La Capitale politique Yamoussoukro abrite à partir de ce lundi, et ce durant 48 heures, un Atelier d’échanges et de Renforcement de capacités sur la législation en matière de commercialisation de l’anacarde.
Cet Atelier a pour objectif principal d’échanger avec les principaux animateurs de l’appareil judicaire dans les zones de production et d’Abidjan sur les conditions d’une bonne mise en œuvre des textes applicables en matière de commercialisation de l’anacarde, afin de permettre une prise en charge efficace des cas d’infraction ou de conflit à l’occasion de ces activités. Il s’agira plus spécifiquement de - Renforcer les capacités des autorités judiciaires des zones de production de l’anacarde et d’Abidjan sur le mécanisme de commercialisation et les dispositions applicables - Identifier les difficultés rencontrées et les contraintes dans l’application des dispositions légales et réglementaires sur le terrain - Relever les moyens juridiques pour lever ces contraintes, particulièrement pour une répression efficace des infractions commises dans le cadre de la commercialisation de l’anacarde - Recueillir de la part des praticiens des propositions d’amélioration du cadre juridique existant.
Prendront part à cet Atelier, les magistrats en fonction dans les juridictions de première instance des zones de production de l’anacarde et d’Abidjan, les agents du Conseil du Coton et de l’anacarde, des représentants du Secrétariat Général du Gouvernement, du Ministère de la Justice, du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, notamment de la Direction des Affaires Juridiques, du Contentieux et de la Coopération et de membres issus de l’Institut National de Formation Judiciaire.
La réforme des filières coton et anacarde entreprise par l’Etat de Côte d’Ivoire en 2013 a permis la mise en place d’un nouveau mécanisme de commercialisation et de régulation des activités des filières du coton et de l’anacarde. La loi n°2013-656 promulguée le 13 septembre 2013 fixe les nouvelles règles relatives à la commercialisation du Coton et de l’Anacarde et à la Régulation des activités dans les filières coton et anacarde. En application de cette loi, plusieurs décrets et arrêtés ont été pris par le Gouvernement et constituent le dispositif légal spécial régissant la commercialisation des produits de l’anacarde.
Elisée B.
Cet Atelier a pour objectif principal d’échanger avec les principaux animateurs de l’appareil judicaire dans les zones de production et d’Abidjan sur les conditions d’une bonne mise en œuvre des textes applicables en matière de commercialisation de l’anacarde, afin de permettre une prise en charge efficace des cas d’infraction ou de conflit à l’occasion de ces activités. Il s’agira plus spécifiquement de - Renforcer les capacités des autorités judiciaires des zones de production de l’anacarde et d’Abidjan sur le mécanisme de commercialisation et les dispositions applicables - Identifier les difficultés rencontrées et les contraintes dans l’application des dispositions légales et réglementaires sur le terrain - Relever les moyens juridiques pour lever ces contraintes, particulièrement pour une répression efficace des infractions commises dans le cadre de la commercialisation de l’anacarde - Recueillir de la part des praticiens des propositions d’amélioration du cadre juridique existant.
Prendront part à cet Atelier, les magistrats en fonction dans les juridictions de première instance des zones de production de l’anacarde et d’Abidjan, les agents du Conseil du Coton et de l’anacarde, des représentants du Secrétariat Général du Gouvernement, du Ministère de la Justice, du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, notamment de la Direction des Affaires Juridiques, du Contentieux et de la Coopération et de membres issus de l’Institut National de Formation Judiciaire.
La réforme des filières coton et anacarde entreprise par l’Etat de Côte d’Ivoire en 2013 a permis la mise en place d’un nouveau mécanisme de commercialisation et de régulation des activités des filières du coton et de l’anacarde. La loi n°2013-656 promulguée le 13 septembre 2013 fixe les nouvelles règles relatives à la commercialisation du Coton et de l’Anacarde et à la Régulation des activités dans les filières coton et anacarde. En application de cette loi, plusieurs décrets et arrêtés ont été pris par le Gouvernement et constituent le dispositif légal spécial régissant la commercialisation des produits de l’anacarde.
Elisée B.
