Dans une conférence de presse ce vendredi 11 janvier 2018, le procureur de la République Richard Adou a annoncé avoir requis l’ouverture d’une information judiciaire contre le député Jacques Ehouo, par ailleurs tête de liste du conseil municipal élu à l’issue des municipales du 13 octobre 2018 au Plateau, sans mandat de dépôt et BENDJO Akossi Noël Honoré Charles, ancien maire du Plateau, avec mandat d’arrêt.
Selon Richard Adou, Jacques Ehouo a été inculpé pour les faits de détournements de deniers publics, faux et usage de faux et de blanchiment de capitaux par le Juge d’instruction du 5éme Cabinet. Le Procureur a expliqué que le député du plateau a toutefois été laissé en liberté provisoire, car ne pouvant faire l’objet d’arrestation sans l’autorisation du bureau de l’Assemblée national, conformément à l’article 92 alinéa 2 de la Constitution.
Revenant sur les faits, le Procureur de la République a expliqué que suite à une plainte de Yapi Jacques maire intérimaire du Plateau après la révocation du maire Akossi Bendjo, il a été découvert que la Société Negoce Communication (NEG-COM) appartenant à Ehouo Jacques, chargée par la mairie sous la gouvernance d’Akossi Bendjo, du recouvrement des taxes municipales de publicité et des taxes d’occupation du domaine public, et de réserver à la dite mairie 70% des taxes collectées, avait détourné, sur la période 2004 à 2017, la somme de 5,142 milliards de F CFA.
L’exploitation des documents fournis par les banques suite aux réquisitions qui leur ont été adressées, dans la conduite de l’enquête, a permis d’établir qu’au cours de la période 2013 à 2018, toutes les opérations de crédit sur les comptes, étaient immédiatement suivies d’opérations de débit par chèque et en espèces parfois effectuées par Jacques Ehouo, a révélé Richard Adou. Poursuivant les enquêtes, les officiers de Police judiciaire ont constaté que, pour la période de 2004 à 2017, le montant total des taxes municipales de publicité et d’occupation du domaine public, déterminé par le produit entre la superficie occupée, le tarif mensuel et le nombre de mois en année calendaire, est de 4,502 milliards de F CFA. La mise en rapport de ce montant avec les recettes effectivement reversées à la Mairie du Plateau par la société Neg-Com, est de l’ordre de 173,058 millions de F CFA, Laisse apparaître un écart de 3,426 milliards de F CFA.
Sur la possibilité ou non d’arrêter un député en Fonction, le Procureur de la République a fait observer qu’au regard des dispositions de l’article 92 alinéa 2 de la Constitution, hors session parlementaire, seule l’arrestation du député n’est pas autorisée. Celle-ci n’est possible qu’avec l’autorisation du Bureau de la Chambre dont le député est membre, sauf dans le cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitives. A contrario, hors session parlementaire, le député peut être poursuivi au regard de cette disposition textuelle, a commenté le Procureur de la République.
Cette affaire est à la base de la non-installation à ce jour du Conseil municipal de la commune du Plateau placée sous administration par Délégation spéciale le 2 janvier dernier.
Elisée B.
Selon Richard Adou, Jacques Ehouo a été inculpé pour les faits de détournements de deniers publics, faux et usage de faux et de blanchiment de capitaux par le Juge d’instruction du 5éme Cabinet. Le Procureur a expliqué que le député du plateau a toutefois été laissé en liberté provisoire, car ne pouvant faire l’objet d’arrestation sans l’autorisation du bureau de l’Assemblée national, conformément à l’article 92 alinéa 2 de la Constitution.
Revenant sur les faits, le Procureur de la République a expliqué que suite à une plainte de Yapi Jacques maire intérimaire du Plateau après la révocation du maire Akossi Bendjo, il a été découvert que la Société Negoce Communication (NEG-COM) appartenant à Ehouo Jacques, chargée par la mairie sous la gouvernance d’Akossi Bendjo, du recouvrement des taxes municipales de publicité et des taxes d’occupation du domaine public, et de réserver à la dite mairie 70% des taxes collectées, avait détourné, sur la période 2004 à 2017, la somme de 5,142 milliards de F CFA.
L’exploitation des documents fournis par les banques suite aux réquisitions qui leur ont été adressées, dans la conduite de l’enquête, a permis d’établir qu’au cours de la période 2013 à 2018, toutes les opérations de crédit sur les comptes, étaient immédiatement suivies d’opérations de débit par chèque et en espèces parfois effectuées par Jacques Ehouo, a révélé Richard Adou. Poursuivant les enquêtes, les officiers de Police judiciaire ont constaté que, pour la période de 2004 à 2017, le montant total des taxes municipales de publicité et d’occupation du domaine public, déterminé par le produit entre la superficie occupée, le tarif mensuel et le nombre de mois en année calendaire, est de 4,502 milliards de F CFA. La mise en rapport de ce montant avec les recettes effectivement reversées à la Mairie du Plateau par la société Neg-Com, est de l’ordre de 173,058 millions de F CFA, Laisse apparaître un écart de 3,426 milliards de F CFA.
Sur la possibilité ou non d’arrêter un député en Fonction, le Procureur de la République a fait observer qu’au regard des dispositions de l’article 92 alinéa 2 de la Constitution, hors session parlementaire, seule l’arrestation du député n’est pas autorisée. Celle-ci n’est possible qu’avec l’autorisation du Bureau de la Chambre dont le député est membre, sauf dans le cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitives. A contrario, hors session parlementaire, le député peut être poursuivi au regard de cette disposition textuelle, a commenté le Procureur de la République.
Cette affaire est à la base de la non-installation à ce jour du Conseil municipal de la commune du Plateau placée sous administration par Délégation spéciale le 2 janvier dernier.
Elisée B.
