Comme il fallait s’y attendre, le régime Ouattara a réussi la prouesse de faire adopter par un simulacre de référendum un projet controversé de nouvelle Constitution. Sauf cataclysme, le texte dénoncé par de nombreux observateurs et acteurs sociopolitiques pour son contenu antidémocratique et ses velléités monarchiques devrait être imposé au peuple ivoirien après sa promulgation par le chef de l’État. Pour y arriver, le régime répressif au pouvoir a mis de nouveau à contribution sa fameuse Commission électorale indépendante (Cei). L’institution électorale, sous la houlette de Youssouf Bakayoko, n’a pas failli à sa réputation de structure à l’expertise avérée et inoxydable en matière de «technologie électorale».
Les résultats sortis du chapeau du président de la CEI se passent de commentaire : 42,42% pour le taux de participation et 93,42% pour le Oui alors même que le monde entier a relevé un désert électoral lors du scrutin.
Malgré les contestations de l’opposition, ces résultats fabriqués de toutes pièces ont été validés par le Conseil constitutionnel. «Les réclamations des partis politiques sont rejetées, le scrutin est régulier, le projet est adopté à 93,42% pour le Oui, 6,58% pour le Non et devient la constitution», a tranché le président du Conseil constitutionnel, Mamadou Koné. Ce verdict ne surprend personne et vise à refermer prématurément le débat sur la crédibilité du scrutin référendaire et, partant, sur la légitimé de la nouvelle Constitution. En clair, le pouvoir a décidé d’aller au bout de sa logique de passage en force. Mais le régime en place avait-il d’autre choix que de manipuler les chiffres ? Ouattara pouvait-il réussir à faire adopter une Constitution en Côte d’Ivoire par la voie démocratique sans forcer le passage ?
Un contexte de crise et de répression
En réalité, le régime Ouattara abonné à la violence et en déphasage avec le peuple n’avait pas d’autre choix que de passer par des moyens détournés pour imposer sa Constitution. Tout était réuni pour que les Ivoiriens dans leur écrasante majorité rejettent le projet de Ouattara.
S’agissant du contexte dans lequel ce projet intervient, le chef de l’État décide de doter la Côte d’Ivoire d’une nouvelle Constitution alors même que le pays ne s’est pas remis des affres de la crise militaro-politique née du coup d’État manqué de septembre 2002 qui s’est mué en rébellion armée. Les plaies de la guerre postélectorale de 2011 sont grandement ouvertes. Plus de 5 ans après cette guerre marquée par une intervention décisive de l’armée française au profit du camp Ouattara, le président Laurent Gbagbo, son épouse ainsi que de nombreuses personnalités de l’opposition sont toujours en prison. Des milliers d’Ivoiriens sont contraints de rester en l’exil pour échapper à la furie vindicative du pouvoir d’Abidjan. Le régime n’hésite pas à lâcher ses milices contre les rassemblements de l’opposition étouffant ainsi toutes les voies d’expression démocratiques. La réconciliation nationale attendue par tous est restée au stade de slogan politique pour le camp au pouvoir qui brime le reste de la population. Bref, la Côte d’Ivoire reste divisée, courant le risque d’une autre déflagration sociale. Dans un tel contexte, un projet de réalisation d’un nouveau contrat social ne peut prospérer.
La nouvelle Constitution menace la paix
Sur la forme, la nouvelle Constitution n’est pas l’émanation de la volonté populaire. Elle relève d’une initiative personnelle du chef de l’État qui a désigné un comité d’experts chargé de traduire en texte de loi son testament politique. Le peuple n’a été ni au début ni à la fin du processus d’élaboration de cette Constitution comme le prescrivent les exigences démocratiques.
Concernant le contenu, le texte de Ouattara, à travers plusieurs dispositions, marque un recul démocratique et une volonté de monarchisation du pouvoir. Il s’agit notamment de la création d’un poste de vice-président chargé d’assurer l’intérim en cas de vacance du pouvoir et dont le titulaire sera nommé à titre conservatoire par le chef de l’État. Une porte ouverte à la dévolution monarchique du pouvoir. L’institution d’un Sénat dont le tiers des membres sera désigné par le locataire du palais présidentiel au goût très prononcé pour le rattrapage ethnique. Notons, dans la foulée, la levée de la limitation du plafond d’âge dans les critères d’éligibilité à la présidentielle.
Par ailleurs, la nouvelle Constitution de Ouattara veux déposséder les populations villageoises de leurs terres quand elle dénie la propriété coutumière et proclame en son article 12 que seuls l’État, les collectivités territoriales et les Ivoiriens peuvent être propriétaires de la terre.
Pour toutes ces raisons, la nouvelle Constitution annonçant la troisième République ne pouvait qu’être rejetée par les Ivoiriens. Son initiateur qui avait fait de son adoption une question d’honneur sur fond de revanche sur l’histoire et de règlement de comptes politiques n’avait pas d’autre choix que de faire un passage en force. Comment pouvait-il en être autrement quand on sait que le régime ne tire pas sa légitimité du peuple à qui il s’est toujours imposé par la force? Le pouvoir est donc dans sa logique légendaire de piétinement de la démocratie. Mais tout le monde sait qu’il est impossible d’imposer une Constitution à un peuple qui refuse d’être soumis.
DEKASSAN M.
Les résultats sortis du chapeau du président de la CEI se passent de commentaire : 42,42% pour le taux de participation et 93,42% pour le Oui alors même que le monde entier a relevé un désert électoral lors du scrutin.
Malgré les contestations de l’opposition, ces résultats fabriqués de toutes pièces ont été validés par le Conseil constitutionnel. «Les réclamations des partis politiques sont rejetées, le scrutin est régulier, le projet est adopté à 93,42% pour le Oui, 6,58% pour le Non et devient la constitution», a tranché le président du Conseil constitutionnel, Mamadou Koné. Ce verdict ne surprend personne et vise à refermer prématurément le débat sur la crédibilité du scrutin référendaire et, partant, sur la légitimé de la nouvelle Constitution. En clair, le pouvoir a décidé d’aller au bout de sa logique de passage en force. Mais le régime en place avait-il d’autre choix que de manipuler les chiffres ? Ouattara pouvait-il réussir à faire adopter une Constitution en Côte d’Ivoire par la voie démocratique sans forcer le passage ?
Un contexte de crise et de répression
En réalité, le régime Ouattara abonné à la violence et en déphasage avec le peuple n’avait pas d’autre choix que de passer par des moyens détournés pour imposer sa Constitution. Tout était réuni pour que les Ivoiriens dans leur écrasante majorité rejettent le projet de Ouattara.
S’agissant du contexte dans lequel ce projet intervient, le chef de l’État décide de doter la Côte d’Ivoire d’une nouvelle Constitution alors même que le pays ne s’est pas remis des affres de la crise militaro-politique née du coup d’État manqué de septembre 2002 qui s’est mué en rébellion armée. Les plaies de la guerre postélectorale de 2011 sont grandement ouvertes. Plus de 5 ans après cette guerre marquée par une intervention décisive de l’armée française au profit du camp Ouattara, le président Laurent Gbagbo, son épouse ainsi que de nombreuses personnalités de l’opposition sont toujours en prison. Des milliers d’Ivoiriens sont contraints de rester en l’exil pour échapper à la furie vindicative du pouvoir d’Abidjan. Le régime n’hésite pas à lâcher ses milices contre les rassemblements de l’opposition étouffant ainsi toutes les voies d’expression démocratiques. La réconciliation nationale attendue par tous est restée au stade de slogan politique pour le camp au pouvoir qui brime le reste de la population. Bref, la Côte d’Ivoire reste divisée, courant le risque d’une autre déflagration sociale. Dans un tel contexte, un projet de réalisation d’un nouveau contrat social ne peut prospérer.
La nouvelle Constitution menace la paix
Sur la forme, la nouvelle Constitution n’est pas l’émanation de la volonté populaire. Elle relève d’une initiative personnelle du chef de l’État qui a désigné un comité d’experts chargé de traduire en texte de loi son testament politique. Le peuple n’a été ni au début ni à la fin du processus d’élaboration de cette Constitution comme le prescrivent les exigences démocratiques.
Concernant le contenu, le texte de Ouattara, à travers plusieurs dispositions, marque un recul démocratique et une volonté de monarchisation du pouvoir. Il s’agit notamment de la création d’un poste de vice-président chargé d’assurer l’intérim en cas de vacance du pouvoir et dont le titulaire sera nommé à titre conservatoire par le chef de l’État. Une porte ouverte à la dévolution monarchique du pouvoir. L’institution d’un Sénat dont le tiers des membres sera désigné par le locataire du palais présidentiel au goût très prononcé pour le rattrapage ethnique. Notons, dans la foulée, la levée de la limitation du plafond d’âge dans les critères d’éligibilité à la présidentielle.
Par ailleurs, la nouvelle Constitution de Ouattara veux déposséder les populations villageoises de leurs terres quand elle dénie la propriété coutumière et proclame en son article 12 que seuls l’État, les collectivités territoriales et les Ivoiriens peuvent être propriétaires de la terre.
Pour toutes ces raisons, la nouvelle Constitution annonçant la troisième République ne pouvait qu’être rejetée par les Ivoiriens. Son initiateur qui avait fait de son adoption une question d’honneur sur fond de revanche sur l’histoire et de règlement de comptes politiques n’avait pas d’autre choix que de faire un passage en force. Comment pouvait-il en être autrement quand on sait que le régime ne tire pas sa légitimité du peuple à qui il s’est toujours imposé par la force? Le pouvoir est donc dans sa logique légendaire de piétinement de la démocratie. Mais tout le monde sait qu’il est impossible d’imposer une Constitution à un peuple qui refuse d’être soumis.
DEKASSAN M.
