La proposition portant règlement du Sénat a été adoptée en plénière ce mardi 26 juin 2018 par les Vénérables réunis en séance ordinaire à la Fondation Félix Houphouet Boigny de Yamoussoukro.
Le président du Sénat Jeannot Kouadio Ahoussou a expliqué que la proposition portant règlement du Sénat adoptée en plénière ce mardi résulte de l’application de l’article 99 de la Constitution qui prévoit que chaque chambre établit son règlement, adopté la résolution n° 003A du 13 avril 2018, instituant une Commission ad ’Hoc chargée d’élaborer une proposition de résolution portant règlement du Sénat.
La proposition de résolution portant règlement soumise à l’examen des Sénateurs, a fait l’objet de plusieurs séances de travail avec l’Assemblée nationale et le Gouvernement, a fait Savoir Jeannot Kouadio Ahoussou. Elle est le fruit du travail de deux Commissions ad’Hoc, qui ont, à en croire le président du Sénat, abattu un travail imporant avec ‘’assiduité et abnégation’’.
La proposition de résolution portant règlement du Sénat adopté, a expliqué le président du Sénat, apparaît comme le vecteur normatif adéquat pour donner plus de détails, notamment sur la tenue des séances, la discipline, les immunités et les obligations parlementaires et déontologiques.
Il a indiqué que le Règlement ainsi adopté et ses modifications ultérieures, seront soumis au Conseil Constitutionnel qui se prononcera sur sa conformité à la Constitution, dans un délai de quinze jours, à compter de sa saisine. Ainsi, dérivé de la Constitution, le Règlement validé aura une valeur juridique égale à une loi organique.
À l’ouverture des travaux, les Sénateurs ont observé une minute de silence pour saluer la mémoire des compatriotes qui ont perdu la vie à l’occasion des inondations intervenues dans la nuit du lundi 19 au mardi 20 juin 2018 sur toute l’étendue du territoire national. Et ils ont eu une pensée pieuse pour les dizaines de morts et victimes provoqués par l’effondrement d’un immeuble en construction, à Yamoussoukro Il y’a quelques jours.
‘’Les évènements malheureux qui sont intervenus ces derniers jours et qui ont endeuillé la nation toute entière nous interpellent et nous mettent face à nos responsabilités individuelles et collectives pour la préservation de l’environnement et de notre cadre de vie tout en assurant le développement économique de notre pays. Voyez-vous, ces évènements sont la conséquence de l’incivisme et du non-respect des lois en vigueur par certains de nos compatriotes qui violent impunément nos lois sans jamais en subir la rigueur’’, a regretté Jeannot Kouadio Ahoussou.
‘’Face à la vacuité législative pour réprimer ces comportements inciviques et dangereux pour la communauté nationale et les habitants de ce pays, il convient en notre qualité de législateur d’apporter notre contribution pour créer de nouvelles lois plus répressives, des comportements qui sont en soit des délits sinon des crimes. (…) Face à la gravité de ces agissements connus de tous et jusque-là insuffisamment punis, je voudrais vous proposer d’entrevoir en liaison avec l’Assemblée Nationale et le Gouvernement, la mise en place d’un groupe de travail pour ensemble réfléchir et proposer des solutions pour juguler cet incivisme contagieux de certains de nos concitoyens qui provoque des sinistres et crée la désolation notamment dans les familles et les villes. Au demeurant, il faudrait envisager d’initier une proposition de loi qui criminaliserait ces comportements indélicats afin de dissuader leurs auteurs’’, a insisté le président du Sénat.
La séance plénière du Sénat ouverte ce mardi 26 juin est prévue s’achever le mercredi 27 juin 2018.
Elisée B.
Le président du Sénat Jeannot Kouadio Ahoussou a expliqué que la proposition portant règlement du Sénat adoptée en plénière ce mardi résulte de l’application de l’article 99 de la Constitution qui prévoit que chaque chambre établit son règlement, adopté la résolution n° 003A du 13 avril 2018, instituant une Commission ad ’Hoc chargée d’élaborer une proposition de résolution portant règlement du Sénat.
La proposition de résolution portant règlement soumise à l’examen des Sénateurs, a fait l’objet de plusieurs séances de travail avec l’Assemblée nationale et le Gouvernement, a fait Savoir Jeannot Kouadio Ahoussou. Elle est le fruit du travail de deux Commissions ad’Hoc, qui ont, à en croire le président du Sénat, abattu un travail imporant avec ‘’assiduité et abnégation’’.
La proposition de résolution portant règlement du Sénat adopté, a expliqué le président du Sénat, apparaît comme le vecteur normatif adéquat pour donner plus de détails, notamment sur la tenue des séances, la discipline, les immunités et les obligations parlementaires et déontologiques.
Il a indiqué que le Règlement ainsi adopté et ses modifications ultérieures, seront soumis au Conseil Constitutionnel qui se prononcera sur sa conformité à la Constitution, dans un délai de quinze jours, à compter de sa saisine. Ainsi, dérivé de la Constitution, le Règlement validé aura une valeur juridique égale à une loi organique.
À l’ouverture des travaux, les Sénateurs ont observé une minute de silence pour saluer la mémoire des compatriotes qui ont perdu la vie à l’occasion des inondations intervenues dans la nuit du lundi 19 au mardi 20 juin 2018 sur toute l’étendue du territoire national. Et ils ont eu une pensée pieuse pour les dizaines de morts et victimes provoqués par l’effondrement d’un immeuble en construction, à Yamoussoukro Il y’a quelques jours.
‘’Les évènements malheureux qui sont intervenus ces derniers jours et qui ont endeuillé la nation toute entière nous interpellent et nous mettent face à nos responsabilités individuelles et collectives pour la préservation de l’environnement et de notre cadre de vie tout en assurant le développement économique de notre pays. Voyez-vous, ces évènements sont la conséquence de l’incivisme et du non-respect des lois en vigueur par certains de nos compatriotes qui violent impunément nos lois sans jamais en subir la rigueur’’, a regretté Jeannot Kouadio Ahoussou.
‘’Face à la vacuité législative pour réprimer ces comportements inciviques et dangereux pour la communauté nationale et les habitants de ce pays, il convient en notre qualité de législateur d’apporter notre contribution pour créer de nouvelles lois plus répressives, des comportements qui sont en soit des délits sinon des crimes. (…) Face à la gravité de ces agissements connus de tous et jusque-là insuffisamment punis, je voudrais vous proposer d’entrevoir en liaison avec l’Assemblée Nationale et le Gouvernement, la mise en place d’un groupe de travail pour ensemble réfléchir et proposer des solutions pour juguler cet incivisme contagieux de certains de nos concitoyens qui provoque des sinistres et crée la désolation notamment dans les familles et les villes. Au demeurant, il faudrait envisager d’initier une proposition de loi qui criminaliserait ces comportements indélicats afin de dissuader leurs auteurs’’, a insisté le président du Sénat.
La séance plénière du Sénat ouverte ce mardi 26 juin est prévue s’achever le mercredi 27 juin 2018.
Elisée B.
