Le Conseil du député ivoirien Alain Lobognon, condamné à un an de prison et 300.000 Fcfa d’amende par le tribunal d’Abidjan-Plateau, pour publication de fausse nouvelle via un tweet, a relevé mercredi appel, selon Me Alain Diarrassouba, l’un de ses avocats.
« On a relevé appel aujourd'hui », a indiqué à APA Me Alain Diarrassouba, qui estime que la décision du juge « porte à croire que c’est un verdict politique ». Et ce, du fait qu' il n’ait pas tenu compte de la saisine sur les exceptions.
Vu la qualité d’ancien ministre de M. Lobognon, qui a occupé le portefeuille du ministère des Sports, il ne devrait pas être jugé par ce tribunal pour flagrant délit, au regard des dispositions de la loi, mais l’affaire devrait être soumise à la Cour suprême, soutiennent ses avocats.
« Il y a manifestement un cas de déni de justice », a martelé Me Alain Diarrassouba, faisant observer que la « loi fait obligation » au juge de se prononcer sur les exceptions afin de savoir s’il est compétent ou non pour trancher une affaire.
Pour le Conseil de M. Lobognon, le juge ne pouvait pas en outre joindre l’exception au fond du dossier pour rendre sa décision sur cette affaire. De cet fait, « c’est une décision qui ne reflète pas la réalité des textes » de loi.
Le député ivoirien est jugé, selon le tribunal, dans le cadre d’une flagrance délit, ce qui l’exempte de son immunité parlementaire. Il lui est reproché d’avoir diffusé le 9 janvier 2019, l’information selon laquelle le procureur de la République avait ordonné l’arrestation d’un député.
Au cours d’une conférence de presse, le procureur de la République Richard Adou, avait démenti le post de Alain Lobognon, un proche du président de l’Assemblée nationale, Guillaume Soro, annonçant des poursuites contre lui pour flagrant délit.
M. Lobognon a été jugé mardi au tribunal d'Abidjan-Plateau, situé dans le centre des affaires de la capitale économique ivoirienne.
AP/ls/APA
« On a relevé appel aujourd'hui », a indiqué à APA Me Alain Diarrassouba, qui estime que la décision du juge « porte à croire que c’est un verdict politique ». Et ce, du fait qu' il n’ait pas tenu compte de la saisine sur les exceptions.
Vu la qualité d’ancien ministre de M. Lobognon, qui a occupé le portefeuille du ministère des Sports, il ne devrait pas être jugé par ce tribunal pour flagrant délit, au regard des dispositions de la loi, mais l’affaire devrait être soumise à la Cour suprême, soutiennent ses avocats.
« Il y a manifestement un cas de déni de justice », a martelé Me Alain Diarrassouba, faisant observer que la « loi fait obligation » au juge de se prononcer sur les exceptions afin de savoir s’il est compétent ou non pour trancher une affaire.
Pour le Conseil de M. Lobognon, le juge ne pouvait pas en outre joindre l’exception au fond du dossier pour rendre sa décision sur cette affaire. De cet fait, « c’est une décision qui ne reflète pas la réalité des textes » de loi.
Le député ivoirien est jugé, selon le tribunal, dans le cadre d’une flagrance délit, ce qui l’exempte de son immunité parlementaire. Il lui est reproché d’avoir diffusé le 9 janvier 2019, l’information selon laquelle le procureur de la République avait ordonné l’arrestation d’un député.
Au cours d’une conférence de presse, le procureur de la République Richard Adou, avait démenti le post de Alain Lobognon, un proche du président de l’Assemblée nationale, Guillaume Soro, annonçant des poursuites contre lui pour flagrant délit.
M. Lobognon a été jugé mardi au tribunal d'Abidjan-Plateau, situé dans le centre des affaires de la capitale économique ivoirienne.
AP/ls/APA
