Le Garde des sceaux, ministre ivoirien de la justice et des droits de l’homme, Sansan Kambilé a regretté, mercredi, la déclaration des magistrats dénonçant une intrusion de l’appareil étatique dans les affaires judiciaires, invitant les magistrats à saisir la Conseil supérieur de la magistrature.
« Dans la constitution (…) Il est clairement indiqué que lorsque le juge estime son indépendance clairement menacée, il doit saisir le Conseil supérieur de la magistrature », a rappelé au terme du Conseil des ministres, Sansan Kambilé.
Pour ce magistrat hors hiérarchie, cette déclaration n’honore pas sa corporation d’origine. «La constitution prévoit des mécanismes, il faut y recourir plutôt que des déclarations dans la presse », a proposé M. Kambilé qui insiste que « beaucoup d’efforts sont faits par le chef d’Etat et le gouvernement pour faire en sorte que les magistrats soient dans les conditions psychologiques, matérielles et morales satisfaisantes ».
En ce qui concerne les mutations sanctions également évoquées dans cette déclaration, le ministre en charge de la justice, se référant à l’article 126 de la Constitution indique que « le Conseil supérieur de la magistrature donne son avis conforme sur la promotion et la mutation des magistrats du siège ». «Il ne peut y a avoir de mutations sanctions », a-t-il conclu.
Dans un communiqué diffusé récemment, l’Union nationale des magistrats de Côte d’Ivoire et l’Association syndicale de la magistrature ont dénoncé des menaces de l’exécutif à l’encontre de ces acteurs de la justice.
Cette déclaration intervient dans un contexte où des députés notamment Jacques Ehouo (Plateau) et l’ex-ministre Alain Lobognon (Fresco) sont poursuivis devant la justice.
SY/ls/APA
« Dans la constitution (…) Il est clairement indiqué que lorsque le juge estime son indépendance clairement menacée, il doit saisir le Conseil supérieur de la magistrature », a rappelé au terme du Conseil des ministres, Sansan Kambilé.
Pour ce magistrat hors hiérarchie, cette déclaration n’honore pas sa corporation d’origine. «La constitution prévoit des mécanismes, il faut y recourir plutôt que des déclarations dans la presse », a proposé M. Kambilé qui insiste que « beaucoup d’efforts sont faits par le chef d’Etat et le gouvernement pour faire en sorte que les magistrats soient dans les conditions psychologiques, matérielles et morales satisfaisantes ».
En ce qui concerne les mutations sanctions également évoquées dans cette déclaration, le ministre en charge de la justice, se référant à l’article 126 de la Constitution indique que « le Conseil supérieur de la magistrature donne son avis conforme sur la promotion et la mutation des magistrats du siège ». «Il ne peut y a avoir de mutations sanctions », a-t-il conclu.
Dans un communiqué diffusé récemment, l’Union nationale des magistrats de Côte d’Ivoire et l’Association syndicale de la magistrature ont dénoncé des menaces de l’exécutif à l’encontre de ces acteurs de la justice.
Cette déclaration intervient dans un contexte où des députés notamment Jacques Ehouo (Plateau) et l’ex-ministre Alain Lobognon (Fresco) sont poursuivis devant la justice.
SY/ls/APA
