Suite à l’annulation des résultats des élections dans 6 communes et 2 régions, par la Chambre administrative de la Cour suprême, la CEI a procédé, ce dimanche 16 décembre, à la reprise des élections dans ces circonscriptions, conformément aux articles 128, 129, 130 et 131 du code électoral.
La CNDHCI, conformément à son mandat et sur saisine de certains candidats, a déployé 27 observateurs dont 3 dans chacune des localités de l’intérieur du pays, y compris la ville de Bassam et deux équipes mobiles à Port-Bouët et à Bingerville composées chacune de 3 membres.
L’observation de la CNDHCI a porté sur la surveillance des droits de l’homme en période électorale de façon générale, notamment sur les éléments suivants :
le droit à la sécurité ;
la liberté de circulation des électeurs ;
l’accès aux bureaux de vote ;
l’égalité devant le service public ;
le respect des horaires d’ouverture et de fermeture des bureaux de vote ;
la disponibilité du matériel électoral.
La CNDHCI voudrait d’une part, saluer la Chambre administrative qui, par ses décisions, a contribué à renforcer la construction de l’Etat de droit. Elle salue par la même occasion les partis politiques et les candidats qui ont usé des voies de droit. Elle félicite, d’autre part, les populations pour la mobilisation, la discipline et le calme qui ont prévalu lors de ce scrutin.
En ce qui concerne les résultats de l’observation, la CNDHCI a pu noter ce qui suit :
Du droit à la sécurité
Dans l’ensemble, les forces de défense et de sécurité ont été déployées dans tous les bureaux de vote ainsi que dans les localités concernées par la reprise des élections. Aucun incident majeur de nature à remettre en cause la sécurité des électeurs n’a été relevé.
De la liberté de circulation des électeurs
Aucun incident ayant pour but d’empêcher les électeurs à exercer leur droit civique n’a été relevé.
Cependant, si, globalement, la sécurité des électeurs a été garantie, la CNDHCI a pu relever:
Le défaut de maîtrise du processus électoral par certains agents de la CEI : Dans certains bureaux de vote, les agents de la CEI ont admis en même temps un nombre pléthorique d’électeurs. Cette situation a perturbé la quiétude dans le bureau. C’est le cas du bureau de vote n° 1 de l’EPP Selmer, commissariat, à Port-Bouët où nos représentants ont constaté la présence simultanée de 8 électeurs, à 10h14 mn ;
2. La violation de l’égalité devant le service public : Certains bureaux de vote étaient difficiles d’accès aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées. C’est le cas du centre d’actions communautaires de Bingerville, un préau, situé au quartier GBAGBA, juste après un pont de fortune que les électeurs devraient traverser pour accomplir leur droit civique. La même situation de violation des droits des personnes en situation de handicap a été constatée au centre de vote de l’EPP SELMER de Port-Bouët où 3 bureaux de vote étaient au premier étage du bâtiment ;
3. La violation de la confidentialité du vote dans le centre d’actions communautaires de Bingerville. Ce préau abritait à lui seul 4 bureaux de vote. Compte tenu de l’exiguïté des locaux, les isoloirs ne garantissaient pas la confidentialité du vote. La confidentialité du vote a été également mise à mal dans le centre de vote Groupe scolaire Blachon de Bingerville, qui compte 4 bureaux de vote ne disposant d’aucun isoloir.
4. Le non-respect des horaires d’ouverture des bureaux de vote. Certains bureaux de vote ont accusé un retard considérable. C’est le cas des 6 bureaux de vote du centre Lycée Moderne de Port-Bouët. Le déploiement du matériel a constitué l’une des causes de ce retard.
La CNDHCI relève pour finir certaines défaillances répétées de la CEI dont :
le déploiement tardif du matériel électoral,
l’insuffisance d’isoloirs et,
la non maitrise du processus électoral par certains de ses représentants dans des bureaux de vote.
En attendant le rapport final, la CNDHCI voudrait se féliciter de la présence d’observateurs représentant des ONG dans les centres de vote.
La CNDHCI salue les efforts du gouvernement en matière de sécurisation du processus électoral de ce dimanche 16 décembre 2018.
Fait à Abidjan, le 16 décembre 2018.
La Présidente de la CNDHCI
Namizata SANGARE
La CNDHCI, conformément à son mandat et sur saisine de certains candidats, a déployé 27 observateurs dont 3 dans chacune des localités de l’intérieur du pays, y compris la ville de Bassam et deux équipes mobiles à Port-Bouët et à Bingerville composées chacune de 3 membres.
L’observation de la CNDHCI a porté sur la surveillance des droits de l’homme en période électorale de façon générale, notamment sur les éléments suivants :
le droit à la sécurité ;
la liberté de circulation des électeurs ;
l’accès aux bureaux de vote ;
l’égalité devant le service public ;
le respect des horaires d’ouverture et de fermeture des bureaux de vote ;
la disponibilité du matériel électoral.
La CNDHCI voudrait d’une part, saluer la Chambre administrative qui, par ses décisions, a contribué à renforcer la construction de l’Etat de droit. Elle salue par la même occasion les partis politiques et les candidats qui ont usé des voies de droit. Elle félicite, d’autre part, les populations pour la mobilisation, la discipline et le calme qui ont prévalu lors de ce scrutin.
En ce qui concerne les résultats de l’observation, la CNDHCI a pu noter ce qui suit :
Du droit à la sécurité
Dans l’ensemble, les forces de défense et de sécurité ont été déployées dans tous les bureaux de vote ainsi que dans les localités concernées par la reprise des élections. Aucun incident majeur de nature à remettre en cause la sécurité des électeurs n’a été relevé.
De la liberté de circulation des électeurs
Aucun incident ayant pour but d’empêcher les électeurs à exercer leur droit civique n’a été relevé.
Cependant, si, globalement, la sécurité des électeurs a été garantie, la CNDHCI a pu relever:
Le défaut de maîtrise du processus électoral par certains agents de la CEI : Dans certains bureaux de vote, les agents de la CEI ont admis en même temps un nombre pléthorique d’électeurs. Cette situation a perturbé la quiétude dans le bureau. C’est le cas du bureau de vote n° 1 de l’EPP Selmer, commissariat, à Port-Bouët où nos représentants ont constaté la présence simultanée de 8 électeurs, à 10h14 mn ;
2. La violation de l’égalité devant le service public : Certains bureaux de vote étaient difficiles d’accès aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées. C’est le cas du centre d’actions communautaires de Bingerville, un préau, situé au quartier GBAGBA, juste après un pont de fortune que les électeurs devraient traverser pour accomplir leur droit civique. La même situation de violation des droits des personnes en situation de handicap a été constatée au centre de vote de l’EPP SELMER de Port-Bouët où 3 bureaux de vote étaient au premier étage du bâtiment ;
3. La violation de la confidentialité du vote dans le centre d’actions communautaires de Bingerville. Ce préau abritait à lui seul 4 bureaux de vote. Compte tenu de l’exiguïté des locaux, les isoloirs ne garantissaient pas la confidentialité du vote. La confidentialité du vote a été également mise à mal dans le centre de vote Groupe scolaire Blachon de Bingerville, qui compte 4 bureaux de vote ne disposant d’aucun isoloir.
4. Le non-respect des horaires d’ouverture des bureaux de vote. Certains bureaux de vote ont accusé un retard considérable. C’est le cas des 6 bureaux de vote du centre Lycée Moderne de Port-Bouët. Le déploiement du matériel a constitué l’une des causes de ce retard.
La CNDHCI relève pour finir certaines défaillances répétées de la CEI dont :
le déploiement tardif du matériel électoral,
l’insuffisance d’isoloirs et,
la non maitrise du processus électoral par certains de ses représentants dans des bureaux de vote.
En attendant le rapport final, la CNDHCI voudrait se féliciter de la présence d’observateurs représentant des ONG dans les centres de vote.
La CNDHCI salue les efforts du gouvernement en matière de sécurisation du processus électoral de ce dimanche 16 décembre 2018.
Fait à Abidjan, le 16 décembre 2018.
La Présidente de la CNDHCI
Namizata SANGARE
