Abidjan le 7 février 2018 - La Commission Nationale des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire (CNDHCI) observe depuis plusieurs mois, la multiplication d’actes d’incivisme se manifestant sous la forme de défiance totale à l’égard des autorités publiques et / ou de destruction de biens et d’édifices publics et privés. La violence contre les édifices publics semble avoir été érigée en mode d’expression prioritaire en vue de satisfaire des revendications.
La CNDHCI a documenté les cas suivants :
Le 31 Janvier 2017, à Bougouasso (département d’Odienné), menace de mort et attaque contre le Sous-préfet, pour protester contre un rapport mettant en cause des soldats du Bataillon de sécurisation du Nord-Ouest, dans une affaire de « tentative d’assassinat » d’éleveurs ;
Le jeudi 6 avril 2017, à Hiré, attaque des populations contre la Brigade de Gendarmerie, suite à la mort d’un jeune orpailleur ;
Le 4 mai 2017, à Ouangolo, attaque, suite à un litige foncier, du domicile et des bureaux du Préfet qui a dû être exfiltré ;
Le 02 novembre 2017, à Guiglo, attaque contre les bureaux et la résidence du Préfet consécutive à la mort d’un autochtone ;
le 21 novembre 2017, à Katiola, attaque contre plusieurs agents de l’OIPR de Katiola en mission dans la réserve du Haut Bandama ;
Le 6 février 2018, saccage et incendie des locaux de l’Hôtel de ville et du domicile du Maire de Soubré par des manifestants l’accusant d’avoir provoqué l’incendie du marché dans la nuit du 4 au 5 février.
A ces cas, s’ajoutent notamment, les saccages récurrents d’établissements primaires, secondaires et universitaires, le non-respect des codes de la route et de l’environnement etc.
La CNDHCI condamne ces faits portant gravement atteinte aux valeurs républicaines et aux symboles de l’Etat.
La CNDHCI rappelle que les droits et libertés publiques reconnus aux individus sont assortis de devoirs vis-à-vis de la société. L’article 44 de la constitution dispose notamment que « Les biens publics sont inviolables.Toute personne est tenue de les respecter et de les protéger ». Les contrevenants à ces dispositions, s’exposent aux sanctions prévues aux articles 423 et suivants du Code pénal relatifs à la destruction, la dégradation et le dommage volontaire de biens publics et privés.
La CNDHCI encourage le Gouvernement à diligenter des enquêtes afin de situer les responsabilités et sanctionner les auteurs ;
La CNDHCI invite le Gouvernement à un règlement diligent des préoccupations exprimées par les populations dans différents domaines afin d’éviter les excès constatés.
La CNDHCI invite le Gouvernement à renforcer la sensibilisation des populations sur la nécessité de protéger les biens publics et privés.
La CNDHCI invite les populations à utiliser les voies de droit pour l’expression de leurs revendications en saisissant notamment la Commission centrale ou ses Commissions régionales présentes sur toute l’étendue du territoire.
La CNDHCI reste disposée à accompagner les efforts des autorités pour une meilleure éducation aux droits de l’Homme, à l’engagement civique des communautés et à la citoyenneté.
Fait à Abidjan, le 7 février 2018
La Présidente
Namizata SANGARE
La CNDHCI a documenté les cas suivants :
Le 31 Janvier 2017, à Bougouasso (département d’Odienné), menace de mort et attaque contre le Sous-préfet, pour protester contre un rapport mettant en cause des soldats du Bataillon de sécurisation du Nord-Ouest, dans une affaire de « tentative d’assassinat » d’éleveurs ;
Le jeudi 6 avril 2017, à Hiré, attaque des populations contre la Brigade de Gendarmerie, suite à la mort d’un jeune orpailleur ;
Le 4 mai 2017, à Ouangolo, attaque, suite à un litige foncier, du domicile et des bureaux du Préfet qui a dû être exfiltré ;
Le 02 novembre 2017, à Guiglo, attaque contre les bureaux et la résidence du Préfet consécutive à la mort d’un autochtone ;
le 21 novembre 2017, à Katiola, attaque contre plusieurs agents de l’OIPR de Katiola en mission dans la réserve du Haut Bandama ;
Le 6 février 2018, saccage et incendie des locaux de l’Hôtel de ville et du domicile du Maire de Soubré par des manifestants l’accusant d’avoir provoqué l’incendie du marché dans la nuit du 4 au 5 février.
A ces cas, s’ajoutent notamment, les saccages récurrents d’établissements primaires, secondaires et universitaires, le non-respect des codes de la route et de l’environnement etc.
La CNDHCI condamne ces faits portant gravement atteinte aux valeurs républicaines et aux symboles de l’Etat.
La CNDHCI rappelle que les droits et libertés publiques reconnus aux individus sont assortis de devoirs vis-à-vis de la société. L’article 44 de la constitution dispose notamment que « Les biens publics sont inviolables.Toute personne est tenue de les respecter et de les protéger ». Les contrevenants à ces dispositions, s’exposent aux sanctions prévues aux articles 423 et suivants du Code pénal relatifs à la destruction, la dégradation et le dommage volontaire de biens publics et privés.
La CNDHCI encourage le Gouvernement à diligenter des enquêtes afin de situer les responsabilités et sanctionner les auteurs ;
La CNDHCI invite le Gouvernement à un règlement diligent des préoccupations exprimées par les populations dans différents domaines afin d’éviter les excès constatés.
La CNDHCI invite le Gouvernement à renforcer la sensibilisation des populations sur la nécessité de protéger les biens publics et privés.
La CNDHCI invite les populations à utiliser les voies de droit pour l’expression de leurs revendications en saisissant notamment la Commission centrale ou ses Commissions régionales présentes sur toute l’étendue du territoire.
La CNDHCI reste disposée à accompagner les efforts des autorités pour une meilleure éducation aux droits de l’Homme, à l’engagement civique des communautés et à la citoyenneté.
Fait à Abidjan, le 7 février 2018
La Présidente
Namizata SANGARE
