Yamoussoukro -Le règlement qui va organiser le Sénat va constituer la loi organique contrairement aux allégations de certaines personnes sur la mise en place du Sénat, a déclaré son président, Jeannot Ahoussou Kouadio, lors de la première séance plénière de l’institution tenue vendredi à Yamoussoukro.
Une partie de l’opinion ivoirienne laissait entendre, avant la mise en place du Sénat, qu’il fallait une loi organique pour le Sénat, comparativement aux autres institutions de la République.
"Nous avons mis en place le comité ad’ hoc qui va se charger d’élaborer le règlement du Sénat. Ce règlement va organiser le Sénat et c’est ce règlement qui est la loi organique, contrairement à ce que certaines personnes disaient", a déclaré Jeannot Ahoussou Kouadio, soulignant que le Sénat a été créé par la Constitution.
Il convient que le Sénat lui-même rédige sa loi organique qu’il va soumettre au Conseil constitutionnel pour vérifier sa constitutionnalité, a-t-il indiqué.
"Il en est de même pour l'Assemblée nationale qui a rédigé elle-même son règlement. Il n’appartient pas à une chambre de produire la loi organique d’une autre chambre. Voici qui met fin juridiquement à ce débat", a conclu le président Jeannot Ahoussou Kouadio.
(AIP)
nam/kp
Une partie de l’opinion ivoirienne laissait entendre, avant la mise en place du Sénat, qu’il fallait une loi organique pour le Sénat, comparativement aux autres institutions de la République.
"Nous avons mis en place le comité ad’ hoc qui va se charger d’élaborer le règlement du Sénat. Ce règlement va organiser le Sénat et c’est ce règlement qui est la loi organique, contrairement à ce que certaines personnes disaient", a déclaré Jeannot Ahoussou Kouadio, soulignant que le Sénat a été créé par la Constitution.
Il convient que le Sénat lui-même rédige sa loi organique qu’il va soumettre au Conseil constitutionnel pour vérifier sa constitutionnalité, a-t-il indiqué.
"Il en est de même pour l'Assemblée nationale qui a rédigé elle-même son règlement. Il n’appartient pas à une chambre de produire la loi organique d’une autre chambre. Voici qui met fin juridiquement à ce débat", a conclu le président Jeannot Ahoussou Kouadio.
(AIP)
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