Abidjan, Le garde de Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Sansan Kambilé, face aux inquiétudes émises par des magistrats relativement à des pressions dans l’exercice de leurs fonctions leur conseille d’user des voix légales de dénonciation contenues dans la constitution.
L'Union nationale des magistrats de Côte d'Ivoire (UNAMACI) et l'Association syndicale de la magistrature (ASM), ont, dans une déclaration, mercredi, exprimé les inquiétudes de magistrats quant à leur indépendance dans l’exercice de leurs fonctions.
« Le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme voudrait indiquer que la Constitution, en vertu de l'indépendance qu'elle confère au pouvoir judiciaire, prévoit que le juge a le droit, lorsqu’il estime que son indépendance est menacée, de saisir le Conseil Supérieur de la Magistrature », a réagi le garde des Sceaux, à travers un communiqué dont l’AIP a reçu copie lundi.
Il a déploré le fait que ces juges n’aient introduit aucun recours de ce type devant le Conseil supérieur de la magistrature, alors que la loi fondamentale ivoirienne définit "un mécanisme permettant de donner utilement suite" aux différentes préoccupations contenues dans la déclaration.
« Le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, tout en encourageant les magistrats à continuer à remplir leur office avec compétence et impartialité, voudrait les inviter à user, le cas échéant, du mécanisme prévu par la Constitution pour exposer les préoccupations qui sont les leurs », a dès lors exhorté la tutelle.
Le ministre de la Justice a, par ailleurs, réaffirmé aux magistrats « le grand intérêt » que le président de la République attache à l’amélioration des conditions d’exercice de leurs fonctions.
Il a également rejeté les soupçons de mutations sanctions émis dans la même déclaration. « Maintenant plus que par le passé, les dispositions sont prises pour conformer la mutation des Magistrats, notamment ceux du siège, aux dispositions constitutionnelles, en vertu desquelles le Conseil Supérieur de la Magistrature « donne son avis conforme à la nomination, à la mutation et à la promotion des magistrats du siège », a-t-il assuré.
(AIP)
kg/fmo
L'Union nationale des magistrats de Côte d'Ivoire (UNAMACI) et l'Association syndicale de la magistrature (ASM), ont, dans une déclaration, mercredi, exprimé les inquiétudes de magistrats quant à leur indépendance dans l’exercice de leurs fonctions.
« Le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme voudrait indiquer que la Constitution, en vertu de l'indépendance qu'elle confère au pouvoir judiciaire, prévoit que le juge a le droit, lorsqu’il estime que son indépendance est menacée, de saisir le Conseil Supérieur de la Magistrature », a réagi le garde des Sceaux, à travers un communiqué dont l’AIP a reçu copie lundi.
Il a déploré le fait que ces juges n’aient introduit aucun recours de ce type devant le Conseil supérieur de la magistrature, alors que la loi fondamentale ivoirienne définit "un mécanisme permettant de donner utilement suite" aux différentes préoccupations contenues dans la déclaration.
« Le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, tout en encourageant les magistrats à continuer à remplir leur office avec compétence et impartialité, voudrait les inviter à user, le cas échéant, du mécanisme prévu par la Constitution pour exposer les préoccupations qui sont les leurs », a dès lors exhorté la tutelle.
Le ministre de la Justice a, par ailleurs, réaffirmé aux magistrats « le grand intérêt » que le président de la République attache à l’amélioration des conditions d’exercice de leurs fonctions.
Il a également rejeté les soupçons de mutations sanctions émis dans la même déclaration. « Maintenant plus que par le passé, les dispositions sont prises pour conformer la mutation des Magistrats, notamment ceux du siège, aux dispositions constitutionnelles, en vertu desquelles le Conseil Supérieur de la Magistrature « donne son avis conforme à la nomination, à la mutation et à la promotion des magistrats du siège », a-t-il assuré.
(AIP)
kg/fmo
