Le ministre ivoirien de la justice, Sansan Kambilé, a soutenu, mercredi, à propos des poursuites judiciaires contre des parlementaires qui alimentent l’actualité socio politique « qu’il n’y a pas de crise institutionnelle ».
« Il n’y a pas de crise institutionnelle entre l’exécutif et le législatif », a soutenu Sansan Kambilé, Gardes des sceaux , ministre de la justice et des Droits de l’Homme, pour qui « le Procureur (de la république) est dans son rôle ».
S’exprimant face aux journalistes au terme du Conseil des ministres, Sansan Kambilé a expliqué que «l’immunité parlementaire s’entend de deux sortes ».
Selon lui, « il y a l’article 91 de la Constitution qui prévoit l’irresponsabilité qui concerne les actes commis par le député dans le cadre de l’exercice de sa fonction, lorsqu’il est en séance de débat parlementaire, en commission ». « C’est une immunité totale », a précisé M Sansan.
Quant à l’inviolabilité prévue par l’article 92, elle « concerne les actes détachables. C’est une immunité relative ».« Ce sont des actes qui ne sont pas en lien avec la fonction du parlementaire (...). Il n’y a pas d’immunité totale en la matière », a-t-il ajouté.
En ce qui concerne, le député élu dans la circonscription du Plateau Jacques Ehouo, le garde des sceaux rappelle qu’il est «poursuivi pour des faits de détournements de deniers publics, d’enrichissement illicite, des faits matérialisés, factuels ».
A ce niveau « on lutte contre la corruption. On doit répondre ».
L’ex-ministre des sports également député, Alain Lobognon, pour sa part « est poursuivi en fragrant délit pour avoir incité à la violence et diffusé des fausses nouvelles » . « Ce sont des actes détachables de la fonction de parlementaire .On est hors session», persiste M.Sansan.
« Il n’y a pas les conflits. Nous sommes dans l’ordre normal », a conclu le ministre. Le bureau de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire, l'organe de décision du parlement ivoirien, a demandé vendredi dernier, la suspension des poursuites contre le député Jacques Ehouo.
Par ailleurs , le député Alain Michel Lobognon, un proche du président de l'Assemblée nationale, Guillaume Soro, poursuivi pour divulgation de « nouvelle fausse », a été mis sous mandat de dépôt mardi par le parquet d'Abidjan selon la procédure de flagrant délit et placé en détention à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan ( MACA), la plus grande prison du pays.
SY/hs/ls/APA
« Il n’y a pas de crise institutionnelle entre l’exécutif et le législatif », a soutenu Sansan Kambilé, Gardes des sceaux , ministre de la justice et des Droits de l’Homme, pour qui « le Procureur (de la république) est dans son rôle ».
S’exprimant face aux journalistes au terme du Conseil des ministres, Sansan Kambilé a expliqué que «l’immunité parlementaire s’entend de deux sortes ».
Selon lui, « il y a l’article 91 de la Constitution qui prévoit l’irresponsabilité qui concerne les actes commis par le député dans le cadre de l’exercice de sa fonction, lorsqu’il est en séance de débat parlementaire, en commission ». « C’est une immunité totale », a précisé M Sansan.
Quant à l’inviolabilité prévue par l’article 92, elle « concerne les actes détachables. C’est une immunité relative ».« Ce sont des actes qui ne sont pas en lien avec la fonction du parlementaire (...). Il n’y a pas d’immunité totale en la matière », a-t-il ajouté.
En ce qui concerne, le député élu dans la circonscription du Plateau Jacques Ehouo, le garde des sceaux rappelle qu’il est «poursuivi pour des faits de détournements de deniers publics, d’enrichissement illicite, des faits matérialisés, factuels ».
A ce niveau « on lutte contre la corruption. On doit répondre ».
L’ex-ministre des sports également député, Alain Lobognon, pour sa part « est poursuivi en fragrant délit pour avoir incité à la violence et diffusé des fausses nouvelles » . « Ce sont des actes détachables de la fonction de parlementaire .On est hors session», persiste M.Sansan.
« Il n’y a pas les conflits. Nous sommes dans l’ordre normal », a conclu le ministre. Le bureau de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire, l'organe de décision du parlement ivoirien, a demandé vendredi dernier, la suspension des poursuites contre le député Jacques Ehouo.
Par ailleurs , le député Alain Michel Lobognon, un proche du président de l'Assemblée nationale, Guillaume Soro, poursuivi pour divulgation de « nouvelle fausse », a été mis sous mandat de dépôt mardi par le parquet d'Abidjan selon la procédure de flagrant délit et placé en détention à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan ( MACA), la plus grande prison du pays.
SY/hs/ls/APA
