, à l’immeuble le Général, sis au Plateau, une série de rencontres d’informations et d’échanges avec les faîtières d’organisations professionnelles et les chambres consulaires. Ces échanges qui s’inscrivent dans le droit fil de la politique dudit Ministère tendant à assurer une plus grande visibilité en termes d’emploi au profit des populations visent, notamment, à promouvoir des dispositions fiscales en faveur de l’emploi et des PME auprès des acteurs du secteur privé.
Intervenant au nom du DG de l’Emploi, M. Kouakou Azan Joël, Directeur des Stratégies et des Programmes d’Emploi, a situé l’enjeu d’une telle initiative qui, selon lui, s’inscrit dans l’ambitieux projet de résorption du chômage des jeunes initié par le Gouvernement. Après avoir relevé la méconnaissance des acteurs du monde économique de l’annexe fiscale, M. Kouakou Azan Joël a fait savoir que cette réunion vise à « relever le déficit de communication sur les mesures fiscales », ajoutant que la DGE est partie prenante à l’élaboration du dispositif sur la question de l’emploi et il est important pour cette structure de concourir à son entière vulgarisation afin de faciliter sa mise en œuvre.
Le Directeur des Stratégies et Programmes d’Emploi a placé un point d’honneur à la participation des faitières et des chambres consulaires à cette table ronde, qui, à l’en croire, se veut un cadre privilégié de la « promotion des dispositifs légaux pour inciter le secteur privé à jouer son rôle de moteur de croissance ». Dans cette dynamique, il a révélé que l’objectif de la DGE est de permettre au secteur privé de faire des « propositions pour préparer les annexes fiscales à venir ».
Pour sa part, Kouassi Konan Antoine ,Directeur de la législation, du contentieux et de la documentation de la DGI, a fait une présentation détaillée des articles I et II de l’Annexe fiscale 2016, non sans avoir soutenu que ces mesures fiscales « orientent la politique économique et sociale » de l’Etat, avant d’inviter les membres du secteur privé à se l’approprier.
Plusieurs mesures de soutien et avantages aux entreprises se résumant à la création d’emploi, à la formation et d’apprentissage y sont contenues.
Concernant les faveurs faites aux entreprises, il a cité, entre autres, des dispositions fiscales relativement à des crédits d’impôts de 1 million de FCFA par an et par embauche pour les PME et la réduction de 25% de l’impôt foncier au profit des PME à compter de leur date de création sur une durée de deux ans.
En ce qui concerne le volet de la formation et d’apprentissage, il existe une possibilité de bénéficier des avantages prévus en matière de création d’emploi, en cas d’embauche. L’annexe fiscale prévoit également un crédit d’impôt annuel de 500 000 F CFA par personne formée par les entreprises relevant de l’impôt sur les bénéfices pendant la phase de formation ou d’apprentissage. Ce crédit est fixé à 100 000 F CFA pour les entreprises relevant de l’impôt synthétique
Affirmant que la « fiscalité est une science évolutive », M. Kouassi Konan Antoine a révélé que le dispositif fiscal n’a pas atteint son plein effet. C’est pourquoi il appelé à des mesures plus incitatives en faveur de l’emploi.
(Source : Narcisse NONSAN du CICG ; Sercom DGE)
Intervenant au nom du DG de l’Emploi, M. Kouakou Azan Joël, Directeur des Stratégies et des Programmes d’Emploi, a situé l’enjeu d’une telle initiative qui, selon lui, s’inscrit dans l’ambitieux projet de résorption du chômage des jeunes initié par le Gouvernement. Après avoir relevé la méconnaissance des acteurs du monde économique de l’annexe fiscale, M. Kouakou Azan Joël a fait savoir que cette réunion vise à « relever le déficit de communication sur les mesures fiscales », ajoutant que la DGE est partie prenante à l’élaboration du dispositif sur la question de l’emploi et il est important pour cette structure de concourir à son entière vulgarisation afin de faciliter sa mise en œuvre.
Le Directeur des Stratégies et Programmes d’Emploi a placé un point d’honneur à la participation des faitières et des chambres consulaires à cette table ronde, qui, à l’en croire, se veut un cadre privilégié de la « promotion des dispositifs légaux pour inciter le secteur privé à jouer son rôle de moteur de croissance ». Dans cette dynamique, il a révélé que l’objectif de la DGE est de permettre au secteur privé de faire des « propositions pour préparer les annexes fiscales à venir ».
Pour sa part, Kouassi Konan Antoine ,Directeur de la législation, du contentieux et de la documentation de la DGI, a fait une présentation détaillée des articles I et II de l’Annexe fiscale 2016, non sans avoir soutenu que ces mesures fiscales « orientent la politique économique et sociale » de l’Etat, avant d’inviter les membres du secteur privé à se l’approprier.
Plusieurs mesures de soutien et avantages aux entreprises se résumant à la création d’emploi, à la formation et d’apprentissage y sont contenues.
Concernant les faveurs faites aux entreprises, il a cité, entre autres, des dispositions fiscales relativement à des crédits d’impôts de 1 million de FCFA par an et par embauche pour les PME et la réduction de 25% de l’impôt foncier au profit des PME à compter de leur date de création sur une durée de deux ans.
En ce qui concerne le volet de la formation et d’apprentissage, il existe une possibilité de bénéficier des avantages prévus en matière de création d’emploi, en cas d’embauche. L’annexe fiscale prévoit également un crédit d’impôt annuel de 500 000 F CFA par personne formée par les entreprises relevant de l’impôt sur les bénéfices pendant la phase de formation ou d’apprentissage. Ce crédit est fixé à 100 000 F CFA pour les entreprises relevant de l’impôt synthétique
Affirmant que la « fiscalité est une science évolutive », M. Kouassi Konan Antoine a révélé que le dispositif fiscal n’a pas atteint son plein effet. C’est pourquoi il appelé à des mesures plus incitatives en faveur de l’emploi.
(Source : Narcisse NONSAN du CICG ; Sercom DGE)
