Le conseil Constitutionnel a validé vendredi les résultats du référendum du 30 octobre dernier relatif à la nouvelle Constitution, tels que proclamés par la Commission Electorale Indépendante (CEI).
« Le collège électoral a répondu OUI au projet de Constitution proposé par le Chef de l’Etat (…) le scrutin du 30 octobre est régulier. Le projet de constitution est adopté par 93,425 des voix… », a déclaré le président du Conseil Constitutionnel, Mamadou Koné.
Si le Conseil Constitutionnel a jugé régulières et recevables dans le fond les requêtes du Front Populaire Ivoirien (FPI), il les a jugées non fondées dans la forme. Et les a rejetées. Quant à celles formulées par la coalition Lider, CAP-UDD, RPC, UDL et ADCI, le Conseil Constitutionnel les a jugées « pas fondées » et les a rejetées.
Sur la question relative à la proclamation des résultats provisoires du référendum par le Conseiller en Communication du Président de la (CEI), Mamadou Koné a indiqué que les dispositions statutaires de la CEI prévoient cela en ce sens qu’elles stipulent que les résultats provisoires, au nom de la CEI peuvent être proclamés par un des cadres de l’Institution. Cela ne saurait donc être un motif valable de remise en cause des résultats du référendum. « Le président de la CEI n’a commis aucune faute en donnant mandat à son Conseiller en communication de proclamer les résultats », a tranché le président du Conseil Constitutionnel.
Sur la requête de l’Opposition sur le choix du bulletin double en lieu et place du Bulletin unique pour le référendum, Mamadou Koné a indiqué que le référendum n’est pas régit par le code électoral. Autrement dit le code électoral qui ordonne le recours au bulletin unique n’est pas applicable au référendum. Ceci étant le recours au bulletin double n’est pas une violation de la loi.
En dépit du faible taux de participation (42,42%) comparativement à la présidentielle 2015 (54,63%), la Constitution ivoirienne est adoptée, consacrant ainsi l’avènement de la troisième République.
Elisée B.
« Le collège électoral a répondu OUI au projet de Constitution proposé par le Chef de l’Etat (…) le scrutin du 30 octobre est régulier. Le projet de constitution est adopté par 93,425 des voix… », a déclaré le président du Conseil Constitutionnel, Mamadou Koné.
Si le Conseil Constitutionnel a jugé régulières et recevables dans le fond les requêtes du Front Populaire Ivoirien (FPI), il les a jugées non fondées dans la forme. Et les a rejetées. Quant à celles formulées par la coalition Lider, CAP-UDD, RPC, UDL et ADCI, le Conseil Constitutionnel les a jugées « pas fondées » et les a rejetées.
Sur la question relative à la proclamation des résultats provisoires du référendum par le Conseiller en Communication du Président de la (CEI), Mamadou Koné a indiqué que les dispositions statutaires de la CEI prévoient cela en ce sens qu’elles stipulent que les résultats provisoires, au nom de la CEI peuvent être proclamés par un des cadres de l’Institution. Cela ne saurait donc être un motif valable de remise en cause des résultats du référendum. « Le président de la CEI n’a commis aucune faute en donnant mandat à son Conseiller en communication de proclamer les résultats », a tranché le président du Conseil Constitutionnel.
Sur la requête de l’Opposition sur le choix du bulletin double en lieu et place du Bulletin unique pour le référendum, Mamadou Koné a indiqué que le référendum n’est pas régit par le code électoral. Autrement dit le code électoral qui ordonne le recours au bulletin unique n’est pas applicable au référendum. Ceci étant le recours au bulletin double n’est pas une violation de la loi.
En dépit du faible taux de participation (42,42%) comparativement à la présidentielle 2015 (54,63%), la Constitution ivoirienne est adoptée, consacrant ainsi l’avènement de la troisième République.
Elisée B.
