Le procureur de la République, Adou Richard Christophe a invité dans un communiqué, le député ivoirien Jacques Gabriel Martial Ehouo, à déférer à la convocation qui lui a été adressée par la police économique et financière ivoirienne, estimant que hors session parlementaire ce dernier peut être poursuivi.
« En ma qualité de procureur de la république donc de directeur des enquêtes de police judiciaire, je fais observer que la position des avocats de M. Ehouo Jacques Gabriel Martial procède d’une interprétation erronée de l’article 92 de la constitution. Hors session parlementaire, le député peut être poursuivi. Par conséquent, j’invite M. Ehouo Jacques Gabriel Martial à déférer à la convocation qui lui a été adressée», a conseillé M. Adou dans un communiqué parvenu samedi à APA.
Jeudi, le député Jacques Gabriel Ehouo, maire élu sous la bannière du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI, ex-allié au pouvoir) à l’issue des municipales ivoiriennes du 13 octobre dernier dans la commune du Plateau ( centre des affaires d’Abidjan) n’a pas répondu à une convocation de la police économique et financière ivoirienne.
Il n’a pas encore été installé depuis lors à la tête de cette commune avec son conseil. Les avocats du parlementaire ont soutenu que celui-ci ne peut comparaître sans la levée de son immunité. « Hors session parlementaire et au regard de l’article 92 alinéa 2 de la constitution, seule l’arrestation du député n’est pas autorisée. Celle-ci n’est possible que dans les cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnations définitives », explique auparavant le procureur de la République.
Rappelant, par ailleurs les faits, il a fait savoir que le 11 décembre 2018, M. Yapi Jacques, maire intérimaire du Plateau a « saisi mon parquet d’une plainte contre inconnu pour détournement de deniers publics, faux et usage de faux et blanchiment d’argent ».
Mercredi, une délégation spéciale présidée par le préfet du département d’Abidjan a été installée à la mairie du Plateau à l’effet d’assurer la continuité du service public communal. De l’avis des avocats de M. Ehouo, cette décision est « illégale».
LB/ls/APA
« En ma qualité de procureur de la république donc de directeur des enquêtes de police judiciaire, je fais observer que la position des avocats de M. Ehouo Jacques Gabriel Martial procède d’une interprétation erronée de l’article 92 de la constitution. Hors session parlementaire, le député peut être poursuivi. Par conséquent, j’invite M. Ehouo Jacques Gabriel Martial à déférer à la convocation qui lui a été adressée», a conseillé M. Adou dans un communiqué parvenu samedi à APA.
Jeudi, le député Jacques Gabriel Ehouo, maire élu sous la bannière du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI, ex-allié au pouvoir) à l’issue des municipales ivoiriennes du 13 octobre dernier dans la commune du Plateau ( centre des affaires d’Abidjan) n’a pas répondu à une convocation de la police économique et financière ivoirienne.
Il n’a pas encore été installé depuis lors à la tête de cette commune avec son conseil. Les avocats du parlementaire ont soutenu que celui-ci ne peut comparaître sans la levée de son immunité. « Hors session parlementaire et au regard de l’article 92 alinéa 2 de la constitution, seule l’arrestation du député n’est pas autorisée. Celle-ci n’est possible que dans les cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnations définitives », explique auparavant le procureur de la République.
Rappelant, par ailleurs les faits, il a fait savoir que le 11 décembre 2018, M. Yapi Jacques, maire intérimaire du Plateau a « saisi mon parquet d’une plainte contre inconnu pour détournement de deniers publics, faux et usage de faux et blanchiment d’argent ».
Mercredi, une délégation spéciale présidée par le préfet du département d’Abidjan a été installée à la mairie du Plateau à l’effet d’assurer la continuité du service public communal. De l’avis des avocats de M. Ehouo, cette décision est « illégale».
LB/ls/APA
