Abidjan (Côte d’Ivoire) - Le procureur de la République de Côte d'Ivoire, Richard Adou, a annoncé vendredi une poursuite contre le député ivoirien Alain Lobognon pour « flagrant délit » après avoir publié une « fausse nouvelle » sur les réseaux sociaux, indiquant que son Parquet avait émis un mandat d’arrêt contre le député Jacques Ehouo, poursuivi pour détournement de deniers publics.
« Le 4 janvier 2019, j'avais clairement indiqué (dans un communiqué) que l’arrestation d’un parlementaire était proscrite hors session sans la levée de son immunité, M. Alain Lobognon, s’est cru obligé de publier sur les réseaux sociaux que mon parquet avait émis un mandat d’arrêt contre Jacques Ehouo », a dit M. Adou, lors d’une conférence de presse.
Il est notamment reproché à M. Ehouo, gérant de la société Negoce Communication (NEG COM), de n’avoir pas versé à la mairie du Plateau des taxes publicitaires perçues de 2004 à 2017, selon une plainte de l’ex-maire intérimaire Jacques Yapi, qui estime le préjudice subi par la mairie à 5,142 milliards Fcfa.
Selon le procureur, M. Lobognon a écrit : « L’assnatci a requis la suspension de la poursuite du député Ehouo Jacques, en application des dispositions de l’article 92 alinéa 3 de la Constitution et de l’article 45 alinéa 3 de son règlement. Malgré cela, le procureur a ordonné l’arrestation de notre collègue ».
Le procureur a relevé que « cette fausse nouvelle, abondamment reprise par les internautes et plusieurs organes de presse en ligne, a créé l’émoi et engendré des manifestations, des sit-in et autres appels à la violences, jugulées par les forces de l’ordre déployées dans les artères de la ville et principalement devant le palais de justice ».
« J’ai donc, instruit la section de recherche de la gendarmerie nationale, à l’effet de rechercher l’intéressé, de l’appréhender et de le conduire devant mon parquet pour être poursuivi contre la procédure de flagrant délit des faits de divulgation de nouvelles fausses et d’incitation à la violence », a-t-il déclaré.
La Constitution stipule que « lorsqu'il y a un cas de flagrant délit, le député peut faire l’objet d’arrestation ». En outre, « j’ai indiqué que sans l’autorisation du bureau de l’Assemblée nationale hors session, on ne pouvait pas arrêter, appréhender un parlementaire », a-t-il fait observer.
« Je l’ai écrit dans un communiqué, ça n’a pas suffit pour qu'un autre parlementaire indique sur sa page, publier du reste que le parquet aurait émis un mandat d’arrêt dont il ne rapporte même pas la preuve, c’est un cas de flagrance », a-t-il poursuivi.
Dans ce contexte, « le procureur a la possibilité de poursuivre le député selon la procédure de flagrant délit, c’est pour cela qu' instruction a été donnée à la section de recherche de la brigade de gendarmerie pour le chercher, l’appréhender pour qu’il soit poursuivi », a-t-il expliqué.
AP/ls
« Le 4 janvier 2019, j'avais clairement indiqué (dans un communiqué) que l’arrestation d’un parlementaire était proscrite hors session sans la levée de son immunité, M. Alain Lobognon, s’est cru obligé de publier sur les réseaux sociaux que mon parquet avait émis un mandat d’arrêt contre Jacques Ehouo », a dit M. Adou, lors d’une conférence de presse.
Il est notamment reproché à M. Ehouo, gérant de la société Negoce Communication (NEG COM), de n’avoir pas versé à la mairie du Plateau des taxes publicitaires perçues de 2004 à 2017, selon une plainte de l’ex-maire intérimaire Jacques Yapi, qui estime le préjudice subi par la mairie à 5,142 milliards Fcfa.
Selon le procureur, M. Lobognon a écrit : « L’assnatci a requis la suspension de la poursuite du député Ehouo Jacques, en application des dispositions de l’article 92 alinéa 3 de la Constitution et de l’article 45 alinéa 3 de son règlement. Malgré cela, le procureur a ordonné l’arrestation de notre collègue ».
Le procureur a relevé que « cette fausse nouvelle, abondamment reprise par les internautes et plusieurs organes de presse en ligne, a créé l’émoi et engendré des manifestations, des sit-in et autres appels à la violences, jugulées par les forces de l’ordre déployées dans les artères de la ville et principalement devant le palais de justice ».
« J’ai donc, instruit la section de recherche de la gendarmerie nationale, à l’effet de rechercher l’intéressé, de l’appréhender et de le conduire devant mon parquet pour être poursuivi contre la procédure de flagrant délit des faits de divulgation de nouvelles fausses et d’incitation à la violence », a-t-il déclaré.
La Constitution stipule que « lorsqu'il y a un cas de flagrant délit, le député peut faire l’objet d’arrestation ». En outre, « j’ai indiqué que sans l’autorisation du bureau de l’Assemblée nationale hors session, on ne pouvait pas arrêter, appréhender un parlementaire », a-t-il fait observer.
« Je l’ai écrit dans un communiqué, ça n’a pas suffit pour qu'un autre parlementaire indique sur sa page, publier du reste que le parquet aurait émis un mandat d’arrêt dont il ne rapporte même pas la preuve, c’est un cas de flagrance », a-t-il poursuivi.
Dans ce contexte, « le procureur a la possibilité de poursuivre le député selon la procédure de flagrant délit, c’est pour cela qu' instruction a été donnée à la section de recherche de la brigade de gendarmerie pour le chercher, l’appréhender pour qu’il soit poursuivi », a-t-il expliqué.
AP/ls
