Foncier Rural /Le registre foncier communautaire : socle de la certification foncière et du bien-être des villageois

Dans le cadre de l’amélioration de la gouvernance du foncier rural dans les villages, un nouvel outil de gestion au service de la chefferie : le registre foncier communautaire, a été conçu à travers le Programme Acteur Communau’Terre qui est mené depuis 2016 par Audace Institut Afrique avec un financement de la Fondation Friedrich Naumann pour la Liberté.

Les premiers résultats de ce Programme Foncier Rural Acteur Communau’Terre ont été présentés le vendredi 2 novembre, à Abidjan, au cours d’un déjeuner de presse co-animé par Sosthène Koffi, Chargé du Foncier Rural à la Fondation Friedrich Naumann et Gisèle Dutheuil, Directrice de Audace Institut Afrique.

Dans sa présentation du Programme Acteur Communau’Terre, Sosthène Koffi a expliqué que le registre foncier communautaire qui s’avère le socle de la certification foncière et du bien-être des villageois, est une carte du village sur laquelle sont enregistrés les droits fonciers des villageois : droits de propriété coutumière et contrats d’usage. ‘’Cet outil a pour but de clarifier le droits de chacun et de réduire ainsi les conflits’’.

En ce qui concerne les premiers impacts du Programme dans les villages, il faut savoir que c’est après une expérience dans 4 villages pilotes dans les zones de Guiglo (Gôya 1 et Yaoudé) et de Sinfra ( Bonata et Manonfla), qu’une enquête a été réalisée sur un échantillon de 330 individus, hommes et femmes, autochtones (56%) et étrangers au village (44%) pour en connaître les premiers impacts.

Il en ressort que 99% des personnes interrogées pensent qu’il est important de reprendre l’histoire du village depuis sa création, 96% sont satisfaites des délimitations, 99% pensent que la délimitation du village est importante, 99% pensent qu’il est vraiment important de sauvegarder les contrats de location passés entre propriétaires du village et planteurs et qu’il est souhaitable que la chefferie garde une copie.

C’est une étape réussie vers la certification qui va éliminer les conflits et clarifier les droits fonciers de chacun dans son village, d’où un appel lancé à l’administration puisque 86% des villageois ont désormais envie d’aller plus loin et d’engager une demande de certification foncière.

Une autre innovation dans ce Programme Acteur Communau’Terre, c’est la formation des Comités villageois de gestion foncière rurale (CVGFR) pour faire des délimitations avec un GPS, enregistrer les exploitants agricoles et leurs contrats, gérer les archives foncières du village (archives physiques et numériques).
Dans cet ordre d’idées Gisèle Dutheuil dans son intervention, a soutenu qu’ « il y a de fortes capacités en ressources humaines dans les villages qui pourraient être impliquées dans le programme de sécurisation du Gouvernement pour réduire le coût de la certification foncière ».

Selon elle, il faut donc impliquer les villageois pour réduire les risques d’erreurs lors des délimitations, ce qui va permettre d’améliorer la gouvernance foncière locale en en faisant des acteurs. ‘’C’est un gage de durabilité’’.



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